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Applicabilité
| PVA | PAQ |
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X |
X |
Objet : Extension de l’autorité PVA (type M)
But
- L’objectif de ce bulletin est d’annoncer que l’autorité PVA (type M) est désormais disponible pour tous les PVA et EPAQ qui remplissent les conditions d’éligibilité et sont employés par un exploitant aérien admissible.
Contexte
- Les PVA et EPAQ qui disposent de l’autorité de type M sont autorisés à effectuer des contrôles récurrents sur d’autres PVA et EPAQ de la compagnie. Les contrôles initiaux de surveillance ne peuvent être effectués que par un Inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile.
- L’autorité de type M a été introduite en janvier 2019 à titre expérimental et n’était disponible que pour les PVA et EPAQ employés par des exploitants aériens admissibles dans la sous-partie 705, ainsi que les PVA employés par quatre exploitants aériens sélectionnés intentionnellement dans d’autres sous-parties.
- L’essai est maintenant terminé et les résultats ont confirmé que les PVA et EPAQ qui ont effectué des contrôles récurrents ont contribué de manière substantielle à la qualité et à l’efficacité des programmes de PVA et de PAQ. L’autorisation de type M est désormais disponible dans les sous-parties 702, 703, 704 et 705.
- Les conditions d’éligibilité et les détails sur l’autorisation de type M sont décrits dans la Circulaire d’information 700-051, Vérifications de contrôle des pilotes vérificateurs agréés et des évaluateurs du programme avancé de qualification, disponible à l’adresse suivante :
https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/circulaires-information.
Détails supplémentaires
- Les exploitants aériens admissibles peuvent lancer le processus de nomination des PVA et EPAQ pour l’autorité de type M conformément aux procédures définies dans la section 4.5 de la CI 700-051.
- Les PVA et les EPAQ doivent suivre un cours de contrôle de surveillance de deux jours avant d’exercer l’autorité de type M. Le cours est dispensé par l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC). Les cours à court terme sont prévus dans les installations de TCAC à l’aéroport Pearson de Toronto aux dates suivantes :
- (a) 12-13 avril 2022
- Des cours supplémentaires seront dispensés en fonction des besoins et seront publiés sur le site Web du PVA/PAQ à l’adresse suivante :
https://tc.canada.ca/fr/aviation/delivrance-licences-pilotes-personnel/obtenir-formation-pilote-membre-equipage/cours-pilote-verificateur-agree - Les régions de TCAC doivent soumettre le nom, l’exploitant aérien et les coordonnées des requérants de type M pour le chargement des cours à l’adresse électronique suivante : TC.ACPAQPProgramProgrammePVAPAQ.TC@tc.gc.ca.
- Les candidats qui participent au cours de contrôle de surveillance recevront la confirmation et les détails du cours par courriel de la part du coordinateur du programme PVA/PAQ avant le cours.
Approbation
//signé par//
Roger Gravelle
Chef intérimaire
Normes de l’aviation commerciale (AARTF)