Immatriculer un avion ultra-léger de base

Frais : 110 $

Si vous faites l’acquisition d’un avion ultra-léger de base ou si vous en construisez un à partir de plans, vous devez l’immatriculer.

Vous pouvez aussi apprendre comment immatriculer un avion ultra-léger de base sur la page Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers. Reportez-vous à la section 2.2.

À faire avant de commencer

Avant de faire une demande d’immatriculation, vous devez :

• vous assurer que l’avion est un avion ultra-léger, c’est-à-dire :
  • il a deux places ou moins,
  • il a été conçu et construit pour avoir :
    • une masse maximale au décollage ne dépassant pas les 544 kilogrammes (1199 livres),
    • une vitesse de décrochage (Vso) en configuration d’atterrissage d’au plus 39 nœuds (45 mi/h) à la masse maximale au décollage;
• faire une demande de marques d’immatriculation auprès de l’Aviation civile.
  • Il n’y a pas de frais, sauf si vous désirez réserver une marque (45 $) ou réserver une marque spéciale (140 $).

Comment présenter une demande

1. Remplissez la demande d’immatriculation des avions ultra-légers ou ultra légers de type évolué (PDF, 630 Ko).
2. Joignez les documents suivants :
   • une preuve de propriété :
     • l'acte de vente, ou
     • les spécifications de construction à partir du plan ou des matières premières; 
   • une photo de la plaque d’identification de l’avion, montrant :
     • le nom du constructeur,
     • le modèle,
     • le numéro de série.
3. Joignez le paiement de 110 $ de la redevance d’immatriculation (à l’ordre du receveur général du Canada) ou payez-la à l’aide du système de paiement en ligne.
4. Postez le dossier de demande au bureau de l’Aviation civile de Transports Canada de votre région.