Directives pour les médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC)

De : Transports Canada

En tant que médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC), vous jouez un rôle important à l’égard de ce qui suit :

  • la santé et la sécurité du personnel aéronautique;
  • la prévention des accidents d’aéronefs attribuables à des facteurs humains liés à la médecine;
  • la santé du grand public.

Sur cette page

Procédures relatives aux examens médicaux initiaux

En tant que MEAC, vous faites l’examen médical des demandeurs qui souhaitent obtenir un certificat médical d’aviation. Vous devez évaluer l’aptitude médicale des demandeurs et formuler des recommandations dans un rapport d’examen médical électronique (REMe). Au moyen du REMe, vous nous informez, en qualité d’expert, si :

  • le demandeur est jugé médicalement apte;
  • le demandeur est jugé médicalement inapte;
  • d’autres tests sont nécessaires.

Même si l’examen médical est incomplet, vous devez soumettre vos conclusions au moyen du REMe.

Le Guide pour les médecins-examinateurs de l’aviation civile contient des renseignements détaillés sur la manière de procéder à un examen médical.

Procédures de renouvellement d’un certificat médical

Le demandeur peut renouveler son certificat médical de deux manières :

  • un examen médical en personne;
  • un rendez-vous de télémédecine.

Dans les deux cas, la personne titulaire du certificat médical doit vous contacter pour prendre rendez vous pour un examen médical. Le demandeur doit effectuer le renouvellement en personne :

  • s’il est un nouveau demandeur;

  • s’il n’a pas un certificat médical valide;

  • s’il a effectué ses deux derniers renouvellements par télémédecine (cette information figure dans le REMe);

  • si son certificat médical a été suspendu en date du 17 mars 2020;

  • si un autre MEAC ou Transports Canada lui a demandé de passer un examen en personne.

Comment renouveler un certificat en personne

Dans un tel cas, les procédures à suivre sont les mêmes que celles liées à une demande pour obtenir un certificat médical initial.

Si vous êtes d’avis que le titulaire d’un certificat est admissible au renouvellement, estampillez, signez et datez son carnet de documents d’aviation ou son certificat médical papier.

Comment renouveler un certificat par télémédecine

L’examen de télémédecine se fait habituellement au téléphone ou par téléconférence. L’utilisation de la vidéo n’est pas obligatoire, mais les MEAC peuvent avoir recours à une technologie de vidéoconférence s’ils le souhaitent.

Pour renouveler par télémédecine :

  1. Confirmer de manière adéquate l’identité du demandeur (par exemple, sa date de naissance, son adresse, son numéro de certificat ou combinaison d’autres renseignements personnels).
  2. Vérifier que le demandeur est éligible pour un renouvellement par télémédecine. Les candidats ne sont pas autorisés à renouveler leur certificat médical par télémédecine si leurs deux derniers examens ont été effectués par télémédecine ; ils doivent se soumettre à une évaluation en personne.
  3. Utilisez le REMe pour effectuer les examens et envoyer les résultats à Transports Canada.
    • Les examens de routine, y compris les électrocardiogrammes, les analyses d’urine, les audiogrammes et les examens de la vue ne seront pas nécessaires, à condition que cela convienne d’un point de vue clinique.
    • Si vous, une autre MEAC a précédemment indiqué que des rapports médicaux spéciaux étaient requis comme condition de renouvellement du CM d’une personne cela demeurera requis et devra être examiné avant que le renouvellement ne soit accordé. Ces rapports doivent être présentés avec le rapport d’examen médical.
    • Assurez-vous que les informations fournies sont complètes et précises.
  4. Si le demandeur est admissible au renouvellement, vous devez remplira un « Aviation civile – certification d'aptitude (Formulaire 26-0852A) » et leur envoyez. Le demandeur doit conserver une copie de ce certificat avec leur carnet de documents d’aviation (CDA).
    • Il n’est pas nécessaire d’apposer un tampon sur le CM ou le CDA, pour le renouvellement par télémédecine.

Si vous constatez qu’une évaluation de télémédecine est insuffisante en raison de conditions médicales passées ou présentes, terminer l’évaluation et planifier un examen physique en personne. Vous devrez soumettre les résultats de l’examen incomplète dans un rapport d’examen médical électronique (REMe).

Des informations plus détaillées sur le renouvellement d’un certificat médical peut être trouvé dans le Guide pour les médecins examinateurs de l'aviation civile.

Déclaration des conditions médicales

En vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien, un médecin ou un optométriste est tenu de faire rapport s’il croit qu’un de ses patients est un pilote, un ingénieur de vol ou un contrôleur de la circulation aérienne et qu’il estime que l’état du patient est susceptible de constituer un risque pour la sécurité aérienne.

La Loi sur l’aéronautique protège les médecins et les optométristes contre les procédures judiciaires ou disciplinaires découlant de la communication de renseignements médicaux à Transports Canada, si cette communication est faite de bonne foi. La Loi sur l’aéronautique prévoit que les détenteurs de documents d’aviation canadiens sont présumés consentir à la divulgation à Transports Canada des renseignements portant sur leur état par les médecins et les optométristes qui font ces rapports.

Un médecin ou un optométriste est tenu de soumettre son rapport à Transports Canada en utilisant le Formulaire de déclaration de l'état de santé de la médicine aéronautique civile qui doit être envoyée à l'adresse électronique suivante : CivAveMer-AvCiveREM@tc.gc.ca.

Lignes directrices pour les médecins-examinateurs

À titre de MEAC, vous devez connaître les lignes directrices les plus récentes que Transports Canada a établies pour certaines maladies et états de santé :

Consultez la FAQ sur la médecine de l'aviation civile pour en savoir plus sur des conditions médicales spécifiques.

Comment devenir un MEAC

Les médecins autorisés peuvent s’adresser directement à Transports Canada pour passer une entrevue auprès d’un médecin régional de l’aviation. Remplissez le Formulaire des titres de compétence en médecine de l’aviation civile (26-0852) et communiquez avec un bureau régional de la Médecine aéronautique civile afin de prendre un rendez-vous pour une entrevue.

Les MEAC sont nommés selon les besoins. Si vous êtes accepté en tant que MEAC désigné, vous recevrez une lettre de nomination officielle ainsi qu’une trousse complète à l’intention des MEAC, un tampon numéroté et un certificat encadré. Nous vous accorderons également l’accès au système de rapport d’examen médical électronique (REMe), un outil en ligne utilisé pour effectuer les examens médicaux, soumettre les rapports, signaler les problèmes de santé et communiquer avec nous.

Formation du médecin-examinateur de l’aviation civile

Plus d’informations à venir.

Informations de contact

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par courriel : CivAveMer-AvCiveREM@tc.gc.ca. Vous pouvez également nous contacter au téléphone : 1-800-305-2059.

Exemptions

Vous trouverez ci-dessous une liste d’exemptions qui se rapportent à l’aviation médicale.

  • ACME-001-2023- Exemption de l’application des alinéas 404.17a) et 404.18a) du Règlement de l’aviation canadien et de l’alinéa 424.17(1)a) et du paragraphe 424.17(4) de la norme 424- Exigences médicales - actif
  • ACME-002-2023- Exemption de l’application des alinéas 404.03(2)a) et b), et 404.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien - actif
  • ACME-001-2022- Exemption de l’application des alinéas 404.17a) et 404.18a) du Règlement de l’aviation canadien et de l’alinéa 424.17(1)a) et du paragraphe 424.17(4) de la norme 424- Exigences médicales - Remplacé par des exemptions actives
  • ACME-002-2022- Exemption de l’application des alinéas 404.03(2)a) et b), et 404.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
  • ACME-001-2021- Exemption de l’application des alinéas 404.17a) et 404.18a) du Règlement de l’aviation canadien et de l’alinéa 424.17(1)a) et du paragraphe 424.17(4) de la norme 424- Exigences médicales
  • ACME-002-2021- Exemption de l’application des alinéas 404.03(2)a) et b), et 404.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
  • Exemption de l’application des alinéas 404.03(2)a) et b), et 404.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
    Pour les autorisations de renouvellement par attestation et les consultations de télémédecine des MEAC.

Consultez toutes les exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC).

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