COVID-19 : Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats

Les attestations d’aptitude ne sont pas permises pour le renouvellement d’un certificat médical expirant après le 1er mars, 2021.

Les CM expirent le premier jour du mois, car les périodes de validité sont calculées à partir du premier jour du mois après la date de l’examen médical.

En raison de la pandémie de COVID-19 en cours, nous encourageons tous les demandeurs à déposer leur demande le plus tôt possible, car la certification peut prendre plus de 40 jours ouvrables, en particulier pour les dossiers complexes. Pour aider les demandeurs qui suivent un entraînement en vol, Transports Canada a publié l’exemption RCN-014-2021. Ainsi, les demandeurs qui suivent la formation des pilotes professionnels titulaires d’un certificat médical de catégorie 3 et 4 peuvent passer des examens écrits pour la formation professionnelle, en attendant la délivrance d’un certificat médical de catégorie 1, s’il s’est écoulé trois mois ou plus depuis leur examen médical auprès d’un médecin-examinateur de l’aviation civile. Les demandeurs doivent se référer à l’exemption RCN-014-2021 pour confirmer leur admissibilité à l’exemption.

Pour toute question, veuillez communiquer avec la Médecine aéronautique civile par courriel à l’adresse NCRCivAvMedicineInquiries-EnquetesMedecineAeroCivRCN@tc.gc.ca. Veuillez inclure votre nom complet, votre date de naissance et votre numéro de permis (le cas échéant) dans votre message. La Médecine aéronautique civile est également disponible par téléphone au numéro 1-800-305-2059, mais les demandes par courriel comprenant les renseignements complets sont privilégiées.

 

Ces changements s’inscrivent dans le cadre les mesures de santé publique qui visent à gérer la pandémie de COVID-19 tout en assurant la sûreté et la sécurité de l’aviation civile. Ils sont conformes aux lignes directrices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Tous les titulaires de CM d’aviation doivent continuer de se conformer au Règlement de l’aviation canadien (RAC) à tous les points de vue. Toutes les exigences du RAC continuent de s’appliquer, à l’exception de celles indiquées dans MEAC-001-2021 et MEAC-002-2021. On rappelle aux titulaires de CM d’aviation qu’ils ne doivent pas exercer leurs privilèges s’ils cessent de détenir un CM valide dans l’une des circonstances énoncées à l’article 404.06 du RAC.

Les nouvelles exemptions n’invalident pas les CM qui ont été renouvelés par attestation après le 17 mars 2020. En vertu des nouvelles exemptions, les certificats médicaux de toutes les catégories peuvent être renouvelés par télémédecine si un médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) les juge admissibles. Veuillez consulter les options ci-dessous.

Veuillez la section « Application » pour comprendre vos options de renouvellement.

Veuillez aussi ci-dessous une liste de questions fréquemment posées.

Application

L’application de cette procédure de certification dépend de votre situation actuelle :

  • Nouveaux demandeurs (catégories 1, 2, 3)
  • Nouveaux demandeurs et les CM ont expiré avant le 17 mars 2020 (catégorie 4)
  • Les CM ont expiré avant le 17 mars 2020 (catégories 1, 2, 3)
  • CM expirant entre le 17 mars 2020 et le 2 mars 2022 (catégories 1, 2, 3, 4)
  • CM expirant après le 2 mars 2022 (toutes catégories)

Questions fréquemment posées

1. Qui n’est pas admissible à une consultation par télémédecine?
  • Les demandeurs qui appartiennent aux groupes suivants ne sont pas admissibles à une consultation par télémédecine :

    • Tous les demandeurs ab initio (nouveaux);

    • Tous les titulaires dont le certificat médical (CM) a expiré avant le 17 mars 2021. Remarque : Les titulaires d’un certificat médical de catégorie 1 peuvent inclure la date d’expiration des privilèges de leur licence de pilote privé (PPL) aux fins de la détermination de l’admissibilité à la consultation par télémédecine;

    • Tous les titulaires dont les certificats médicaux ont été suspendus à partir du 17 mars 2020 ou plus récemment;

    • Tous les titulaires qui sont jugé inadmissible à la discrétion d’un MEAC et à qui il est demandé de passer un examen en personne.

2. Qu’advient-il des certificats médicaux qui ont été renouvelés par attestation dans le cadre de la précédente série d’exemptions?
  • Les attestations d’aptitude pour les certificats médicaux qui ont expiré entre le 17 mars 2020 et le 1er mars 2021 (inclusivement) restent valables pour la durée initialement prévue, à condition qu’elles aient été signées avant la date d’expiration du certificat médical.
  • À la fin de la période de validité de leurs attestations, les titulaires d’un certificat médical peuvent le renouveler soit au moyen d’une consultation par télémédecine, soit au moyen d’un examen en personne.
3. Les MEAC ont-ils besoin de la signature des demandeurs sur les rapports d’examen médical (REM) pour le renouvellement par télémédecine?
  • Non. Toutefois, les MEAC doivent confirmer de manière adéquate l’identité du demandeur (par exemple, date de naissance, adresse, numéro de certificat ou combinaison d’autres détails personnels).
  • Explication : Le renouvellement par télémédecine est une mesure de gestion des risques à la place de la prolongation générale des certificats médicaux. Seuls les titulaires actuels de documents d’aviation canadiens sont admissibles à la télémédecine, et sont donc déjà soumis au RAC.
4. Comment les MEAC valident-ils le renouvellement par télémédecine du certificat médical ou du carnet de documents d’aviation s’ils ne peuvent pas les estampiller?
  • Il n’est pas nécessaire d’estampiller le certificat médical ou le carnet de documents d’aviation (CDA).
  • Si le demandeur est jugé apte au renouvellement par télémédecine, le MEAC doit lui fournir un formulaire « Aviation civile – Certification d’aptitude » (26-0862A) dûment rempli. Le demandeur doit conserver ce document avec son certificat médical ou son CDA.
5. Comment les MEAC peuvent-ils fournir un certificat par télémédecine à une personne dont le certificat médical comporte la mention « non valable pour le renouvellement de la licence de médecin examinateur de l’aviation civile (MEAC) »?
  • Cela ne concerne qu’un petit nombre (environ 200) de pilotes et de contrôleurs de la circulation aérienne ayant des diagnostics médicaux spécifiques. Dans de tels cas, les MEAC ne doivent pas remplir le formulaire de certification d’aptitude. Les MEAC doivent envoyer le rapport de télémédecine à Médecine aéronautique civile, à l’administration centrale, où il sera traité et évalué. Ces demandeurs doivent soumettre les rapports annuels requis relatifs à leur diagnostic médical (envoyés soit par le MEAC, soit séparément). Les documents relatifs à un examen physique effectué par leur médecin personnel peuvent être acceptables au lieu de l’examen physique normal du MEAC. Sinon, le demandeur ou le MEAC peut décider de remplir un rapport d’examen médical 26-0010AF (2006-03) complet et le demandeur doit subir examen physique par le MEAC (comme d’habitude).

6. Les MAEC que je consulte habituellement pour les examens n’offre pas la télémédecine. Que dois-je faire?
  • Les MEAC ne sont pas tenus d’offrir la télémédecine.
  • Un avantage du renouvellement par télémédecine est qu’il ne limite pas géographiquement les titulaires de certificats médicaux lorsqu’ils sont à la recherche d’un MEAC pour le renouvellement.
  • Pour plus de commodité, une liste des MEAC offrant la télémédecine est disponible ici.
7. Le MEAC que je consulte habituellement pour les examens n’offre pas d’examens médicaux. Que dois-je faire?
  • Transports Canada n’a pas empêché les MEAC de réaliser des examens médicaux.
  • Les MEAC peuvent choisir de limiter leur pratique en raison de la pandémie de COVID 19, et sont également tenus de respecter leurs propres mesures de santé publique locales.
  • Pour trouver un autre MEAC, faites une recherche ici (en anglais seulement).
8. Conserverai-je ma date d’expiration initiale si je renouvelle par télémédecine?
  • Les périodes de validité des certificats médicaux renouvelés par télémédecine sont calculées à partir du premier jour du mois suivant la date de l’examen par télémédecine. Cette décision est conforme aux directives de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) visant à autoriser les consultations par télémédecine pour le renouvellement des certificats médicaux.
  • L’alinéa 404.04(8)a) du RAC, qui permet au titulaire d’un certificat médical de conserver sa date d’expiration existante si l’examen médical est effectué dans les 90 jours suivant la date d’expiration, ne s’applique pas au calcul des périodes de validité des consultations par télémédecine, car cette disposition n’est pas incluse dans les documents ACME-001-2021 ou ACME-002-2021.
9. En tant que MEAC, que dois-je savoir sur la conduite de consultations de télémédecine?
  • La télémédecine est une pratique reconnue par les autorités de la santé provinciales et territoriales. Par exemple, consultez le lien suivant de l’Ordre des médecins et chirurgiens de Quebec pour en savoir plus sur sa politique en matière de télémédecine.

  • La télémédecine est une pratique reconnue par l’Organisation de l’aviation civile internationale dans le contexte de la continuité des activités de certification médicale aérienne pendant la pandémie de la COVID-19. Cliquez le lien suivant pour consulter le Guide de référence rapide de l’OACI (en anglais seulement).

  • L’intention de donner aux MEAC la latitude d’effectuer des renouvellements par télémédecine vise à réduire la nécessité pour les aviateurs d’être en contact avec des établissements de soins de santé qui pourraient servir de vecteurs de transmission communautaire de la COVID-19.

  • Cette mesure est dans l’intérêt de la santé publique tout en garantissant un niveau acceptable de sécurité aérienne.

  • Selon la condition 6 de l’exemption ACME-001-2021, le Rapport d’examen médical (REM) par télémédecine 26-0010AF (2006-03) doit être envoyé à TCAC, Médecine aéronautique civile (MAC) lorsqu’une consultation par télémédecine est jugée suffisante.

  • Notez que, comme pour tout examen en vue de l’obtention d’une licence d’aviation, le formulaire doit être envoyé à MAC, qu’un certificat d’aptitude soit fourni ou non ou qu’un examen physique soit effectué ou non (conformément à l’article 424.17 du RAC – Responsabilités du médecin-examinateur).

  • Les MEAC qui ne sont pas en mesure de mener des consultations par télémédecine peuvent recommander les candidats intéressés à un autre MEAC qui est en mesure de le faire.

10. Scenarios
  1. Pilote de catégorie 1 âgé de plus de 40 ans mais de moins de 60 ans. Normalement, leurs certificats médicaux de catégorie 1 sont valides pendant un an pour les opérations à deux pilotes, mais seulement pendant six mois pour les opérations à un seul pilote avec des passagers, en vertu du paragraphe 404.04(6.2) du RAC. Les privilèges correspondants de pilote privé sont normalement valables pendant 2 ans.
    • Les demandeurs peuvent renouveler leurs certificats par télémédecine à condition que leur certificat médical ait été valide le 17 mars 2020 ou après. Pour satisfaire à ce critère, l’examen médical aéronautique en personne le plus récent doit avoir eu lieu en mars 2018 ou plus récemment.
    • Si le pilote dans ce scénario procède à un renouvellement par télémédecine et est jugé apte, la période de validité sera (calculée à partir du premier jour du mois suivant l’examen par télémédecine) :
      • 6 mois pour les opérations commerciales à un seul pilote avec passagers;
      • 12 mois pour les autres opérations de vol commercial;
      • 12 mois pour les privilèges de pilote privé.
    • Si le dernier examen aéronautique en personne est antérieur à mars 2018, les demandeurs devront passer un examen médical complet.
  2. Pilote cherchant à passer à une catégorie supérieure (p. ex. de la catégorie 3 à la catégorie 1)
    • Un surclassement peut être demandé par télémédecine à condition que :
      • le demandeur soit admissible à un renouvellement par télémédecine en vertu de son certificat médical précédent;
      • tous les tests requis aient été effectués (p. ex. ECG, audiogramme).
    • L’examen par MAC de TC du rapport de télémédecine est requis avant la délivrance d’un certificat médical surclassé. Un examen en personne peut être exigé à la discrétion du MEAC ou de MAC de TC.

Exemptions connexes

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