Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones

Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones, vous devrez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS).

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Qui doit présenter une demande

Un COAS vous permet d’utiliser votre drone ou votre système d’aéronef télépiloté (SATP) en dehors des règles à une fin particulière. Vous avez besoin de ce certificat si vous souhaitez télépiloter votre drone en dehors des règles des opérations de base ou avancées.

Vous pourriez être admissibles à la délivrance d’un COAS si :

  • votre drone pèse plus de 25 kilogrammes (kg)
  • vous souhaitez télépiloter votre drone en opération au-delà de la visibilité directe (BVLOS)
  • vous n’êtes pas citoyen canadien, résident permanent du Canada ni une personne morale constituée sous le régime d’une loi du Canada ou d’une province
  • vous souhaitez faire évoluer votre drone à haute altitude
  • vous voulez utiliser simultanément plus de cinq drones
  • vous voulez utiliser votre drone à une manifestation aéronautique spéciale ou à un événement annoncé
  • vous voulez transporter une charge utile dangereuse avec votre drone (ex. produits chimiques)
  • vous souhaitez faire évoluer votre drone près d’un aéroport militaire

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande de certificat :

  1. Remplir le formulaire de Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (PDF, 1,32 Mo) et recueillir toute la documentation indiquée dans la demande.
  2. Envoyer le formulaire et les documents au :
    Centre d’expertise système d’aéronef télépiloté
    700 place Leigh-Capreol Dorval, Québec H4Y 1G7
    Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca

Présentez votre demande le plus tôt possible avant d’envisager d’utiliser votre drone. Le traitement de votre demande pourrait prendre plus de temps s’il manque des renseignements ou si nous recevons un grand nombre de demandes.

Utilisateurs étrangers

Si vous êtes un utilisateur étranger (c’est-à-dire vous n’êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent du Canada, ou une société constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province et vous voulez piloter un drone dans l’espace aérien canadien), vous devez détenir un COAS pour faire voler un drone à n’importe quelle fin (pour le plaisir, le travail ou la recherche).

Vous devez déjà être autorisé à utiliser le drone pour la même fin dans votre pays d’origine. Veuillez inclure l’approbation ou l’autorisation de votre pays dans votre demande de COAS .

 

Veuillez noter, nous n’accepterons pas les demandes de COAS des étrangers cherchant à voler à des fins récréatives au Canada. Ce changement n’affectera pas les étrangers qui demandent un COAS à des fins commerciales, de travail ou d'études. Cette restriction temporaire sera réévaluée en janvier 2021. Nous nous excusons pour tout inconvénient.