Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l’exhaustivité de votre demande.
| Service | Frais | Norme de service |
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Demande pour obtenir un certificat médical initial relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote (sauf un permis d’élève-pilote) |
40 jours ouvrables La norme de service ne s’applique pas dans l’un ou l’autre des cas suivants :
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Demande pour renouveler un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote (sauf un permis d’élève-pilote) |
40 jours ouvrables La norme de service ne s’applique pas dans l’un ou l’autre des cas suivants :
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Demande pour prolonger la période de validité d’un certificat médical |
10 jours ouvrables |
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Demande pour obtenir un certificat médical temporaire |
10 jours ouvrables |
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Demande pour remplacer un certificat médical perdu ou détruit |
10 jours ouvrables |
Les frais pourraient changer en fonction du taux d’inflation, le 1er avril de chaque année.
La Politique sur les remises de Transports Canada, prévoit que si nous ne respectons pas la norme de service, une remise peut vous être accordée pour rembourser une partie de vos frais.
Apprenez-en davantage au sujet de la Loi sur les frais de service.