Avis de navigabilité, A001, édition 4

Avis de navigabilité - A001, édition 4 - 27 août 1997

Présentation des avis de navigabilité

(Le présent Avis de navigabilité remplace l'AN nº A001 édition 3) 
(du 28 juin 1996.)

Introduction

Le présent avis donne des renseignements sur la publication Avis de navigabilité (AN).

L'Avis de navigabilité, introduit pour la première fois en 1993, remplace l'ancien Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO), qui est présentement entièrement supprimé.

Selon le contenu du sujet, les AN sont émis individuellement ou conjointement avec la division de la Certification des aéronefs ou de la Maintenance et construction des aéronefs de la direction de l'Aviation civile de Transports Canada, Sécurité et sûreté.  Les AN sont publiées par la Division du maintien de la navigabilité à l'Administration centrale à Ottawa.

Organisation

Les Avis de navigabilité sont publiés en quatre séries, selon le type de renseignements présenté, ou la distribution requise :

SÉRIE	SUJET	IMPRESSION
Série A	Questions administratives	Papier blanc
Série B	Questions influant directement sur la navigabilité	Papier rose
Série C	Questions intéressant seulement les techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)	Papier jaune
Série D	Semblable à la série B, mais intéressant seulement un nombre restreint de propriétaires d'aéronefs	Papier bleu

Les AN sont identifiés par la lettre correspondant à la série appropriée, par le numéro d'ordre (à l'intérieur de la série), par le numéro d'édition (pour indiquer la première version ou les versions subséquentes portant sur le même sujet), la date de publication et le titre (sujet).  Par exemple, l'AN A001, édition 3, 28 juin 1996, Présentation des Avis de navigabilité, fût la troisième version du premier AN de la série A (questions administratives), et a été publié le  28 juin 1996.

Des AN peuvent être annulés ou révisés de temps à autre.  Les révisions d'AN existants portent normalement le même numéro, mais un numéro d'édition et une date révisés.  Les modifications sont signalées par des lignes verticales dans la marge droite.

La série D des AN dissémine des renseignements, semblables à ceux de la série B, mais qui intéressent seulement un nombre restreint de récipiendaires des AN habituels.  Un nombre minimal d'Avis de série D est ordinairement publié.  Par exemple, l'AN B024, Pilotage à un seul pilote de l'avion Cessna, modèles 500, 550, S550, 552 et 560 a été émis de nouveau sous le numéro AN D002 dans la série D, pour distribution aux propriétaires/exploitants de ces modèles spécifiques d'aéronefs seulement, les organismes approuvés, bibliothèques, etc

Un index est publié périodiquement, indiquant les éditions actuelles de tous les AN en vigueur.

Distribution

Les Avis de navigabilité sont distribués aux propriétaires d'aéronefs inscrits sur le Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens, aux TEA titulaires d'une licence, aux organismes approuvés de Transports Canada, et à d'autres, de la façon indiquée dans le tableau ci-dessous.  Les AN sont offerts gratuitement.

DESTINATAIRES	SÉRIE A	SÉRIE B	SÉRIE C	SÉRIE D
Propriétaires d'aéronefs	Oui	Oui	Non	Certains
TEA	Oui	Oui	Oui	Non
Organismes approuvés, p. ex., OMA, AEO	Oui	Oui	Oui	Oui
Autres, p. ex., DAR, écoles, bibliothèques	Oui	Oui	Oui	Oui

Nota:

1. Les nouveaux TEA reçoivent automatiquement un jeu complet d'AN au moment de la délivrance de leur licence et toutes autres nouvelles éditions par la suite.
2. Les nouveaux propriétaires d'aéronefs peuvent demander un jeu complet d'AN (voir Demandes ci-dessous).
3. Des exemplaires supplémentaires d'AN peuvent être envoyés dans des circonstances exceptionnelles (voir Demandes ci-dessous).
4. Seuls les propriétaires d'aéronefs directement concernés recevront les AN de série D pertinents.

Les AN sont publiés en versions anglaise et française distinctes.  Les destinataires peuvent choisir la langue de leur choix (voir le nota à la page 1 de cet avis).

Les CN sont maintenant disponibles au site d'Internet de Transports Canada au http://www.tc.gc.ca (veuillez sélectionner « aviation », ensuite vous référer aux items du menu de « Maintenance et construction des aéronefs »).

Demandes

Les demandes concernant le contenu technique de tout Avis de navigabilité doivent être envoyées au Centre de Transports Canada (CTC) le plus proche, ou à la division appropriée de l'Administration centrale à Ottawa (tel qu'identifié par la signature à la fin du présent avis), à l'adresse suivante :

Transports Canada
Certification des aéronefs - AARD
Ottawa, Canada   K1A 0N8
Téléphone  (613) 952-4337
Télécopieur (613) 996-9178

Transports Canada
Maintenance et construction des aéronefs - AARP
Ottawa, Canada   K1A 0N8
Téléphone  (613) 952-4372
Télécopieur (613) 952-3298

Les demandes concernant ladistribution des AN, de même que les demandes d'ajout aux listes d'envoi, doivent être adressées à :

Transports Canada
Maintien de la navigabilité - AARDG
Ottawa, Canada   K1A 0N8
Téléphone (613) 952-4370
Télécopieur (613) 996-9178

Il est important que le personnel aéronautique reçoive à temps toutes les publications de Transports Canada auxquelles il a droit.  Veuillez faire en sorte de toujours tenir le ministère au courant de votre adresse postale exacte.

Les TEA qui désirent modifier leur adresse postale peuvent aviser le bureau de Délivrance des licences du personnel de leur CTC, la Division du Maintien de la navigabilité (voir l'adresse ci-dessus), ou :

Pour changer votre adresse, accédez au site Web www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/secretariat-centre-adresse-749.htm. En plus des renseignements demandés, inscrivez votre numéro de licence de TEA à la rubrique « No de licence aéronautique ».

Les propriétaires d'aéronefs qui changent d'adresse sont requis, dans les sept jours de leur changement d'adresse, d'aviser leur CTC de Transports Canada, ou :

Transports Canada
Immatriculation des aéronefs - AARRC
Ottawa, Canada   K1A 0N8
Téléphone (613) 990-6337
Télécopieur (613) 990-6215

Références périmées

La plupart des documents de Transports Canada qui renvoient aux N-AME-AO ont maintenant été mis à jour afin de tenir compte de l'existence des Avis de navigabilité.  Toutes références restantes aux N-AME-AO devraient être modifiées de façon à renvoyer aux Avis de navigabilité

De plus, suite à la réorganisation de Transports Canada Aviation en 1996/97, un certain nombre de AN contiennent des références périmées concernant les points de contact parmi la nouvelle structure de l'Aviation civile.  Ces références seront mises à jour lorsque le contenu substantif des AN respectifs sera modifié.

Pour le Ministre des Transport

K.J. Mansfield
Directeur intérimaire,
Certification des aéronefs

D.B. Sherritt
Directeur intérimaire,
Maintenance et construction des aéronefs