AV 2008-06
15 août 2008
Le présent Avis est diffusé afin d’informer le milieu de l’aviation de l’installation possible d’un moteur non admissible dans un aéronef exploité en vertu d’un certificat de navigabilité standard, conformément à l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Ces renseignements ne visent pas les aéronefs exploités en vertu d’un certificat de navigabilité spécial de la catégorie de maintenance par le propriétaire ou de la catégorie de construction amateur.
Les moteurs de la série A-65, fabriqués par Teledyne Continental, sont certifiés en vertu de la Révision 16 de la Fiche de données de certificat de type (FDCT) no E-205, datée du 1er novembre 1973 et publiée par la Federal Aviation Administration (FAA). Une copie de cette FDCT a été versée dans le site Web suivant aux fins de consultation: http://www.airweb.faa.gov/Regulatory_and_Guidance_Library/rgAD.nsf/MainFrame?OpenFrameSet.
Des constructeurs d’aéronefs, comme Aeronca, Luscombe, Piper et Taylorcraft, ont installé des moteurs Teledyne Continental dans certains de leurs modèles d’aéronef. Les propriétaires de ces modèles d’aéronef devraient porter une attention particulière à la Note 6 de la FDCT E-205 publiée par la FAA.
La Note 6 figure ci-après pour faciliter sa consultation :
Note 6 : L’approbation des modèles A-65-1, -3, -6, -6J, -7 et -7J a cessé d’avoir effet le 17 novembre 1941. Aucun des modèles de moteur susmentionnés, qui ont été fabriqués après cette date ou dont le numéro de série est supérieur que ceux qui figure dans le tableau ci-dessous, ne peut être installé dans un aéronef certifié :
| Modèles | Numéros de série |
|---|---|
| A-65-1 | 379991 |
| A-65-3 | 387593 |
| A-65-6 | 389096 |
| A-65-6J | 373296 |
| A-65-7 | 575897 |
Les aéronefs ayant un certificat de type et dont le moteur est un des modèles figurant dans la Note 6 ne satisfont pas aux exigences de la définition de type certifiée pour cet aéronef; ils ne peuvent donc pas être admissibles à la délivrance d’un certificat de navigabilité standard, conformément à la sous-partie 507 du RAC.
Pour vérifier si leur certificat de navigabilité est toujours valide, Transports Canada recommande aux propriétaires des aéronefs visés d’examiner les documents de leur aéronef pour s’assurer que les moteurs dont le modèle et le numéro de série correspondant ne sont pas installés dans leur aéronef.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec un Centre de Transports Canada ou avec Marcel Gauthier, Maintien de la navigabilité aérienne, à Ottawa, par téléphone au 613-952-4364, par télécopieur au 613-996-9178 ou par courriel à gauthmr@tc.gc.ca.
Pour le Directeur, Certification des aéronefs
Philip Tang
Chef intérimaire, Maintien de la navigabilité aérienne
Nota : La version électronique de ce document se trouve à l'adresse Web suivante :
https://tc.canada.ca/fr/aviation/navigabilite-aeronefs/certification-aeronefs