Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones, vous devrez faire une demande pour un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour un système d’aéronef télépiloté (SATP).
Un COAS-SATP vous permet d’utiliser votre drone à des fins spécifiques et dans des conditions particulières. Vous avez besoin de ce certificat COAS-SATP si vous souhaitez faire voler votre drone au-delà des règles pour les opérations de base ou avancées.
Pilotes étrangers
Si vous êtes un exploitant ou pilote étranger (c’est-à-dire que vous n’êtes pas un citoyen canadien ou un résident permanent), vous devez demander un COAS-SATP.
Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger
Piloter un drone dans des environnements à plus haut risque
Pour les environnements opérationnels COAS-SATP à plus haut risque, vous devez être titulaire d'un certificat de pilote de drone avancé et vous devez soumettre une évaluation des risques opérationnels spécifique (ÉROS). Les environnements à plus haut risque sont les suivants :
- piloter un drone pesant plus de 25 kg
- voler au-delà de la portée visuelle
- voler au-dessus de 122 mètres (400 pi)
- voler plus de cinq ATP en même temps à partir d'une seule station de contrôle et à moins de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome ou dans un espace aérien contrôlé
- transporter des charges utiles dangereuses (par exemple, des produits chimiques)
Demander un COAS-SATP pour les environnements à plus haut risque
Environnements à moindre risque
Les opérations COAS-SATP à plus faible risque sont les suivantes :
- voler à moins de 5,6 km (3 NM) d'un aérodrome militaire
- faire voler plus de cinq ATP en même temps à partir d'un poste de contrôle et à plus de 9,3 km (5 NM) d'un aérodrome dans un espace aérien non-contrôlé
- voler lors d'un événement annoncé
- organiser une manifestation aéronautique spéciale pour des ATP
Demander un COAS-SATP pour les environnements à plus faible risque