Frais : 110 $
Si vous faites l’acquisition d’un avion ultra-léger de type évolué ou si vous en construisez un à partir de plans, vous devez l’immatriculer avant de prendre les airs.
Vous pouvez également vous renseigner sur les exigences relatives à l’immatriculation sur notre page Stratégie de transition relative aux avions ultra légers. Reportez-vous aux sections 3.2 (pour les constructeurs) et 3.3 (pour les propriétaires). Si vous avez acheté un avion ultra-léger de type évolué et que vous vous en transférez la propriété, consultez la section 3.4.
À faire avant de commencer
Avant de faire une demande d’immatriculation pour un avion ultra-léger de type évolué, vous devez :
- vous assurez que l’avion fait partie des modèles admissibles à l’immatriculation à titre d’avion ultra-léger de type évolué;
- si l’aéronef est neuf, obtenir une déclaration de conformité signée par le constructeur; sinon, obtenir un formulaire d’attestation de bon état de vol du dernier propriétaire;
- faire une demande de marques d’immatriculation auprès de l’Aviation civile.
- Il n’y a pas de frais, sauf si vous désirez réserver une marque (45 $) ou réserver une marque spéciale (140 $)
Comment présenter une demande
- Remplissez la demande d’immatriculation des avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué (PDF, 630 Ko).
- Joignez les documents suivants :
- une preuve de propriété (p. ex., acte de vente);
- une photo de la plaque d’identité de l’avion, montrant :
- le nom du constructeur,
- le modèle,
- le numéro de série;
- une déclaration de conformité signée par le constructeur ou un formulaire d’attestation de bon état de vol fourni par le dernier propriétaire.
- Joignez le paiement de 110 $ de la redevance d’immatriculation (payable au receveur général du Canada) ou payez-la à l’aide du système de paiement en ligne.
- Postez le dossier de demande au bureau de l’Aviation civile de votre région.