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Autorité responsable:
Le directeur Exploitation et programmes environnementaux est responsable de ce document, y compris ses modifications, corrections et mises à jour.
Approbation:
Directeur, Exploitation et programmes environnementaux
Sécurité maritime
Première date de diffusion : décembre 1995
Date de révision: juillet 2009
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2009.
Transports Canada autorise la reproduction du présent
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au besoin. Toutefois, bien qu’il autorise l’utilisation du contenu, Transports Canada n’est pas responsable de la façon dont l’information est présentée, ni des interprétations qui en sont faites. Il se peut que le présent
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ne contienne pas les modifications apportées au contenu original. Pour obtenir l’information à jour, veuillez communiquer avec Transports Canada.
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(07/2009)
TC
-1003422
Tableau des modifications |
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| Dernière révision :
Prochaine révision: |
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| Numéro de révision | Date de publication | Pages modifiées | Auteur(s) | Courte description de la modification |
| 1 | juillet 2009 | Toutes | T. Morris | Mise à jour visant à refléter la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, et les modifications apportées à la résolution A.851(20) de l’Organisation maritime internationale dans la résolution MEPC .138(53). |