Sur cette page
- 1 Diagramme
- 2 Objet
- 3 Autorité
- 4 Portée
- 5 Responsabilité
- 6 Documents connexes
- 7 Procédure
- 8 Date d’entrée en vigueur
- 9 Date de révision
- 10 Référence du SGDDI
- 11 Mots clés
1. Diagramme
2. Objet
2.1 Aider les inspecteurs de la sécurité maritime (ISM) à appliquer la politique concernant l’évaluation de sécurité des opérations de remorquage d’un bâtiment privé d’énergie, avant le départ des eaux canadiennes pour un voyage intérieur ou international.
3. Autorité
3.1 La présente procédure est élaborée sous l’autorité du Comité exécutif de la Sécurité et sûreté maritimes (CSSM) conformément aux objectifs du Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
4. Portée
4.1 Cette procédure est destinée à guider les ISM dans l'évaluation et l’inspection des opérations de remorquage d'un bâtiment privé d’énergie avant qu’il ne quitte les eaux canadiennes pour effectuer un voyage international ou intérieur, en vertu de la politique - Évaluation des opérations de remorquage de bâtiment privé d’énergie, RDIMS # 10441807.
4.2 Le rôle de SSMTC est de vérifier l’information contenue dans la liste de contrôle lors d’une opération de remorquage de bâtiment privé d’énergie (formulaire 85-0504), qui a été élaborée selon les normes canadiennes et internationales, y compris les lignes directrices pour la sécurité du remorquage en mer (MSC/ Circ. 884).
5. Responsabilité
5.1 Le directeur exécutif, Sécurité de la navigation et normes de surveillance, est responsable du développement, de la maintenance et de l’amélioration continue de la procédure.
6. Documents connexes
6.1 MSC/Circ. 884 de l’OMI – Guidelines for Safe Ocean Towing.
6.2 MSC/Circ.1175 de l’OMI – Directives relatives au matériel de remorquage et d’amarrage de bord.
6.3 Sécurité maritime de Transports Canada – TP 11960.
6.4 Volet I – Politique concernant Évaluation des opérations de remorquage de bâtiment privé d’énergie. SGDDI # 10441807
6.5 Liste de contrôle lors d'une opération de remorquage d'un bâtiment privé d'énergie (85-0504)
7. Procédure
7.1 Après avoir reçu une demande du représentant autorisé concernant une opération de remorquage d’un bâtiment privé d’énergie, un ISM sera affecté à l’examen et à la validation de l’évaluation de la sécurité des opérations de remorquage avant le départ des eaux canadiennes pour entreprendre un voyage international ou intérieur.
7.2 L’ISM examinera la liste de contrôle pour l’opération de remorquage d’un bâtiment privé d’énergie soumise par le commandant des opérations de remorquage pour connaître les détails du bâtiment privé d’énergie, son intégrité structurelle et son étanchéité conformément aux normes nationales ainsi que celles de l’Organisation maritime internationale (OMI).
7.3 L’ISM effectuera une inspection sur place afin de déterminer l’état général du bâtiment privé d’énergie, et évaluer la conformité de la liste de contrôle aux normes canadiennes et au MSC.1 Circ.884 de l’OMI.
7.4 L’ISM désigné comme agent de contrôle par l’état du port peut effectuer une inspection de contrôle de l’état du port si le remorqueur est un bâtiment non canadien (ou immatriculé à l’étranger).
7.5 Si des lacunes sont constatées, le capitaine en sera avisé et tenu d’y remédier avant le départ conformément aux procédures établies.
7.6 C’est au capitaine/RA qu’il incombe de fournir cette confirmation. L’officier de contrôle de l’état du port vérifiera que toutes les lacunes ont été corrigées.
7.7 Si l’évaluation de la sécurité de l’opération de remorquage du bâtiment privé d’énergie et l’inspection du remorqueur sont jugées satisfaisantes, le remorqueur et le bâtiment privé d’énergie seront autorisés à partir.
7.8 L’ISM avisera les bureaux régionaux appropriés si le remorqueur et le bâtiment privé d’énergie transitent par leur région.
8. Date d’entrée en vigueur
8.1 Cette procédure est entrée en vigueur le 16 mars 2015 et révisée le 17 septembre 2024.
9. Date de révision
9.1 Cette procédure sera en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit annulée et/ou jusqu'à ce qu’un Règlement la remplace.
10. Référence du SGDDI
10.1 The English version of this document is saved in RDIMS under reference number # 10436791. The applied naming convention is TIER II – PROCEDURE - ASSESSMENT OF DEAD SHIP TOWING OPERATIONS.
10.2 La version française du présent document est dans le SGDDI et porte le numéro de référence # 10467929, VOLET II PROCÉDURE – ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE REMORQUAGE DE BÂTIMENT PRIVÉ D’ÉNERGIE NAVIRES.
11. Mots clés
- Bâtiment privé d’énergie
- Lacunes
- Évaluation de la sécurité
- Liste de contrôle
- Contrôle par l’État du port
- Organisation maritime internationale (OMI)
