Aviation commerciale et d'affaires
1.2.1 Généralités
Le PAQ regroupe un certain nombre de caractéristiques de formation et d’évaluation conçues pour améliorer le rendement des programmes de formation traditionnels. Un PAQ est un système de formation basé sur les compétences, méthodiquement élaboré, sans cesse mis à jour, et validé par l’expérience. Un PAQ permet à un exploitant aérien l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la gestion systématiques d’un programme de formation autocorrectif.
- Les phases de l’élaboration d’un PAQ
L’élaboration, la mise en œuvre et la gestion d’un PAQ comportent cinq phases dont chacune est décrite au chapitre 2 de cette Lettre de politique. Transports Canada doit faire une revue de chaque phase complétée par le candidat avant d’autoriser le passage à la suivante. Chaque phase se compose d’activités spécifiques, incluant la documentation de ces activités, qui doivent être également revues et autorisées par Transports Canada.
- Documentation d’un PAQ
Outre les documents et manuels connexes qui doivent être fournis à Transports Canada dans le cadre des programmes de formation traditionnels, un PAQ se caractérise par l’obligation de fournir six autres documents et un rapport annuel. Ces documents servent à gérer le PAQ et doivent être tenus à jour pendant toute la durée du programme. Ils sont classés d’après leur fonction et leur corrélation dans deux catégories : « documents de gestion » et « documents de base de données ». L’ensemble des documents et des rapports annuels constitue la Base de données de vérification du programme (PADB). Voici une brève description des documents PAQ :
- Documents de gestion : Ces documents comprennent : Dépôt de demande/Administration, Méthodologie d’élaboration de systèmes pédagogiques (ISD), et Plan de mise en œuvre et d’exploitation. Ces documents sont indépendants les uns des autres, puisqu’un changement apporté à l’un d’entre eux n’exigera pas de changement dans l’un des autres; et
- Documents de la base de données : Ces documents comprennent : Analyse des tâches, Normes de qualification et Sommaires de cursus. Étant donné qu’un changement apporté à l’un de ces documents exige souvent une modification dans les autres, ils devraient être conservés dans une base de données interactive.
- Rapport annuel : Le but du rapport est d’indiquer les modifications du cursus, les améliorations des équipements de formation, et la stratégie de gestion du PAQ conçue d’après les commentaires et l’analyse des renseignements fournis par la Base de données sur le rendement et les compétences (PPDB).
- Documents de gestion : Ces documents comprennent : Dépôt de demande/Administration, Méthodologie d’élaboration de systèmes pédagogiques (ISD), et Plan de mise en œuvre et d’exploitation. Ces documents sont indépendants les uns des autres, puisqu’un changement apporté à l’un d’entre eux n’exigera pas de changement dans l’un des autres; et
Les annexes A et B contiennent des informations supplémentaires sur ces documents PAQ.
1.2.2 Objectifs d’un PAQ
Voici une liste des objectifs généraux d’un PAQ :
- Améliorer la sécurité en perfectionnant constamment la formation et l’évaluation.
- Être attentif à l’évolution de l’industrie aéronautique, notamment aux nouvelles technologies dans ce domaine, à l’évolution des contextes d’exploitation, ainsi qu’aux innovations dans les méthodes et les équipements de formation.
- Être attentif à toutes les innovations et aux saines pratiques de formation et d’évaluation.
1.2.3 Caractéristiques d’un PAQ
Voici une liste des caractéristiques générales des PAQ :
- La participation est volontaire.
- Un PAQ fait appel à des concepts de formation et de qualification novateurs associés à une application souple des règlements qui permet d’adapter la formation au contexte propre à l’entreprise.
- Un PAQ peut être fondé sur un programme de formation existant, ou se présenter comme un programme inédit basé sur des données de rendement empirique, pour entraîner des modifications du cursus.
- La qualification est basée sur le rendement de l’équipe et de chacun de ses membres. Dans le cadre d’un PAQ, la qualification est déterminée au moyen d’évaluations progressives des objectifs de compétence. Elle dépend aussi de l’organisation et de la gestion de tous les éléments du programme, c’est-à-dire : le cursus, les installations, l’équipement de formation, les instructeurs, les évaluateurs, les matériels didactiques et l’assurance de la qualité.
- La compétence de l’équipe et de chacun de ses membres, ainsi que le PAQ proprement dit seront validés empiriquement par la collecte et l’analyse de données.
- La formation sera méthodiquement élaborée au moyen d’une liste de contrôle conçue pour toutes les exigences en matière de formation et de données.
- Les méthodes employées pour l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion des opérations du programme seront maintenues tout au long de celui-ci.
1.2.4 Exigences d’un PAQ
Un PAQ est un programme volontaire qui exige, de la part de l’exploitant aérien, qu’il s’engage fermement à excéder les normes de formation minimales dans le meilleur intérêt de la sécurité. Pour déterminer un niveau de sécurité équivalant à celui d’un programme de formation traditionnel, l’ensemble du PAQ doit être examiné comme un tout complet, et non pas en isolant ses composantes. Pour s’assurer que le PAQ formule effectivement une justification initiale et un processus continu qui assurent un niveau de sécurité équivalent, des critères obligatoires sont imposés.
Sous le régime d’un PAQ, Transports Canada surveille aussi bien le processus que le produit. Au lieu de baser les cursus sur des prescriptions générales concernant des manœuvres, des procédures et des éléments de connaissance, les cursus de PAQ sont basés sur une analyse rigoureuse des tâches, des connaissances et des compétences spécialement exigées pour chacun des rôles professionnels d’une compagnie aérienne. Le PAQ se distingue des programmes de formation traditionnels par une base méthodique d’établissement d’une liste de contrôle pour les besoins et les méthodologies de formation.
Les PAQ présentent les exigences suivantes :
- Tous les aspects du programme, tel qu’autorisés par Transports Canada, doivent être observés.
- Les mécanismes d’élaboration, de mise en œuvre et de gestion des opérations du programme seront conservés pendant toute la durée du programme.
- Les PAQ doivent tenir compte des particularités de chaque marque, modèle et série d’aéronef (ou de ses variantes).
- Les PAQ peuvent être fondés sur des programmes de formation existants ou être entièrement nouveaux.
- Les PAQ doivent présenter deux grands types de cursus pour chaque rôle professionnel. Ces cursus comprennent les activités suivantes :
- Qualification; et
- Maintien de la qualification.
- Qualification; et
- Les rôles professionnels traités doivent comprendre tous les rôles des membres d’équipage de conduite, les instructeurs et les évaluateurs.
- Les exploitants aériens doivent prouver, d’une manière acceptable pour Transports Canada, que la qualification basée sur les compétences du personnel régi par le PAQ est conforme ou supérieure aux exigences des Parties IV, VI et VII du RAC, selon le cas.
- Chacune des exigences – formation, évaluation et qualification – des Parties IV, VI et VII du RAC qui ne sont pas spécifiquement traitées dans le PAQ, continue de s’appliquer à l’exploitant aérien.
- Sous le régime d'un PAQ, l’exploitant aérien est tenu de justifier par des documents les exigences des Parties IV, VI et VII du RAC qui seraient observées ou remplacées par un cursus de PAQ.
- Sous le régime d’un PAQ, l’exploitant aérien doit établir une justification initiale et un processus continu pour montrer comment le cursus du PAQ assure un niveau de sécurité équivalent pour chacune des exigences à remplacer.
- Un PAQ exige l’application d’une méthodologie de LOS pour la formation comme pour l’évaluation, y compris les textes revus et acceptés par Transports Canada sur ce type de simulation (LOS).
Nota : La méthodologie de conception pour former des scénarios de simulation opérationnelle en ligne (LOS) doit être approuvée par Transports Canada. Chaque texte sur le LOFT, le SPOT et la LOE exige également revue et consentement par Transports Canada. Chaque texte sur la LOE élaboré au moyen d’une méthodologie exige la revue des événements spécifiques. Une fois que ces événements spécifiques sont acceptés par Transports Canada, le scénario entier n’exige pas d’être accepté. Parmi la méthodologie de conception approuvée il se trouve la méthodologie reconfigurable LOS (i.e., RRLOE).
- Un PAQ doit contenir des dispositions concernant la formation et l’évaluation des instructeurs et des évaluateurs.
- Les exploitants aériens doivent fournir à Transports Canada un accès aux données de rendement. Transports Canada pourra ainsi valider les méthodes d’instruction et le programme de formation.
- Les cursus doivent être basés sur une méthodologie de création de systèmes didactiques (ISD). Celle-ci doit comprendre une analyse approfondie des opérations de l’exploitant aérien, de l’aéronef, du contexte électronique et des fonctions du poste concerné.
- Les PAQ doivent comprendre une liste et une description des connaissances exigées, des sujets traités, des aptitudes professionnelles et des normes de qualification pour chaque tâche à enseigner et à évaluer. Ces renseignements sont contenus dans l’Analyse des tâches du poste (JTA) et dans les normes de qualification.
- Les PAQ doivent comprendre une liste et une description de l’expérience d’exploitation surveillée, des stratégies d’évaluation et de correction, des dispositions concernant les repérages spéciaux et de la façon dont l’expérience sera tenue à jour. Les détails figurent au chapitre 4.
- Tous les cursus prévoiront un horaire pour la formation au sol, la formation en vol, l’évaluation et l’expérience d’exploitation. Cet horaire sera fixé d’après une analyse rigoureuse des tâches incluant la CRM).
- La formation et l’évaluation dans les cursus Qualification et Maintien de la qualification.
- Les cursus doivent être enseignés dans le contexte d’un équipage ou d’une équipe. La formation à la CRM et son évaluation doivent se faire pendant toute la durée du programme.
- Un PAQ doit comprendre la LOS.
- L’évaluation des compétences de chaque membre d’équipage doit se faire au moyen de l’Évaluation opérationnelle en ligne (LOE).
- Les moyens de formation et d’évaluation prévus par un PAQ doivent intégrer les équipements exigés dans un programme avancé de formation au pilotage. Des FTD et des simulateurs seront utilisés, selon les besoins, pour appuyer le programme de formation basé sur des scénarios.
- Les exploitants aériens créeront des mécanismes de collecte et d’analyse de données qui permettront d’obtenir des informations sur le rendement des membres d’équipage, des instructeurs et des évaluateurs. Ces données permettront à l’exploitant et à Transports Canada de déterminer si la forme et le contenu des activités de formation et d’évaluation correspondent bien à l’ensemble des objectifs du cursus.
- Sur demande, les données de rendement seront communiquées à Transports Canada par voie électronique ou sous un format de rapport imprimé acceptable pour Transports Canada.
- Les exploitants aériens fourniront à Transports Canada un Calendrier de transition du Programme directeur avancé de qualification (MATS), qui présente un plan de transition d’un programme traditionnel à un PAQ. En outre, ce calendrier devrait comporter un plan sur la façon dont le candidat pourrait revenir à un programme traditionnel s’il y est obligé, ou s’il le désire. Il ne s’ensuit pas que le programme traditionnel doit rester actif lorsqu’on est entré dans un PAQ. Il s’agit seulement de savoir comment le candidat s’y prendrait pour mettre à jour le programme traditionnel et le calendrier nécessaire à sa mise en œuvre.
1.2.5 Aide et soutien à l’élaboration d’un PAQ
Les candidats à un PAQ peuvent s’appuyer sur toute une gamme d’organisations, de documents et de services pour élaborer leur programme. La liste complète de ces ressources ne cesse d’augmenter, mais on peut toujours prendre connaissance des dernières versions en s’adressant à l’Inspecteur principal de l’exploitation (IPE) de l’exploitant aérien.
1.2.6 Soutien de Transports Canada
Transports Canada offre les ressources suivantes :
- Transports Canada, Direction des normes), Division des normes d’agrément et opérationnelles (AARTF)
La Division des normes d’agrément et opérationnelles (AARTF) est le bureau chargé d’élaborer les règlements, les normes et les documents d’orientation pour le PAQ.
- Transports Canada, Direction des opérations nationales, Division des entreprises de transport aérien (AAROA) ou les divisions régionales de l’Aviation commerciale et d’affaires affectées à la surveillance opérationnelle
Les bureaux régionaux de l’Aviation commerciale et d’affaires et la Division des entreprises de transport aérien (AAROA) (selon le cas) sont chargés d’assurer le respect des exigences réglementaires et le maintien des normes. En outre, ces bureaux assureront la surveillance pour l’ensemble de la démarche et de la documentation concernant le PAQ de l’exploitant.
- Transports Canada, Inspecteur principal de l’exploitation (IPE)
L’IPE est chargé d’assurer le respect des exigences réglementaires et, au moyen du PAQ, un niveau de sécurité satisfaisant et la formation de pilotes compétents. L’IPE devra recommander et coordonner l’approbation des documents du PAQ, et assurer la surveillance du programme. En outre, l’inspecteur devra recommander et coordonner l’autorisation de toutes les modifications, ainsi que les autorisations ultérieures du PAQ. Enfin, l’inspecteur assurera la surveillance du programme de l’instructeur et de l’évaluateur, et la conformité aux documents approuvés pour tous les cursus du PAQ.
1.2.7 Équipe d’examen et d’évaluation (ERT)
Les cinq phases d’un PAQ sont décrites au chapitre 2. L’autorisation concernant le passage d’une phase à la suivante est sujette à l’évaluation de l’Équipe d’examen et d’évaluation (ERT). Le personnel de l’ERT comprendra au moins les responsables suivants :
- L’IPE (ou un représentant désigné)
- Un spécialiste des PAQ provenant des Opérations nationales, Division des entreprises de transport aérien ou du bureau régional responsable de la surveillance opérationnelle.