Le matériel et le logiciel des dispositifs de consignation électroniques (DCE) doivent être testés et certifiés par un organisme de certification tiers accrédité par le ministre des Transports. Les appareils énumérés ci-dessous ont été certifiés par des organismes de certification accrédités afin de pouvoir être utilisés au Canada.
Les transporteurs routiers et les agents du contrôle routier peuvent utiliser cette liste à des fins de vérification. Toutefois, les organismes de certification demeurent l’autorité pour déterminer le statut de la certification de chaque modèle.
Veuillez communiquer directement avec l’organisme de certification pour toute demande de renseignements concernant un modèle en particulier.
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