Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques
Numéro : TP 13585 F
Assurance de la qualité
Conformité & application et appels
- Détermination de la sanction pour une non-conformité de l’Arrêté d’Urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
- Déterminer la sanction pour une non-conformité aux arrêtés d’urgence pris pour protéger les baleines Noires de l’Atlantique Nord (BNAN) ou les Épaulards Résidents du Sud (ERS)
- Politique de conformité et d'application de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada
- Examen des ordonnances de détention par le Bureau d'examen technique en matière maritime
Contrôle des navires par l'état du port
Délégations
- Autorisation des tiers exerçant des activités liées aux bâtiments pour le compte du ministre des transports
- Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
Délivrance des brevets et des certificats des gens de mer
- Délivrance des brevets de service de capitaine et d'officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d'urgence en mer
- Examen médical des navigants – guide du médecin
- Option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe délivré entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 afin d'obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en vertu du Règlement sur le personnel maritime
- Exigences pour un brevet ou visa de gestion de la sécurité des passagers ou de gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)
- Visas de bâtiment à voile – report de la date d'entrée en vigueur
Élaboration de la réglementation
Embarcations de plaisance
Fonction d'inspection et/ou d'immatriculation et de documentation des navires
- Autorisation et accord régissant l’approbation de Produits utilisés sur des bâtiments canadiens
- Évaluation des opérations de remorquage de bâtiment privé d’énergie
- Délivrance des fiches synoptiques continues
- Politique relative au transport à bord de bâtiments autres que des bâtiments à passagers de moins de 24 mètres, de personnel industriel exerçant des activités industrielles en mer à bord d’autres bâtiments ou installations industrielles en mer
- Acceptation du système de registres électroniques
- Solution de rechange au transport de combinaisons d’immersion ou de protection contre les éléments, conformément à la partie 0.1, paragraphe 3.28(1) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
- Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture non autopropulsés
- Approbation des plans et inspections des bâtiments canadiens aux termes du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment
- Fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage
- Acceptation d'une inspection à flot pour remplacer une mise en cale sèche (Retiré)
- Acceptation des aides à la flottabilité de niveau 70 homologués en vertu de la norme UL12402-5 en tant que vêtements de flottaison individuels
- Exigences relatives à l’approbation des plans et aux inspections aux termes du règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments (Retiré)
- Exigences pour les bâtiments utilisant le gaz naturel comme combustible
- Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (Retiré)
- Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (Retiré)
- Approbation de plan électronique
- Approbation des Plans – Acception des Plans Portant le Sceau d'un Ingénieur Agréé au Canada
- Certification de bâtiments d'une longueur de 24 mètres et plus
- Certificat de travail maritime et déclaration de conformité
- Transport du personnel industriel à bord des navires ravitailleurs au large
- Acceptation d'un régime de réglementation de rechange pour l'inspection, la construction et le matériel de sécurité
- Voiliers-écoles
Homologation de produits
Intervention environnementale
Petits bâtiments
- Acceptation de normes électriques alternatives pour les petits bâtiments électriques et hybrides
- Surveillance des Petits Bâtiments de Surface Autonomes (PBSA)
- Acceptation de gilets de sauvetage spécialisés au lieu de gilets de sauvetage ou de Vêtements de Flottaison Individuels (VFI) approuvés pour les équipes de réponse aux urgences
- Surveillance des fabricants et importateurs de petits bâtiments
- Acceptation des autres exigences de construction applicables aux petits bâtiments
- Programme de conformité des petits bâtiments - Écoles de navigation de plaisance
- Acceptation des combinaisons d'immersion conformes à SOLAS jusqu'a ce que le projet de réglement sur la construction et l'équipment des bâtiments
- Programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB)
Prestation de service et frais
Programme national de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
Protection environnementale
- Politique de mise en oeuvre de l'interdiction par le canada de l'utilisation et du transport de mazout lourd comme combustible par les navires dans les eaux arctiques canadiennes
- Politique de traitement d'une demande pour les navires battant un pavillon étranger de la prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast tel que requis par le Règlement sur les eaux de ballast
Protocole d'entente / Entente de Principe
- Protocole d’entente entre Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et la National Marine Manufacturers Association
- Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels
- Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
- Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
- Protocole d'entente entre la direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada (TC) et la Garde côtière canadienne (GCC) au Ministère des pêches et des océans (MPO) aux fins de l'acceptation des évaluations médicales effectuées auprès du personnel navigant de la GCC par les médecins de Santé Canada (SC)
- Protocole d'entente entre Développement des Ressources Humaines Canada (DRHC TC Partie II du Code canadien du travail)
- Protocole d'entente entre la Garde Côtière des États-Unis (USCG TC)
- Protocole d'entente entre Transports Canada (TC MPO)
Sûreté de la navigation et communications par radio
- Acceptation des feux à éclats bleus sur les bâtiments de sauvetage maritime
- Clarification du terme « RELIÉS PAR UN RACCORDEMENT RIGIDE »
- Installation et exploitation d’un système de navigation autonome à bord des navires
- Période de validité d'un certificat d'inspection radio émis en vertu de Réglement de 2020 sur la sécurité de la navigation
- Processus d’Évaluation de la Sécurité de la Navigation