Publication de Transports TP 13585 F
Détails :
Système de gestion de la Sécurité maritime - Procédure
Numéro :
TP 13585 F (Manuel en ligne)
1. Diagramme du processus
2. Objectif
2.1 Le présent document décrit la marche à suivre pour inscrire une école de navigation de plaisance (ENP) au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB).
3 Autorité
3.1 La présente procédure relève de l’autorité administrative globale du directeur général, Sécurité et sûreté maritime, et le Comité des cadres supérieurs de la sécurité et de la sûreté maritime en a approuvé l’application générale.
4 Contexte
4.1 La présente procédure a été établie pour appuyer la Politique – Programme de conformité des petits bâtiments – écoles de navigation de plaisance (SGDDI no 6796900).
5 Portée
5.1 La présente procédure s’applique aux voiliers ou aux bateaux à moteur utilisés lors de la formation des plaisanciers offerte par les ENP qui
- Sont d’au plus 15 mètres de longueur;
- Transportent d’au plus 12 étudiants; et
- Effectuent un voyage en eaux abritées, un voyage à proximité du littoral, classe 2 ou un voyage limité en eaux contigües.
5.2 La présente procédure s’applique aussi aux employés de sécurité et sureté maritime de Transports Canada qui prennent part au processus d’inscription d’une ENP au PCPB.
6 Responsabilité
6.1 Le directeur exécutif, Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens est responsable de l’élaboration, de l’approbation et de l’entretien de la présente procédure.
6.2 Le gestionnaire, Programme national de la sécurité maritime, Petits bâtiments et bateaux de pêche (AMSDS) est le BPR pour la présente politique.
6.3 Les directeurs régionaux, sécurité et sureté maritime sont responsables de l’application de la présente procédure.
6.4 Les commentaires ou les demandes afférents à la présente procédure et à son application doivent être envoyés au :
Directeur exécutif, Surveillance règlementaire des batiments canadiens
330 Sparks Street (AMSD)
Ottawa ON
K1A 0N8
Phone: 613-949-3819
Fax: 613-991-4818
7 Procédures
7.1 L’ENP remplira Annexe 2 – Rapport d’une école de navigation de plaisance (le rapport) de la Norme pour les écoles de navigation de plaisance (TP 15136). Sur demande, la SSMTC doit offrir de l’aide à l’ENP pour remplir le rapport, notamment en lui donnant des explications sur les renseignements et les documents à présenter. Pour les questions qui requièrent une expertise particulière, il est recommandé que le RA retienne les services d’un expert-conseil maritime.
7.2 Une fois le rapport est rempli par l’ENP, l’ENP doit le remettre à la SSMTC de même que tout autre élément exigé par la SSMTC.
7.3 Lorsque la SSMTC juge qu’elle a reçu tous les documents nécessaires, elle effectuera un examen du rapport rempli et des documents justificatifs.
7.4 Si la SSMTC juge que les documents reçus sont complets et que l’ENP a indiqué que ses bâtiments sont conformes au TP 15136, les renseignements contenus dans le rapport doivent être saisis dans la feuille de contrôle du PCPB-RBS.
7.5 L’ENP sera envoyé une lettre de participation au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) – Écoles de navigation de plaisance [modèle dans le SDGGI sous le no 8503995].
- L’ENP doit conserver une copie de la lettre dans un endroit à terre facile d’accès.
- On recommande à l’ENP d’en conserver une copie à bord de chaque bâtiment de l’ENP.
7.6 Si la SMTC juge que les documents reçus sont insuffisants pour procéder à l’inscription au PCPB ou établissent une non-conformité aux règlements applicables, elle doit :
- évaluer le niveau de conformité et les mesures correctives à prendre;
- tenter de clarifier ou de rectifier la ou les questions directement avec l’ENP;
- examiner le recours à des mesures de conformité et d’application, s’il y a lieu, en consultant la Politique de conformité et d’application de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et le Manuel sur la conformité et l’application dans le secteur maritime.
7.7 Tous les bâtiments s sont assujettis à une inspection par un inspecteur de la sécurité maritime à tout moment.
8 Documents connexes
8.1 TP 15136 Norme volontaire pour les écoles de navigation de plaisance – SGDDI no 6796879.
8.1 VOLET I – POLITIQUE – PROGRAMME DE CONFORMITÉ DES PETITS BÂTIMENTS – ÉCOLES DE NAVIGATION DE PLAISANCE – SGDDI no 6796900.
9.0 Date d’application
9.1 Ces procédures prendront effet à compter de la date d’approbation par le Comité des cadres supérieurs de la sécurité et sûreté maritime.
10 Date d’examen
10.1 Les procédures seront examinées douze (12) mois après leur première publication, et au moins tous les trois (3) ans par la suite.
11 Référence SGDDI
11.1 La version française du présent document est dans le SGDDI et porte le numéro de référence 6796891. La règle d'affectation des noms est
PUBLICATION – TP 13585 – PROCÉDURE – PROGRAMME DE CONFORMITÉ DES PETITS BÂTIMENTS – INSCRIPTION DES ÉCOLES DE NAVIGATION DE PLAISANCE.
11.2 The English version of this document is saved in RDIMS under reference number 1873517. The applied naming convention is PUBLICATION – TP 13585 – PROCEDURE – SMALL VESSEL COMPLIANCE PROGRAM – ENROLMENT OF RECREATIONAL BOATING SCHOOLS.
11.3 Il s’agit de la première révision approuvée et finale de la version française de ce document.
12 Mots clés
- Écoles de navigation de plaisance (ENP)
- Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
- Embarcation de plaisance
- Bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance
- Formation
- TP 15136 Norme pour les écoles de navigation de plaisance