À l’attention de :
Exploitants d’hydravions et hydravions sur flotteurs visés par les SOUS-PARTIES 406, 604, 701, 702, 703, 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
Propriétaires d’hydravions et hydravions sur flotteurs privés et membres d’équipage
| Bureau émetteur : | Direction des normes |
|---|---|
| Document nº : | ASAC 2011-03 |
| Édition nº : | 01 |
| SGDDI nº : | 6754419 |
| Date d'entrée en vigueur : | 2011-06-03 |
Objet :
La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à encourager tous les exploitants d’hydravions — commerciaux et privés — d’adopter volontairement les meilleures pratiques du milieu aéronautique en matière de sécurité des hydravions.
Contexte :
Dans son rapport final nº A09P0397 sur l’accident mortel mettant en cause un DHC‑2 Beaver, survenu le 29 novembre 2009 à Lyall Harbour (Colombie‑Britannique), le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a établi que les risques de noyade sont élevés pour les occupants d'hydravions impliqués dans un accident.
Entre 1990 et 2009, il y a eu 134 accidents mettant en cause des aéronefs commerciaux immatriculés au Canada et équipés de flotteurs ou de flotteurs amphibies. De ceux-ci, 39 furent sujets à une enquête du BST, 31 furent considérés comme accidents offrant des chances de survie, six n’offraient aucune chance de survie, et deux ne purent être établis. Des 31 accidents qui avaient offert des chances de survie, aucun des occupants ne portait un vêtement de flottaison individuel (VPI).
Transports Canada prend au sérieux la sécurité des hydravions et a pris plusieurs mesures au cours des années à cet égard, notamment des campagnes de promotion et de sensibilisation sur la sécurité, de même que des mesures réglementaires. La présente ASAC est émise afin de supplémenter la promotion de la sécurité des hydravions.
Mesure recommandée :
Les exploitants et les équipages de conduite sont fortement encouragés à adopter volontairement les meilleures pratiques du milieu aéronautique en matière de sécurité des hydravions, notamment :
- un baudrier pour les occupants avant;
- un exposé de sécurité complet aux passagers, incluant la bonne utilisation des vêtements de flottaison individuels durant et après une évacuation d’urgence;
- une formation sur l’évacuation d’urgence pour l’équipage de conduite; et
- la mise en œuvre d’améliorations à la conception de sécurité des aéronefs visant à faciliter l’évacuation.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web à l'adresse :
https://tc.canada.ca/fr/aviation/services-aeriens-commerciaux/transport-passagers/hydravions-flotteurs.
Bureau responsable :
Pour davantage de renseignements à ce sujet, communiquer avec le Centre de communications de l’Aviation civile de Transports Canada par téléphone au 1-800-305-2059 ou par Formulaire de contact du Centre de communications de l'Aviation civile.
[Original signé par Jacqueline Booth, 3 juin 2011]
Jacqueline Booth
Directrice p.i.
Directions des normes
L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.
Les documents et les pages Web internes de Transport Canada mentionnés dans ce document sont disponibles sur demande.
