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Conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada et aux dispositions de l'article 41 du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio), tout navire doté d’équipement de radiocommunication maritime obligatoire doit avoir à bord un livret de radio. Le livret de radio est conservé au poste principal de la station de navire durant le séjour du navire en mer. Il doit être accessible a des fins d'inspection à toute personne autorisée du Bureau de la sécurité des transports du Canada, et de Transports Canada, à un inspecteur radio ou tout représentant autorisé d'une administration étrangère.
Tenue du livret de radio
Le livret de radio comporte six sections, et deux annexes. Veuillez lire les instructions ci-après avant de consigner des renseignements dans chacune des sections.
Deux feuillets sur la source d'énergie de réserve se trouvent à l'annexe B pour y consigner l'état de l'énergie de réserve conformément à l'article 48 du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio).
Inspection du livret de radio
On suggère que le capitaine inspecte chaque page du livret de radio chaque jour et qu'il contresigne dans l'espace réservé à cette fin.
Conservation et élimination du livret de radio
Le livret de radio est conservé dans sa forme originale:
- à bord du navire durant une période minimale d'un mois à compter de la date de la dernière inscription;
- à un endroit accessible à un inspecteur de radio, durant une période minimale de 12 mois, comprenant la période visée à l'alinéa (a).
À l'expiration de la période de conservation prescrite, on peut éliminer les livrets de radio conformément aux directives de l'exploitant ou du propriétaire du navire.