Risque d’interférence par signaux 5G sur les radioaltimètres - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2023-06

À l’attention de :

Tous les exploitants aériens privés et commerciaux canadiens avec radioaltimètre et services de la circulation aérienne

Numéro de classification du dossier :	Z 5000-35 U
Numéro du SGDDI :	19941976
Numéro de document :	ASAC 2023-06
Numéro d'édition :	01
Date d'entrée en vigueur :	2023-11-24

Objet

La présente alerte est un complément à l’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-08 concernant les risques d’interférence par signaux 5G à bord des aéronefs.

Des mesures d’atténuation sont à l’étude afin de protéger le réseau de transport aérien du Canada, en particulier en ce qui concerne les aéronefs équipés de radioaltimètres non tolérants aux interférences de la 5G, et afin d’instaurer des protections supplémentaires dans les emplacements qui ne sont pas protégés par les zones d’exclusion et de protection d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Les mesures d’atténuation supplémentaires jugées nécessaires seront communiquées dans une autre alerte à la sécurité de l’Aviation civile ainsi que dans de futures consignes de navigabilité. Une mise à niveau obligatoire est également à l’étude pour faire en sorte que tous les aéronefs soient tolérants à l’environnement de la 5G au Canada.

Contexte

ISDE est l’organisme de réglementation du spectre des radiofréquences au Canada. Depuis décembre 2021, ISDE permet une utilisation flexible des réseaux et des technologies (y compris de la 5G) dans la bande de fréquences de 3450 à 3650 MHz (3500 MHz). De plus, ISDE autorisera une utilisation flexible des réseaux et des technologies (y compris de la 5G) dans la bande de fréquences de 3650 à 3900 MHz (3800 MHz) après sa mise aux enchères, laquelle a commencé le 24 octobre 2023. Le déploiement dans la bande de 3800 MHz pourrait avoir lieu dès le 1er avril 2024. ISDE a également récemment terminé un processus de consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales comprenant le spectre dans la bande de 3900 à 3980 MHz.

Les bandes de fréquence allouées aux services mentionnés ci-dessus se rapprochent des bandes utilisées par les radioaltimètres d’aéronefs (4200 à 4400 MHz). Selon les données de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis, d’ISDE, de la Radio Technical Commission for Aeronautics et d’autres organismes, les ondes radio 5G sont susceptibles de perturber le fonctionnement de certains modèles de radioaltimètres dans de nombreux scénarios d’exploitation, dans la bande de fréquences de 3450 à 3980 MHz. L’effet le plus indésirable de l’interférence est l’indication d’une erreur d’altitude non détectée donnée par le radioaltimètre. Certaines autorités de l’aviation civile dans le monde ont commencé à mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour réduire les risques pour l’aviation civile associés à l’environnement 5G.

En juillet 2023, ISDE a établi des règles techniques pour la bande de 3450 à 3900 MHz afin d’atténuer les risques d’interférence avec les radioaltimètres, lesquelles constituent une extension des règles techniques applicables à la bande de 3450 à 3650 MHz (3500 MHz) publiées par le même ministère en novembre 2021. Les principales mesures de protection temporaires sont les suivantes :

• la mise en œuvre de zones d’exclusion et de protection pour atténuer les interférences avec les aéronefs ayant un certain niveau de tolérance à la 5G sur certaines pistes dans 35 aéroports, ce qui concernera 93 % du trafic aérien au Canada, jusqu’au 1er janvier 2026;
• l’application de niveaux de réduction de la puissance des émissions fondamentales aux pistes des 35 aéroports protégés par les zones d’exclusion et de protection, à l’aide d’un masque d’élévation de la p.i.r.e. Les masques d’élévation dans les aéroports en question seront en vigueur jusqu’au 1er janvier 2026 dans la bande de 3500 MHz et jusqu’au 1er janvier 2028 dans la bande de 3800 MHz;
• des niveaux de réduction de la puissance des émissions fondamentales en fonction du degré d’inclinaison des antennes vers le haut par rapport à l’horizon, à l’échelle nationale, pour réduire les émissions dirigées vers le ciel provenant des stations de base 5G. Les limites d’inclinaison et de puissance à l’échelle nationale sont en vigueur jusqu’au 1er janvier 2026.

Il est important de noter que les mesures de protection peuvent différer de celles mises en œuvre dans d’autres pays, étant donné que chaque pays détermine ses propres exigences en fonction de son propre environnement des radiofréquences.

Transports Canada a déterminé qu’il pouvait y avoir une interférence avec les radioaltimètres qui ne sont pas tolérants au brouillage de la 5G dans les fréquences de 3450-3980 MHz à un seuil de densité spectrale de puissance précis ou au-delà d’un tel seuil, ce qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité aérienne. Transports Canada envisage de publier des consignes de navigabilité (CN) en vue d’imposer des limites aux aéronefs qui pourraient ne pas être tolérants à l’environnement de la 5G au Canada. Il envisage également une mise à niveau obligatoire. TC étudie l’équivalence de l’environnement canadien des radiofréquences avec celui des États-Unis. Si l’environnement canadien est jugé pire que celui des États-Unis, il est possible que ce ne soit pas tous les aéronefs équipés d’un radioaltimètre jugés conformes aux consignes de navigabilité de la FAA qui soient jugés tolérants à l’environnement de la 5G au Canada par Transports Canada. Les aéroports protégés offrent uniquement une protection aux aéronefs qui peuvent tolérer un certain seuil d’interférence des émissions fondamentales des systèmes 5G (c.-à-d., le groupe 3 défini par la FAA, sous réserve d’une analyse supplémentaire). Les avions non équipés d’un radioaltimètre tolérant qui appartiennent au groupe 1 et 2 selon les définitions de la FAA seront soumis à des limites strictes dans les endroits où la 5G pourrait avoir été déployée.

Mesure recommandée

Les exploitants devraient continuer de suivre les recommandations figurant dans l’ASAC n^o 2021-08. De plus, les procédures d’atterrissage automatique dans tout aéroport qui ne fait pas partie de la liste des aéroports protégés par les zones d’exclusion et de protection définies dans le document PNRH-520, 3e édition, d’ISDE ne sont pas recommandées, étant donné le risque d’interférence du réseau 5G avec le radioaltimètre, lequel pourrait entraîner une diminution de la performance du système.

Les exploitants devraient continuer de cibler toutes les indications d’une possible perturbation du radioaltimètre de leur aéronef et s’assurer de communiquer cette information aux équipages de conduite, comme il est indiqué dans l’ASAC n^o 2021-08.

En cas de réelle perturbation du radioaltimètre, l’équipage de conduite doit impérativement signaler l’événement aux services de la circulation aérienne (ATS), et ce, le plus rapidement possible, peu importe le lieu où s’est produit l’événement, que ce soit dans l’espace aérien national ou dans l’espace aérien d’un pays étranger. Le commandant de bord et l’exploitant doivent remplir le « Rapport de perturbation/interférence du radioaltimètre » à l’annexe A, Rapport de perturbation/interférence du radioaltimètre.

Transports Canada est déterminé à assurer la sécurité du réseau de transport aérien pendant le déploiement des réseaux 5G tout en réduisant dans la mesure du possible les répercussions sur l’industrie canadienne de l’aviation. Le Canada souhaite harmoniser les limites imposées sur le transport aérien avec celles des États-Unis pour contribuer à atténuer les risques pour la sécurité aérienne associés aux émissions de la 5G.

Transports Canada continue de collaborer avec ses homologues des États-Unis et d’autres pays ainsi qu’avec les intervenants du milieu de l’aviation pour évaluer les risques pour la sécurité de l’aviation existants dans toutes les conditions météorologiques.

Bureau responsable

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Centre de communications de l’Aviation civile :
https://tc.canada.ca/fr/aviation/contacts-bureaux-aviation-civile/formulaire-contact-centre-communications-aviation-civile.

Annexe A : Rapport de perturbation/interférence du radioaltimètre

En ligne :
https://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/forms-formulaires/resultats.aspx?formnumber=26-0870&

Document original signé par

Stacey Mason
Directeur
Direction des normes
Aviation civile