Zone de drone Numéro 5 – Décembre 2025
Table des matières :
- Vérifier que votre SATP (drone) est admissible à être utilisés pour les opérations avancées
- Appel à participation : Sondage à l’intention des pilots concernant leurs expériences de quasi-collisions aériennes
- Des engagements récents
- Les drones en chiffres
Vérifier que votre SATP (drone) est admissible à être utilisés pour les opérations avancées
Les drones utilisés pour effectuer des opérations avancées et doivent être déclarés aptes à les faire en toute sécurité. Toute personne qui construit ou modifie un drone destiné à être utilisé pour des opérations avancées doit pouvoir démontrer qu’il est conforme au Règlement de l’aviation canadien (RAC) à l’article 901.194 du RAC et à la norme 922 s’il est destiné à être utilisé pour exécuter des opérations avancées.
Conformément à l’article 901.24 du RAC, vous devez vous assurer que le drone possède la Déclaration de sécurité d’un drone nécessaire avant d’effectuer tout Opération avancée énumérée dans l’article 901.69 du RAC.
Lorsque vous achetez un drone au Canada ou d’une entreprise canadienne, c’est votre responsabilité de vérifier le modèle par rapport à la liste des drones déclarés par Transports Canada. Un drone de taille moyenne (plus de 25 kg mais pas plus de 150 kg) sans une Déclaration de sécurité d’un drone ne peut pas être exploité dans l’espace aérien canadien.
Pour plus d’information sur la sélection d’un drone pour vos opérations prévues, veuillez consulter Choisir le bon drone pour des opérations avancées et complexes.
Appel à participer : Sondage à l’intention des pilotes concernant leurs expériences de quasi-collisions aériennes
Le Groupe de travail sur la visibilité électronique (VE) recueille des renseignements sur la fréquence des rencontres rapprochées en vol entre deux aéronefs (ou utilisateur de l’espace aérien) qui semblaient comme une quasi-collision aérienne. Les données recueillies dans le cadre de ce sondage serviront à appuyer les travaux du Groupe de travail VE, lesquels visent à :
- documenter les problèmes et évaluer le besoin d’une réglementation sur l’équipage et l’utilisation de l’équipement VE ;
- établir des lignes directrices concernant l’utilisation de l’équipement de VE ; et
- rendre compte des conclusions.
Toutes les réponses sont recueillies sans informations d’identification. Le sondage sera ouvert jusqu’au 15 janvier 2026. Merci pour votre rétroaction.
Lien : Sondage à des pilotes concernant leurs expériences de quasi-collisions aériennes
Engagements récents
Du 8 au 11 décembre, le personnel de Transports Canada a assisté à la réunion du Groupe d’étude sur la mobilité aérienne avancée (MAA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à Montréal. Le Groupe d’étude sur la MAA travaille à évaluer les changements nécessaires aux normes et pratiques recommandées internationales (SARP) afin de permettre le MAA. Pour en savoir plus sur la façon dont l’OACI élabore les normes, cliquez ici.
Du 19 au 20 novembre, le personnel de Transports Canada a assisté au salon des parcours Altitude tenue au Musée canadien de l’aviation et de l’espace à Ottawa. La foire est conçue pour aider les étudiants et les enseignants à explorer la diversité des carrières dans l’aérospatiale et à découvrir les différentes voies pour entrer dans l’industrie. Notre kiosque a offert aux étudiants l’occasion de découvrir certains des aspects les plus innovants du secteur de l’aviation et de l’aérospatial, et de voir comment la sécurité et la surveillance réglementaire jouent un rôle crucial dans l’intégration sécuritaire des technologies aéronautiques émergentes dans l’espace aérien canadien.
Du 4 au 6 novembre, le personnel de Transports Canada a assisté à la conférence et exposition 2025 de l’Association pour l’évolution aérienne du Canada tenue à l’aéroport international d’Edmonton. Notre délégation a participé à plusieurs séances plénières et sessions en petits groupes portant sur divers aspects de la réglementation élargie canadienne sur les drones, notamment la demande de certificats d’opérations de vol spéciales (COAS-SATP), les meilleures pratiques pour les évaluateurs de vol, et plus encore. Félicitations à notre propre Jeannie Stewart-Smith, gestionnaire/conseillère principale en politiques, qui a reçu le prix Ellevatus pour les femmes dans le domaine des drones pour ses contributions au secteur des drones au Canada.
Les drones en chiffres
*Exact au 17 décembre 2025
- Nombre de drones immatriculés : 116 304
- Nombre de certificats de pilote pour opérations de base délivrés : 128 888
- Nombre de certificats de pilote pour opérations avancés délivrés : 20 138
- Nombre de certificats de pilote complexes de niveau 1 délivrés : 249
- Nombre de certificats d’exploitant de SATP (CES) : 368
- Nombre d’évaluateurs en vol : 1 328
- Nombres d’écoles de pilotage de drones qui se sont déclarées : 268 (incluant 68 fournisseurs de formation complexe de niveau 1)
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