Demander ou gérer un certificat médical d’aviation

Comment présenter une demande

De : Transports Canada

Apprenez comment :

Présenter une demande pour obtenir un certificat médical initial

Pour obtenir un certificat médical :

  1. Communiquez avec un médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) afin de prendre rendez-vous pour un examen médical. Cet examen ne peut être effectué que par un MEAC désigné par Transports Canada (sauf si vous êtes à l’extérieur du Canada). Pour trouver un MEAC près de chez vous, consultez notre liste.

    Le MEAC facturera des frais pour l’examen médical et vous donnera des renseignements sur le coût de l’examen. Ce n’est pas Transports Canada qui fixe ces frais.

    Apportez les documents suivants à votre examen médical ou préparez-vous à répondre à des questions portant sur ce qui suit :

    • carte d’identité à photo;

    • liste des médicaments pris (posologie et fréquence);

    • copie de l’ordonnance pour lentilles correctrices;

    • nom et numéro de téléphone de votre médecin de famille;

    • numéro de la licence ou du permis de pilote actuel, s’il y a lieu;

    • temps de vol total au cours des 12 derniers mois (pilotes seulement);

    • renseignements sur vos antécédents médicaux, notamment les tests, les diagnostics et les traitements et les dates des rapports d’examen médical, des audiogrammes et des électrocardiogrammes déjà soumis à des fins de délivrance d’une licence ou d’un permis;

    • renseignements sur vos antécédents médicaux familiaux.

  2. Présentez-vous à l’examen médical. Le MEAC évaluera votre aptitude physique et mentale au moyen d’un rapport d’examen médical et enverra ce document à Transports Canada.

    • Si le MEAC pense que vous n’êtes pas apte physiquement et mentalement à exercer vos fonctions ou si votre examen médical est incomplet, il doit en informer Transports Canada.

  3. Après l’examen médical, le personnel de Transports Canada examinera et évaluera le rapport d’examen médical.

    • Si d’autres tests sont nécessaires, il communiquera avec vous et vous informera des prochaines étapes à suivre.

    • Une fois les tests supplémentaires effectués, les résultats doivent être remis à un MEAC, qui les enverra à Transports Canada.

      • Si vous ne passez pas les tests nécessaires, vous ne pourrez pas obtenir de certificat médical.

  4. Le personnel de Transports Canada vous informera de votre aptitude physique et mentale.

    • Si vous êtes jugé apte physiquement et mentalement à exercer vos fonctions, votre certificat médical vous sera délivré sous forme d’étiquette par la poste. Toute restriction du type « valide seulement avec le port de verres correcteurs requis » figurera sur le certificat.

      • Apposez cette étiquette dans votre carnet de documents d’aviation. C’est la preuve de votre aptitude physique et mentale pour l’aviation.

      • Les élèves-pilotes recevront un certificat médical indépendant étant donné qu’ils n’auront pas de carnet de documents d’aviation.

    • Si le personnel de Transports Canada n’est pas en mesure de confirmer que vous êtes apte physiquement et mentalement à exercer vos fonctions, il est possible de demander une description de votre évaluation, ainsi que les options d’appel qui s’offrent à vous.

  5. Payer en utilisant le formulaire de paiement de facture en ligne une fois que vous avez reçu votre facture, s’il y a lieu.

    • Vous aurez besoin du numéro de client, du numéro de facture et du montant du paiement.

    • Ce droit est distinct des frais pour l’examen médical.

Effectuer un examen médical à l’extérieur du Canada

Les personnes suivantes peuvent faire passer l’examen médical aux pilotes, aux contrôleurs de la circulation aérienne et aux mécaniciens navigants qui vivent à l’extérieur du Canada :

  • MEAC (accrédité par Transports Canada);

  • médecin-examinateur de l’aviation dans leur pays de résidence (pour les États membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale);

  • médecin de l’air.

Le médecin-examinateur facturera des frais pour l’examen médical et vous donnera des renseignements sur le coût de l’examen. Nous ne fixons pas ces frais.

Présenter une demande pour obtenir un certificat médical de catégorie 4

Vous pouvez présenter une demande pour obtenir un certificat de catégorie 4 en choisissant l’une ou l’autre des options suivantes :

Comment soumettre le formulaire « Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie médicale 4 »?

Afin de pouvoir remplir le formulaire « Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie médicale 4 », vous devez :

  • déclarer que vous n’avez jamais souffert d’une des conditions médicales de la liste à la partie B du formulaire (Si vous avez souffert d’une ou de plusieurs conditions médicales, vous devez vous soumettre à un examen médical auprès d’un MEAC.);

  • faire contresigner la partie B du formulaire par votre médecin de famille si vous présentez une demande pour obtenir un permis d’élève-pilote – avion ou un permis de pilote de loisir.

Comment présenter une demande :

  1. Remplissez le formulaire « Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie médicale 4 ».

  2. Si vous présentez une demande pour obtenir un permis d’élève-pilote – avion ou un permis de pilote de loisir, rendez-vous chez votre médecin de famille pour faire contresigner la partie B du formulaire.

  3. Envoyez le formulaire « Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie médicale 4 » par courriel à n’importe quel bureau régional.

    Dans la ligne d’objet de votre courriel, suivez la convention d’appellation suivante : formulaire « Déclaration médicale pour les licences et les permis nécessitant une catégorie médicale 4 » + nom de famille + numéro de dossier (s’il est connu).

  4. Payer en utilisant le formulaire de paiement de facture en ligne une fois que vous avez reçu votre facture, s’il y a lieu.

    • Vous aurez besoin du numéro de client, du numéro de facture et du montant du paiement.

    • Vous recevrez une facture une fois que l’étiquette de carnet aura été traitée et émise.

Présenter une demande pour renouveler un certificat médical

La période de validité d’un certificat médical dépend de votre âge et du type de licence ou de permis que vous détenez ou demandez. Les examens médicaux doivent être effectués tous les six mois (pour les pilotes professionnels de 40 ans et plus) ou tous les cinq ans (pour les pilotes privés ou les pilotes de ballon de moins de 40 ans).

Les périodes de validité des certificats médicaux sont précisées dans la norme 424 – Annexe II – Les limites et les restrictions qui peuvent figurer sur un permis, une licence ou un certificat médical.

Si vous souhaitez renouveler un certificat médical de catégorie 4, vous devez envoyer votre demande dans les 60 jours précédant la date d’expiration afin de vous assurer qu’il y a assez de temps pour obtenir un nouveau certificat avant l’expiration de votre ancien certificat.

Comment renouveler un certificat médical

Vous pouvez renouveler votre certificat médical d’une des deux façons suivantes :

  • examen en personne;

  • télémédecine.

Les renouvellements par télémédecine sont effectués par téléphone, audioconférence ou vidéoconférence afin de déterminer à distance votre aptitude physique et mentale pour l’aviation. Certaines personnes ne sont pas autorisées à renouveler leur certificat médical par télémédecine.

Vous devez renouveler votre certificat médical en personne dans l’un des cas suivants :

  • vous présentez une première demande;

  • La période de validité de votre certificat médical a pris fin avant le 17 mars 2020;

  • vos deux derniers renouvellements ont été effectués par télémédecine;

  • un MEAC ou un membre du personnel de Transports Canada vous a demandé de passer un examen en personne.

Renouvellement du certificat médical (examen en personne)

  1. Communiquez avec un MEAC afin de prendre rendez-vous pour un examen médical. Seuls les médecins désignés comme MEAC peuvent effectuer des examens médicaux officiels. Afin de trouver un MEAC agréé près de chez vous, consultez notre liste.

  2. Présentez-vous à l’examen médical. Le MEAC évaluera votre aptitude physique et mentale au moyen d’un rapport d’examen médical.

    • Si le MEAC juge que vous êtes apte physiquement et mentalement à exercer vos fonctions et admissible au renouvellement, il estampillera votre carnet de documents d’aviation ou votre certificat médical papier et y indiquera la date.

    • Le MEAC facturera des frais pour l’examen médical et vous donnera des renseignements sur le coût de l’examen. Nous ne fixons pas ces frais.

  3. Après votre examen, le MEAC nous enverra le rapport d’examen médical.

    • Si le MEAC pense que vous n’êtes pas physiquement et mentalement apte à exercer vos fonctions ou si votre examen médical est incomplet, il doit nous en informer.

  4. Nous examinerons et évaluerons le rapport.

    • Si vous n’êtes pas apte physiquement et mentalement à exercer vos fonctions, vous recevrez un courriel contenant des instructions sur la façon d’obtenir les informations sur votre évaluation et de faire appel de la décision. Les titulaires de licence recevront un courriel de suivi qui détaillera l’incidence sur leur licence.

    • Si vous devez passer d’autres tests, vous recevrez un courriel contenant des instructions sur la façon d’obtenir les informations sur votre évaluation et de faire appel de la décision.

      • Si vous ne passez pas les tests nécessaires, votre certificat sera suspendu.

  5. Payer en utilisant le formulaire de paiement de facture en ligne une fois que vous avez reçu votre facture, s’il y a lieu.

    • Vous aurez besoin du numéro de client, du numéro de facture et du montant du paiement.

    • Ce droit est distinct des frais pour l’examen médical.

Remarque – Vous ne recevrez pas d’étiquette pour votre carnet de documents d’aviation.

Renouvellement du certificat médical (télémédecine)

  1. Communiquez avec un MEAC et prenez rendez-vous si vous êtes admissible au renouvellement par télémédecine. Si vous ne pouvez faire ce genre de renouvellement avec lui, trouvez un MEAC qui fournit des consultations de télémédecine.

    • Le MEAC facturera des frais pour l’évaluation par télémédecine et vous donnera des renseignements sur le coût. Nous ne fixons pas ces frais.

  2. Présentez-vous à votre rendez-vous. Le MEAC évaluera votre aptitude physique et mentale.

    • Les examens de routine (notamment l’électrocardiogramme, l’analyse de l’urine, l’audiogramme et l’examen de la vue) ne seront pas nécessaires, à condition que cela convienne d’un point de vue clinique.

    • Si l’on vous a déjà informé par lettre que des rapports médicaux spéciaux (par exemple, rapports de votre médecin de famille, rapports de spécialistes, bilans glycémiques, résultats de laboratoire et analyses spéciales) sont requis comme condition du renouvellement de votre certificat médical, le MEAC devra examiner les rapports et les soumettre avec le rapport d’examen médical.

  3. Si le MEAC juge que vous êtes admissible au renouvellement, il remplira un « Certificat d’aptitude – Aviation civile » et vous l’enverra. Il vous incombe d’en conserver une copie avec votre certificat médical ou votre carnet de documents d’aviation. C’est la preuve de votre aptitude physique et mentale pour l’aviation. Les versions électroniques sont acceptées.

  4. Payer en utilisant le formulaire de paiement de facture en ligne une fois que vous avez reçu votre facture, s’il y a lieu.

    • Vous aurez besoin du numéro de client, du numéro de facture et du montant du paiement.

    • Ce droit est distinct des frais pour l’évaluation par télémédecine.

Si le MEAC détermine qu’une évaluation par télémédecine n’est pas suffisante, il procédera à un examen physique en personne, notamment à des examens de routine comme l’électrocardiogramme, l’analyse d’urine, l’audiogramme et l’examen de la vue. S’il juge que vous êtes admissible au renouvellement, il estampillera et signera votre certificat médical.

Présenter une demande pour prolonger la période de validité d’un certificat médical

Vous pouvez présenter une demande pour prolonger la période de validité d’un certificat médical d’au plus 60 jours à compter de la date d’expiration, si :

  • vous présentez votre demande au moins 10 jours avant la date d’expiration;

  • vous prouvez que vous ne pouvez pas passer un examen médical dans les 90 jours avant la date d’expiration.

Pour présenter une demande :

  1. Payer en utilisant le système de paiement en ligne.

    • Ayez votre licence, permis ou numéro de dossier canadien à l’état de préparation.

    • Choisissez « Prolongation »

    • Nous ne pouvons pas commencer à traiter votre demande tant que nous n’avons pas reçu votre paiement.

  2. Envoyez votre demande par courriel au centre de Transports Canada le plus près de chez vous en

    • la raison de la prolongation

    • le numéro de référence du paiement ou de joindre une copie du reçu de paiement.

Une fois que nous aurons tous les renseignements, nous vous délivrerons le certificat médical temporaire avec la période de validité prolongée en format PDF par courriel. Vous devez l’imprimer, le signer, puis le joindre à votre carnet de documents d’aviation.

Remarque – Vous ne recevrez pas d’étiquette pour votre carnet de documents d’aviation.

Présenter une demande pour obtenir un certificat médical temporaire

Pour demander un certificat médical temporaire :

  1. Payer en utilisant le système de paiement en ligne.

    • Ayez votre licence, permis ou numéro de dossier canadien à l’état de préparation

    • Choisissez « Licence, un permis ou un certificat médical temporaire »

    • Nous ne pouvons pas commencer à traiter votre demande tant que nous n’avons pas reçu votre paiement.

  2. Remplissez le formulaire de demande de remplacement d’un document de licence de l’Aviation civile (formulaire no 26-0738F).

  3. Envoyez le formulaire par courriel au centre de Transports Canada le plus près de chez vous en prenant soin d’indiquer le numéro de référence du paiement ou de joindre une copie du reçu de paiement.

Une fois que nous aurons tous les renseignements, nous vous délivrerons le certificat médical temporaire en format PDF par courriel. Vous devez l’imprimer, le signer, puis le joindre à votre carnet de documents d’aviation.

Remarque – Vous ne recevrez pas d’étiquette pour votre carnet de documents d’aviation.

Présenter une demande pour remplacer un certificat médical perdu ou détruit

Pour remplacer un certificat médical perdu ou détruit :

  1. Payer en utilisant le système de paiement en ligne.

    • Ayez votre licence, permis ou numéro de dossier canadien à l’état de préparation

    • Choisissez « Le remplacement d’un document d’aviation canadien »

    • Nous ne pouvons pas commencer à traiter votre demande tant que nous n’avons pas reçu votre paiement.

  2. Remplissez le formulaire de demande de remplacement d’un document de licence de l’Aviation civile (formulaire no 26-0738F).

  3. Envoyez le formulaire par courriel au centre de Transports Canada le plus près de chez vous en prenant soin d’indiquer le numéro de référence du paiement ou de joindre une copie du reçu de paiement.

Renseignements sur le remplacement d’un carnet de documents d’aviation perdu ou détruit.

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