Introduction

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Le présent document a pour objet de fournir une référence organisée et pratique sur les diverses exigences et normes réglementaires du Canada qui visent les bâtiments à propulsion humaine autres que les embarcations de plaisance, et de renforcer la sécurité et la protection des personnes à bord de ces types de bâtiments au Canada.

Le représentant autorisé, le propriétaire, l’exploitant, le concepteur et le fabricant d’un bâtiment à propulsion humaine autre qu’une embarcation de plaisance doivent toujours consulter la version la plus récente de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) et des règlements, car les présentes lignes directrices n’ont pas préséance sur la réglementation et n’intègrent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées aux divers règlements. Les lois et les règlements canadiens prévalent en cas de conflit avec les présentes lignes directrices.

Le lecteur peut communiquer avec le Centre de Transports Canada local pour obtenir des éclaircissements sur l’application ou l’interprétation des normes et règlements dont il est question dans les présentes lignes directrices.

Information sur le représentant autorisé/propriétaire

Nom du représentant autorisé/propriétaire :

Adresse :

Ville :

Province/territoire (choisir un) : AB   BC   MB   NB   NL   NS   NT   NU   ON   PE   QC   SK   YT

CANADA

Numéro de téléphone (principal) :

Numéro de téléphone (secondaire) :

Information sur le bâtiment

La responsabilité du représentant autorisé/propriétaire

Comme représentant autorisé/propriétaire d’un bâtiment canadien, vous avez l’obligation légale de :

1. Veiller à ce que le bâtiment ainsi que ses machines et son équipement satisfassent aux exigences prévues par les règlements;
2. Élaborer des procédures pour l’exploitation sécuritaire du bâtiment ainsi que la procédure à suivre en cas d’urgence;
3. Veiller à ce que l’équipage reçoive une formation en matière de sécurité;
4. Veiller à ce que soit donné aux passagers un exposé sur les mesures de sécurité et d’urgence (LMMC 2001 106, RPB 304 et 307).

Pour les excursions guidées: 

Toute personne responsable d’une entreprise qui effectue des excursions guidées et le dirigeant d’une excursion guidée veillent à ce que chaque participant à l’excursion guidée porte l’équipement de sécurité exigé et que l’équipement et le matériel qui sont à bord du bâtiment et qui ne sont pas utilisés sont arrimés de façon sécuritaire lorsque le bâtiment est en mouvement (RPB 303).

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