Frais : 110 $
Si vous importez un aéronef, vous devez l’immatriculer au Canada. Après avoir reçu la demande, nous vous enverrons un certificat d’immatriculation par la poste.
À faire avant de commencer
Avant de demander l’immatriculation d’un aéronef importé, vous devez :
- contacter l’Aviation civile pour vous assurer que votre aéronef est admissible à l’importation au Canada;
- vous assurez que le « dernier état d’immatriculation » (c’est-à-dire le pays d’où vous importez) fournit à Transports Canada la preuve que l’aéronef n’est pas immatriculé à l’étranger;
- satisfaire aux exigences de navigabilité pour importation au Canada;
- faire une demande de marques d’immatriculation auprès de l’Aviation civile.
- Il n’y a pas de frais, sauf si vous désirez réserver une marque (45 $) ou réserver une marque spéciale (140 $).
Comment présenter une demande
- Remplissez la demande d’immatriculation d’un aéronef [PDF, 630 Ko].
- Joignez les documents suivants :
- une preuve de propriété (par exemple, acte de vente);
- une photo de la plaque d’identité de l’aéronef, montrant :
- le nom du constructeur,
- le modèle,
- le numéro de série,
- le numéro du certificat de type (s’il y a lieu).
- Joignez le paiement de 110 $ de la redevance d’immatriculation (payable au receveur général du Canada) ou payez-la à l’aide du système de paiement en ligne.
- Postez le dossier de demande au bureau régional de l’Aviation civile de votre région.