Table des matières
- Céder la priorité de passage aux autres aéronefs
- Rappel sur la mise à jour des connaissances
- Connaissez la masse opérationnelle de votre drone
- Délais de traitement pour les certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP)
- Des frais mis à jour pour les services fournis par Transports Canada
- Étude de marché par NAV CANADA sur l’avenir des drones au Canada
- Faites-vous entendre : contribuez à façonner l’avenir des opérations de SATP de taille moyenne au Canada
- Faites-vous entendre : aidez-nous à rénommer l'infolettre Zone de Drone
- Présentation de la Loi sur les lancements spatiaux canadiens
- Les drones en chiffres
Céder la priorité de passage aux autres aéronefs
Partout au Canada, les conditions météorologiques printanières et l'allongement de la durée du jour entraînent une augmentation du nombre d'aéronefs traditionnels dans le ciel, souvent à des altitudes plus basses, là où volent les drones.
Les pilotes de drones doivent toujours céder le passage à tous les autres aéronefs (RAC 901.17). Si un pilote de drone aperçoit un aéronef traditionnel s'approchant de la zone d'opération du drone, il doit prendre immédiatement des mesures pour quitter l'espace aérien par le moyen le plus rapide possible. Cela implique généralement de réduire rapidement l'altitude. Pour plus d'informations, consultez le chapitre 3.2.5 – Priorité de passage du Manuel d'information aéronautique de Transports Canada (TC AIM).
Les pilotes de drones doivent connaître toutes les restrictions applicables à l’espace aérien de leur région et adapter leurs opérations en conséquence. Par exemple, au printemps et en été, les pilotes de drones doivent s’assurer qu’il n’y a pas de panaches de fumée ni d’incendies de forêt actifs dans un rayon de 9,3 kilomètres de leur zone d’opération prévue. Les pilotes de drones doivent également consulter les NOTAM émis par NAV CANADA contenant des informations essentielles pour la sécurité des opérations de drones. Pour plus d’informations, consultez notre infographie drones et feux de forêt (PDF, 295 Ko).
Rappel sur la mise à jour des connaissances
Les pilotes de drones titulaires d’un certificat de pilote doivent suivre une formation de maintien des compétences dans les 24 mois suivant la date de délivrance de leur certificat pour que celui-ci reste valide. Une fois cette formation terminée, les pilotes de drones doivent être en mesure de présenter une preuve attestant qu’ils satisfont à cette exigence. Le fait de suivre le programme d’autoformation de Transports Canada, édition 2026-2027, répond à cette exigence et ce programme est accessible sur la page Mise à jour des connaissances des pilotes d’aéronefs télépilotés 2026-2027.
Connaissez la masse opérationnelle de votre drone
Les pilotes de drones sont responsables de vérifier la masse opérationnelle de leur drone. La masse opérationnelle et les capacités de votre drone, la distance des passants et les règles sur l'espace aérien définissent votre catégorie d’opération de drone. Chaque catégorie a un ensemble différent de règles que les pilotes de drones doivent respecter.
Selon le Règlement de l'aviation canadien (RAC), la masse opérationnelle désigne la masse de l’aéronef télépiloté à tout moment au cours du vol, y compris toute charge utile et tout équipement de sécurité à bord ou relié à l’aéronef.
Au Canada, les drones pesant moins de 250 g sont appelés des microdrones. Si la masse opérationnelle du drone est de 250 g ou plus, ce n’est pas un microdrone. Si vous souhaitez utiliser un drone pesant 250 g ou plus, vous devez l'immatriculer et obtenir un certificat de pilote. Si vous craignez que votre drone pèse 250 g ou plus, vous devriez l'immatriculer et obtenir un certificat de pilote - opérations de base ou un certificat de pilote - opérations avancées.
En plus des règles établies dans la partie IX du RAC, tous les pilotes de drones sont régis par toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui s'appliquent, y compris en matière de la vie privée et d'intrusion.
Délais de traitement pour les certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP)
Alors que les pilotes de drones se préparent pour la haute saison de vol, Transports Canada reçoit un nombre important de demandes de COAS-SATP. Veuillez prendre connaissance des normes de service de Transports Canada concernant la délivrance d'un COAS-SATP :
|
Service |
Référence |
Norme de service |
|---|---|---|
|
Manifestation aéronautique spéciale |
20 jours ouvrables |
|
|
Opération de très faible complexité |
30 jours ouvrables |
|
|
Opération de faible complexité |
30 jours ouvrables |
|
|
Une modification apportée à un COAS-SATP |
30 jours ouvrables |
|
|
Opération de complexité moyenne |
60 jours ouvrables |
|
|
Opération de haute complexité |
60 jours ouvrables |
Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l'exhaustivité de la demande. Veuillez noter que le délai standard de traitement commence à courir dès réception d'une demande complète, accompagnée de tous les documents requis et du paiement des frais.
Si vous préparez une demande de COAS-SATP, nous vous invitons à consulter le Circulaire d'information (CI) Nº 903-002 : Lignes directrices pour les demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour des systèmes d’aéronef télépilotés (COAS-SATP).
Pour toutes questions concernant un COAS-SATP, veuillez contacter TC.RPASCentre-Centre-SATP.TC@tc.gc.ca.
Des frais mis à jour pour les services fournis par Transports Canada
Si vous avez récemment utilisé un service lié aux SATP fourni par Transports Canada, vous avez peut-être remarqué que les frais correspondants sont légèrement plus élevés qu'auparavant. Cela s'explique par le fait que Transports Canada ajuste la plupart de ses frais en fonction de l'inflation le 1er avril de chaque année, conformément à la Loi sur les frais de service.
En savoir plus sur les frais de service de Transports Canada.
Étude de marché par NAV CANADA sur l’avenir des drones au Canada
Une nouvelle étude commandée par NAV CANADA prévoit que les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) et la mobilité aérienne avancée (AAM) pourraient devenir l’un des secteurs aéronautiques les plus dynamiques et à la croissance la plus rapide au Canada au cours des deux prochaines décennies, générant des dizaines de milliards de dollars d’activité économique annuelle. Lire le communiqué de presse sur le site web de NAV Canada.
Faites-vous entendre : contribuez à façonner l’avenir des opérations de SATP de taille moyenne au Canada
NAV CANADA sollicite la participation des pilotes de drones de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) de taille moyenne (> 25 kg à 150 kg) afin de mieux comprendre les cas d’utilisation opérationnelle, les réalités des clients et les besoins en matière de services dans l’espace aérien non contrôlé au Canada.
Les pilotes sont invités à répondre à un court sondage qui permettra de cerner les tendances d’utilisation des SATP de taille moyenne et d’orienter la conception des services actuels et futurs de NAV CANADA destinés au secteur élargi des SATP.
Le sondage prend environ 15 minutes, et les réponses contribueront directement à mieux aligner les services sur l’évolution de l’environnement opérationnel des SATP. Le sondage prendra fin le 31 mai 2026.
Merci de contribuer à l’avenir des opérations de SATP de taille moyenne au Canada.
Faites-vous entendre : aidez-nous à rénommer l’infolettre Zone de Drone
Transports Canada change le nom du Zone de Drone afin de mieux refléter la diversité des sujets abordés dans cet infolettre. Tout en continuant à mettre l’accent sur les SATP et les questions qui intéressent la communauté canadienne des SATP, nous utiliserons cette plateforme pour continuer à partager des informations sur l'AAM, les lancements spatiaux commerciaux, ainsi que d’autres technologies aéronautiques émergentes.
Les propositions doivent inclure un titre en anglais et en français qui transmettent le même sens (c'est-à-dire une traduction directe ou un équivalent dans les deux langues). Veuillez envoyer vos idées à TC.RPASINFO-INFOSATP.TC@tc.gc.ca. Merci de votre participation!
Présentation de la Loi sur les lancements spatiaux canadiens
Le 21 avril 2026, L’honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports, a présenté la Loi sur les lancements spatiaux canadiens en vue de fournir des capacités souveraines canadiennes de lancement spatial. Cette loi permettrait au gouvernement de réglementer et de superviser en toute sécurité les activités de lancement spatial et de rentrée atmosphérique menées à partir du territoire canadien. Elle établirait par ailleurs les pouvoirs nécessaires pour apporter une certitude réglementaire à l’industrie, soutenir les investissements et le développement des infrastructures et renforcer la capacité du Canada à respecter ses obligations internationales dans le secteur spatial. Lire le communiqué de presse.
Si vous avez des questions à poser à Transports Canada concernant les lancements spatiaux commerciaux, veuillez contacter TC.CommercialSpaceLaunch-Lancementspatialcommercial@tc.gc.ca.
Les drones en chiffres
*Exact au 30 avril 2026
- Nombre de drones immatriculés : 119 393
- Nombre de certificats de pilote pour opérations de base délivrés : 135 465
- Nombre de certificats de pilote pour opérations avancés délivrés : 21 472
- Nombre de certificats de pilote complexes de niveau 1 délivrés : 507
- Nombre de certificats d’exploitant de SATP (CES) actifs : 487
- Nombre d’évaluateurs en vol : 1 344
- Nombre d’écoles de pilotage de drones qui se sont déclarées : 280 (incluant 77 fournisseurs de formation complexe de niveau 1)
Merci de votre abonnement à l’infolettre Zone de Drone ! Si vous avez des questions sur cette publication, contactez-nous à TC.RPASINFO-INFOSATP.TC@tc.gc.ca.