Navigabilité opérationnelle
Avis de navigabilité - C004, édition 7 - 31 mars 2005
Avantages de certification après maintenance: Anciens aéronefs et aéronefs de catégorie SFAR 41C
(Le présent Avis de navigabilité remplace l'AN nº C004, édition 6, du 12 juillet 2001)
Objet
Le présent avis de navigabilité (AN) a pour objet de fournir des conseils sur l'évaluation de la portée des avantages de certification après maintenance, associés au modèle actuel de délivrance de licence de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA) mis en vigueur par la publication de la norme 566 du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Le présent avis contient également des renseignements sur l'exemption générale de l'application du paragraphe 571.11(1) du RAC délivré par Transports Canada (TC) le 9 juillet 2001.
Contexte
à la suite de l'entrée en vigueur (août 1999) du modèle actuel de délivrance de licence, tous les titulaires d'une licence de TEA valide ont fait l'objet d'une évaluation de la part de TC avant de se voir délivrer à nouveau une licence de TEA dûment annotée des qualifications pertinentes. L'évaluation de TC a été effectuée en fonction de la portée des avantages de certification après maintenance du modèle de délivrance de licence actuel et de la base de certification du ou des indicatifs de types d'aéronefs figurant sur l'ancienne licence.
Le 9 juillet 2001, TC a délivré une exemption générale de l'application du paragraphe 571.11(1) du RAC, laquelle révisait les avantages de certification après maintenance des titulaires de licences de TEA annotées des qualifications M1 et M2. Cette exemption précisait les avantages des nouvelles licences de TEA en ce qui a trait aux hélicoptères à turbine et aux avions de catégorie SFAR 41C, y compris leurs variantes et dérivés de la catégorie navette relevant de la norme 523 du Manuel de navigabilité (MN). Les renseignements fournis par l'exemption ont été incorporés à l'alinéa 566.03(8)b) de la norme 566 en septembre 2003.
évaluation
Afin d'exercer les avantages d'une licence de TEA et d'être autorisée à signer une certification après maintenance en vertu de l'article 571.11 du RAC, une personne doit détenir une licence de TEA en cours de validité accompagnée de la qualification pertinente au regard du produit aéronautique devant faire l'objet de la certification. Cela signifie que le titulaire d'une licence de TEA doit s'assurer de détenir la qualification propre au type d'aéronef pour lequel il doit signer une certification après maintenance, ladite qualification étant fondée sur les normes de conception en vigueur au moment où l'aéronef s'est vu délivrer son certificat de type.
Les certificats de type d'aéronef délivrés antérieurement à la recodification des normes de conception entreprise aux états-Unis en 1965, n'auront pas un renvoi direct aux normes de conception canadiennes figurant dans le MN, telles que les normes 522, 523, 527, 525, etc. Il peut alors être difficile pour un TEA ayant une qualification de M-Aéronefs de déterminer si l'étendue de ses avantages de certification après maintenance s'appliquent à un aéronef donné.
L'appendice A du présent AN explique, au moyen d'exemples, la façon d'évaluer un type d'aéronef ou une tâche de maintenance en vue de déterminer la qualification de licence de TEA requise. Cet appendice s'intéresse plus particulièrement aux aéronefs dont le certificat de type est antérieur à la recodification entreprise aux états-Unis ou bien pour lesquels la base de certification n'est pas facile à trouver.
L'appendice B du présent AN explique les exigences énoncées à l'alinéa 566.03(8)b) de la norme ainsi que les avantages de certification après maintenance dont bénéficient les titulaires de licences de TEA annotées des qualifications M1 et M2. On trouve également à cet appendice une liste des aéronefs pertinents visés par cette exemption.
L'appendice C du présent AN explique les avantages inhérents aux qualifications E, S et Ballons, explication qui comporte également un exemple des tâches de maintenance qui s'y rattachent.
Il convient de rappeler que le TEA, avant de signer une certification après maintenance, doit s'assurer d'avoir terminé la formation et de détenir le pouvoir de signature pertinent spécifiés par l'article 571.11 du RAC.
Autorisation de signer une certification après maintenance - exigences en matière de formation
En plus d'avoir les qualifications pertinentes, les TEA doivent avoir terminé la formation applicable au type d'aéronef, de moteur ou de système sur lequel les travaux de maintenance ont été exécutés (voir l'article 571.11 du RAC). Par exemple :
Aéronef de catégorie transport :
Les TEA doivent avoir terminé avec succès un cours de formation applicable au type d'aéronef ou de moteur (selon le cas), qui a été approuvé ou reconnu (homologué) par Transports Canada.
Avion de catégorie SFAR 41C :
Les TEA doivent avoir reçu suffisamment de formation sur le type d'aéronef pour lequel les avantages sont accordés ou exercés.
Hélicoptère à turbine :
Les TEA doivent avoir terminé avec succès un cours de formation applicable au type d'aéronef, qui a été approuvé ou reconnu (homologué) par Transports Canada. Les exigences relatives à la formation pertinente s'appliquent aux titulaires de licences annotées d'une qualification M1 et M2 lorsqu'ils exercent les avantages associés à l'alinéa 566.03(8)b) de la norme 566.
Systèmes électroniques d'aéronefs et structures d'aéronefs :
Les TEA doivent avoir reçu une formation pertinente sur le système/élément pour lequel les avantages sont accordés ou exercés.
Appendice A
Appendice B
Appendice C