Appendice 2 – Listes de vérifications de conformité

Tableau de la sous-partie 705 du RAC
Tableau de la sous-partie 704 du RAC
Tableau de la sous-partie 605 du RAC
Tableau de la sous-partie 604 du RAC

Tableau de la sous-partie 705 du RAC :

Article Titre Conformité REMARQUES
705.01 Application    
705.02 Utilisation des aéronefs Responsabilité de l’exploitant  
705.03 à .06 Réservés Notée  
705.07 Délivrance ou modification du certificat d’exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant  
705.08 Contenu du certificat d’exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant  
705.09 Conditions générales relatives au certificat d’exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant  
705.10 à .15 Réservés Notée  
705.16 Exceptions Responsabilité de l’exploitant  
705.17 Instructions relatives aux opérations Responsabilité de l’exploitant  
705.18 Renseignements généraux relatifs aux opérations Responsabilité de l’exploitant  
705.19 Exigences relatives à un service aérien régulier Responsabilité de l’exploitant  
705.20 Système de contrôle d’exploitation Responsabilité de l’exploitant  
705.21 Autorisation de vol Responsabilité de l’exploitant  
705.22 Plan de vol exploitation Responsabilité de l’exploitant  
705.23 Maintenance de l’aéronef Responsabilité de l’exploitant.
Un document de planification de maintenance et un manuel de maintenance des aéronefs approuvés par Transports Canada et conformes à la FAR.1529 ainsi qu’à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant.
 
705.24 Liste de vérifications Responsabilité de l’exploitant.
Un document de planification de maintenance et un manuel de maintenance des aéronefs approuvés par Transports Canada et conformes à la FAR.1529 ainsi qu’à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant.
 
705.25 Exigences relatives au carburant Responsabilité de l’exploitant  
705.26 Opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée Après la certification initiale de type, l’aéronef sera approuvé pour les opérations de la catégorie II.  
705.27 Accès au poste de pilotage Responsabilité de l’exploitant  
705.28 Sièges des inspecteurs de la sécurité dans la cabine Responsabilité de l’exploitant  
705.29 Membres d’équipage de conduite aux commandes Responsabilité de l’exploitant  
705.30 Simulation de situations d’urgence Responsabilité de l’exploitant  
705.31 Exposé donné aux membres d’équipage Responsabilité de l’exploitant  
705.32 Exigences relatives à la marge de franchissement d'obstacles en vol VFR Responsabilité de l’exploitant  
705.33 Conditions météorologiques en vol VFR Responsabilité de l’exploitant  
705.34 Minimums de décollage Responsabilité de l’exploitant  
705.35 Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR Responsabilité de l’exploitant  
705.36 Vol VFR OTT Responsabilité de l’exploitant  
705.37 Routes dans l'espace aérien non contrôlé Responsabilité de l’exploitant  
705.38 Procédures d'approche aux instruments Responsabilité de l’exploitant  
705.39 Contrôle de la masse et du centrage Responsabilité de l’exploitant  
705.40 Procédures de sécurité dans la cabine et de sécurité des passagers Responsabilité de l’exploitant  
705.41 Postes d'agents de bord Responsabilité de l’exploitant.
Chaque siège d’agent de bord sera conforme à la FAR 25.
 
705.42 Bagages de cabine Responsabilité de l’exploitant  
705.43 Exposé donné aux passagers Responsabilité de l’exploitant  
705.44 Carte des mesures de sécurité Responsabilité de l’exploitant  
705.45 à .53 Réservés Notée  
705.54 Exceptions Notée  
705.55 Exigences générales Notée  
705.56 Limites de masse au décollage Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé indiquant les limites de masse au décollage sera fourni avec chaque aéronef.
 
705.57 Trajectoire nette de décollage Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé indiquant la trajectoire nette de décollage sera fourni avec chaque aéronef.
 
705.58 Limites en route avec un moteur inopérant Responsabilité de l’exploitant  
705.59 Limites en route avec deux moteurs inopérants Responsabilité de l’exploitant  
705.60 Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement Responsabilité de l’exploitant  
705.61 Limites de régulation : Piste mouillée - Avions à turboréacteurs Responsabilité de l’exploitant  
705.62 à .66 Réservés Notée  
705.67 Exigences générales a) Trois systèmes de pression statique indépendants seront fournis dans la configuration de base.

b) Chaque poste pilote sera doté d’un essuie-glace.

c) Sans objet.

d) Sans objet. On n’aménagera aucune porte devant être ouverte pendant le décollage et l’atterrissage pour accéder à une issue de secours.

e) La toilette sera le seul compartiment accessible aux passagers. Un dispositif de déverrouillage de la porte de la toilette de l’extérieur sera fourni conformément à 25.783.
Satisfont aux exigences
réglementaires
705.68 Phares d'atterrissage L’avion sera muni d’un phare d’atterrissage dans le bord d’attaque de chaque aile ainsi que sur la jambe de train avant.
(RAZ-BA690-129).
Les phares d’atterrissage seront conformes à la FAR 25.1383.
Satisfont aux exigences
réglementaires
705.69 Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage Responsabilité de l’exploitant  
705.70 Radar météorologique de bord L’avion sera muni d’un système radar météorologique. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences
réglementaires
705.71 Inhalateur protecteur (1) Trois inhalateurs protecteurs conformes à 25.1439 seront fournis dans la configuration de base.

(2) Notée.

(3)a) Un inhalateur protecteur sera fourni dans le poste de pilotage.

(3)b) Un inhalateur protecteur se trouvera dans le poste de pilotage. Un inhalateur protecteur se trouvera à chacun des deux sièges d’agent de bord, à au plus 1 mètre de l’extincteur portatif. (RAZ-BA690-129).
Satisfait aux exigences
réglementaires
705.72 Oxygène de premiers soins Dans la configuration de base, deux bouteilles d’oxygène portatives, chacune accompagnée du masque et de la pochette correspondants, seront fournies. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences
réglementaires
705.73 Poste d'interphone On pourra utiliser le poste d’interphone de l’équipage, lequel pourra fonctionner indépendamment des circuits d'annonces passagers. Satisfait aux exigences
réglementaires
705.74 Circuit d'annonces passagers On installera un circuit d’annonces passagers indépendant du poste d’interphone de l’équipage. Satisfait aux exigences
réglementaires
705.75 Ceinture-baudrier des membres d'équipage (1) Les sièges de l’équipage de conduite (TSOC127) et les sièges d’agent de bord (TSOC114) seront munis d’une ceinture de sécurité/ceinture-baudrier approuvée. (RAZ-BA690-129).

(2) Sans objet.
Satisfait aux exigences
réglementaires
705.76 Protection incendie dans les toilettes a) Un détecteur de fumée sera installé dans les toilettes, conformément à 25.854, et il y aura une indication d’alarme dans le poste de pilotage.

b) Chaque toilette sera munie, pour chaque contenant installé qui est destiné aux déchets, d’un extincteur intégré.
Satisfait aux exigences
réglementaires
705.77 Exigences d'inflammabilité des coussins de siège d'avion Tous les coussins de siège de la cabine passagers renfermeront des matériaux de blocage de flammes conformes à la FAR 25.853. Tous les matériaux constituant l’intérieur de l’aéronef seront conformes à la FAR 25.853, au besoin.  
705.78 Marques d'évacuation d'urgence situées à proximité du plancher Les marques d'évacuation d'urgence situées à proximité du plancher seront conformes à la FAR 25.812, au besoin. Satisfont aux exigences
réglementaires
705.79 Rangement des lampes de poche L’avion dispose d'un espace de rangement pour les lampes de poche situé à la portée de chaque siège d'agent de bord. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences
réglementaires
705.80 à .88 Réservés Notée  
705.89 Mégaphones L’aéronef sera muni d’un mégaphone se trouvant dans le compartiment de rangement situé à l’entrée. (RAZ-BA690-129). Satisfont aux exigences
réglementaires
705.90 Trousses de premiers soins Deux trousses de premiers soins seront fournies dans le compartiment de rangement situé à l’entrée, dont le contenu doit être indiqué clairement. Ces trousses doivent être à la portée des membres d'équipage ainsi que des passagers et elles doivent être identifiées clairement. (RAQ-BA690-111).

L’inspection des trousses de premiers soins est la responsabilité de l’exploitant.
Satisfont aux exigences
réglementaires
705.91 Trousse médicale d'urgence Sans objet.
La configuration de l’aéronef prévoira au maximum 90 passagers.
 
705.92 Hache de secours Une hache de secours se trouvera dans le poste de pilotage. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences
réglementaires
705.93 Extincteurs portatifs (1) Quatre extincteurs au halon seront installés à bord de l’aéronef, dont deux dans la cabine passagers, un dans le poste de pilotage et un accessible à partir de l’office.

(2) Les agents extincteurs conviendront au type d’incendies susceptibles de s’allumer dans la soute où on prévoit les utiliser.

(3) Sans objet. Aucune soute de classe E ne sera fournie.

(4) Un extincteur au halon destiné à l’utilisation par l’équipage de conduite se trouvera dans le poste de pilotage.

(5) Deux extincteurs au halon se trouvent dans la cabine passagers.

(6) Quatre extincteurs au halon sont installés à bord de l’aéronef, dont deux dans la cabine passagers.

(7) Tous les compartiments dans lesquels sont rangés les articles sont clairement identifiés et marqués
conformément à 25.1561. Il incombe à l’exploitant de s’assurer que ces articles portent la date de leur plus récente inspection.
Satisfont aux exigences
réglementaires
705.94 Équipement d'oxygène Deux équipements d’oxygène portatifs, chacun accompagné du masque et de la pochette correspondants, seront fournis conformément à 25.1443.
Ces équipements seront installés dans le compartiment de rangement situé à l’entrée. (RAZ-BA690-129).
Satisfait aux exigences
réglementaires
705.95 Équipement de survie Responsabilité de l’exploitant  
705.96 Exigences relatives aux inspections Responsabilité de l’exploitant.
Des inspections périodiques seront incluses dans le document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3.
 
705.97 Lampe de poche Chaque siège d’agent de bord sera muni d’une lampe de poche. (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences
réglementaires
705.98 à .102 Réservés Notée  
705.103 Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second Responsabilité de l’exploitant.  
705.104 Exigences relatives aux agents de bord Responsabilité de l’exploitant.
La configuration de base de l’aéronef comportera deux sièges d’agent de bord.
 
705.105 Désignation d'un chef de cabine Responsabilité de l’exploitant.  
705.106 Qualifications des pilotes Responsabilité de l’exploitant  
705.107 Qualifications des mécaniciens navigants et des seconds officiers Responsabilité de l’exploitant  
705.108 Appariement des membres d'équipage de conduite Responsabilité de l’exploitant  
705.109 Qualifications des agents de bord Responsabilité de l’exploitant  
705.110 Qualifications des régulateurs de vol Responsabilité de l’exploitant  
705.111 Qualifications relatives aux routes et aux aérodromes Responsabilité de l’exploitant  
705.112 Pouvoirs de vérification et de contrôle Responsabilité de l’exploitant  
705.113 Période de validité Responsabilité de l’exploitant  
705.114 à .123 Réservés Notée  
705.124 Programme de formation Responsabilité de l’exploitant Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
705.125 Approbation conditionnelle du programme de formation Responsabilité de l’exploitant  
705.126 Cabine d'entraînement à l'évacuation d'urgence Responsabilité de l’exploitant  
705.127 Dossiers de formation et de qualifications Responsabilité de l’exploitant  
705.128 à .133 Réservés Notée  
705.134 Exigences relatives au manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant  
705.135 Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant  
705.136 Diffusion du manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
705.137 Manuel d'utilisation de l'aéronef Responsabilité de l’exploitant.
Un manuel de vol de l’aéronef approuvé et un manuel d'utilisation de l'aéronef à l'intention des membres d'équipage seront fournis avec chaque aéronef.
 
705.138 Procédures d'utilisation normalisées Responsabilité de l’exploitant Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
705.139 Manuel de l'agent de bord Responsabilité de l’exploitant  
705.140 à .144 Réservés Notée  
 

Tableau de la sous-partie 704 du RAC :

Article Titre Conformité REMARQUES
704.01 Application Notée  
704.02 Utilisation des aéronefs Responsabilité de l’exploitant.  
704.03 à .06 Réservés Responsabilité de l’exploitant.  
704.07 Délivrance ou modification du certificat d'exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant.  
704.08 Contenu du certificat d'exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant.  
704.09 Conditions générales relatives au certificat d'exploitation aérienne Responsabilité de l’exploitant.  
704.10 à .11 Réservés Notée.  
704.12 Instructions relatives aux opérations Responsabilité de l’exploitant.  
704.13 Renseignements généraux relatifs aux opérations Responsabilité de l’exploitant.  
704.14 Exigences relatives à un service aérien régulier Responsabilité de l’exploitant.  
704.15 Système de contrôle d'exploitation Responsabilité de l’exploitant.  
704.16 Autorisation de vol Responsabilité de l’exploitant.  
704.17 Plan de vol exploitation Responsabilité de l’exploitant.  
704.18 Maintenance de l'aéronef Responsabilité de l’exploitant.  
704.19 Liste de vérifications Responsabilité de l’exploitant. Pour tout
renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
704.20 Exigences relatives au carburant Responsabilité de l’exploitant.  
704.21 Accès au poste de pilotage Responsabilité de l’exploitant.  
704.22 Simulation de situations d'urgence Responsabilité de l’exploitant.  
704.23 Exigences relatives à la marge de franchissement d'obstacles en vol VFR Responsabilité de l’exploitant.  
704.24 Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé Responsabilité de l’exploitant.  
704.25 Conditions météorologiques en vol VFR Responsabilité de l’exploitant.  
704.26 Minimums de décollage Responsabilité de l’exploitant.  
704.27 Aucun aérodrome de dégagement – Vol IFR Responsabilité de l’exploitant.  
704.28 Vol VFR OTT Responsabilité de l’exploitant.  
704.29 Routes dans l'espace aérien non contrôlé Responsabilité de l’exploitant.  
704.30 Procédures d'approche aux instruments Responsabilité de l’exploitant.  
704.31 Altitudes et distances minimales Responsabilité de l’exploitant.  
704.32 Contrôle de la masse et du centrage Responsabilité de l’exploitant.  
704.33 Procédures de sécurité sur l’aire de trafic et dans la cabine Responsabilité de l’exploitant.  
704.34 Exposé donné aux passagers Responsabilité de l’exploitant.  
704.35 Carte des mesures de sécurité Responsabilité de l’exploitant.  
704.36 à .43 Réservés Notée.  
704.44 Exceptions Notée.  
704.45 Exigences générales Notée.  
704.46 Limites de masse au décollage Responsabilité de l’exploitant.  
704.47 Trajectoire nette de décollage Responsabilité de l’exploitant.  
704.48 Limites en route avec un moteur inopérant Responsabilité de l’exploitant.  
704.49 Limites de régulation - Atterrissage à un aérodrome de destination et à un aérodrome de dégagement Responsabilité de l’exploitant.  
704.50 Limites de régulation : Piste mouillée - Avions à turboréacteurs Responsabilité de l’exploitant.  
704.51 à .61 Réservés Notée.  
704.62 Exigences générales La configuration de base de l’aéronef sera conforme aux exigences suivantes.

(1)a) : Deux générateurs sont raccordés à chaque carter des accessoires moteur et un générateur est raccordé au groupe auxiliaire de bord (APU). De plus, une turbine à air dynamique (RAT) et deux batteries sont installées pour fournir une alimentation suffisant au fonctionnement de l’aéronef en cas d’urgence (RAZ-BA690-129).

(1)b) : Chacun des trois systèmes de référence par inertie (IRS) est fourni avec deux sources d’alimentation, et l’installation est conforme à la FAR 25.1331(a)(2). En cas de panne de la source principale d’alimentation d’un IRS, ce dernier passe automatiquement à la source d’alimentation de secours sans effet sur les instruments des deux postes de pilote. Au moins une source d’alimentation est un générateur entraîné par moteur, et chaque source est en mesure d’alimenter l’IRS qui lui est assigné. (RAR-H900-250).

(2) : Sans objet.

(3) : L’avion est muni d’un phare d’atterrissage dans le bord d’attaque de chaque aile ainsi que de deux phares d’atterrissage sur le train avant (RAZ-BA690-129).
Satisfont aux exigences
réglementaires
704.63 Utilisation d'un aéronef dans des conditions de givrage Responsabilité de l’exploitant.  
704.64 Détecteur d'orage et radar météorologique de bord La configuration de base de l’aéronef sera conforme aux exigences suivantes. Dans la configuration de base de l’aéronef, un système approuvé de détection de la foudre conforme à la norme TSO-C110 et un radar météorologique numérique aéroporté conforme à la norme TSO-C63 seront fournis (RAZ-BA690-129). Satisfont
704.65 Équipement supplémentaire - Utilisation d'un aéronef par un seul pilote Sans objet. Le pilotage du CRJ-900 nécessite deux pilotes.  
704.66 Inhalateur protecteur Responsabilité de l’exploitant. Dans la configuration de base de l’aéronef, un circuit oxygène équipage fournissant une quantité suffisante d’oxygène pour le vol jusqu’à 51 000 pieds sera homologué conformément aux FAR 25.1441 et à 25.1453. Dans la configuration de base de l’aéronef, les sièges du pilote et du copilote seront munis de masques à mise rapide (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences réglementaires
704.67 Oxygène de premiers soins Responsabilité de l’exploitant. Satisfait aux exigences
réglementaires
704.68 Ceinture-baudrier Dans sa configuration de base, l’aéronef sera fourni avec deux ceintures de sécurité d’équipage approuvées (TSO-C127) ainsi qu’avec des sièges de sécurité/ceintures-baudrier approuvés (RAZ-BA690-129). Satisfait aux exigences
réglementaires
704.69 à .82 Réservés Notée.  
704.83 Extincteurs portatifs Responsabilité de l’exploitant. Satisfont aux exigences
réglementaires
704.84 Normes relatives à l’équipement et à l’inspection Responsabilité de l’exploitant.  
704.850 à .105 Réservés Notée.  
704.106 Équipage minimal Responsabilité de l’exploitant.  
704.107 Désignation d’un commandant de bord et d’un commandant en second Responsabilité de l’exploitant.  
704.108 Qualifications des membres d’équipage de conduite Responsabilité de l’exploitant.  
704.109 Qualifications du personnel du contrôle d'exploitation Responsabilité de l’exploitant.  
704.110 Pouvoir de vérification Responsabilité de l’exploitant  
704.111 Période de validité Responsabilité de l’exploitant.  
704.112 à .114 Réservés Responsabilité de l’exploitant.  
704.115 Programme de formation Responsabilité de l’exploitant. Pour tout
renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO.
704.116 Approbation conditionnelle du programme de formation Responsabilité de l’exploitant.  
704.117 Dossiers de formation et de qualifications Responsabilité de l’exploitant.  
704.118 Réservé Notée.  
704.119 Réservé Notée.  
704.120 Exigences relatives au manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
704.121 Contenu du manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
704.122 Diffusion du manuel d’exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
704.123 Manuel d'exploitation de la compagnie Responsabilité de l’exploitant.  
704.124 Procédures d’utilisation normalisées Responsabilité de l’exploitant. Pour tout
renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO.
704.125 à .127 Réservés Notée.  
 

Tableau de la sous-partie 605 du RAC :

ARTICLE Titre Conformité REMARQUES
605.01 Application Notée  
605.02 Réservé Notée  
605.03 Autorisation de vol Responsabilité de l’exploitant  
605.04 Accessibilité du manuel de vol de l’aéronef Responsabilité de l’exploitant  
605.05 Inscriptions et affiches La configuration de base de l’aéronef sera livrée avec les inscriptions et affiches requises.  
605.06 Normes et état de service de l'équipement d'aéronef Responsabilité de l’exploitant  
605.07 Listes d'équipement minimal Responsabilité de l’exploitant  
605.08 Équipement qui n’est pas en état de service ou a été enlevé – Généralités Responsabilité de l’exploitant  
605.09 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé – Aéronef ayant une liste d'équipement minimal Responsabilité de l’exploitant  
605.10 Équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé – Aéronef sans liste d'équipement minimal Responsabilité de l’exploitant  
605.11 à .13 Réservés Notée  
605.14 Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR de jour La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis
(RAZ-BA690-128).

a), b) : Les renseignements provenant de l’altimètre de précision réglable selon la pression barométrique seront affichés sur l’EFIS/les PFD et sur l’altimètre de secours
c) : Renseign. sur la vitesse
d) : Dans la configuration de base de l’aéronef, un compas magnétique de secours fonctionnant de façon indépendante du groupe électrogène de l’aéronef sera installé.
e), f), h) : Les renseignements seront fournis au moyen de l’écran principal de l’EICAS
g), i) : Sans objet.
j) : Les renseignements sur la quantité de carburant et sur la position du train d’atterrissage seront fournis au moyen de l’EICAS.
k), l) : Des systèmes de communication VHF seront fournis.
m), n) : 2 systèmes de navigation VOR / ILS / VHF seront fournis.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.15 Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR OTT La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis
(RAZ-BA690-128).

(1)a), b) : Consulter l’article 605.14 du RAC (1)c), d), e) :
(1)f) : L’indication de virage et de dérapage sera fournie au moyen de l’EFIS.
(1)g) : Deux systèmes de référence d’assiette et de cap seront installés pour fournir des données sur l’assiette et le cap ainsi que sur la vitesse et l’accélération destinées à l’utilisation par l’EFIS. Deux systèmes de navigation VOR / ILS / VHF seront fournis.
(1)h), i) :
(2) : Sans objet.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.16 Aéronefs entraînés par moteurs – Vol VFR de nuit La configuration de base de l’aéronef inclura l’équipement requis
(RAZ-BA690-128).

(1)a), b) : Consulter l’article 605.14 du RAC
(1)c) : L’indication de virage et de dérapage sera fournie au moyen de l’EFIS.
(1)d) : Une source adéquate d’énergie électrique sera fournie pour tout l’équipement électrique et de radiocommunication.
(1)e) : Les pilotes n’auront accès à aucun fusible pendant le vol
(1)f) : Deux systèmes de référence d’assiette et de cap seront installés pour fournir des données sur l’assiette et le cap ainsi que sur la vitesse et l’accélération destinées à l’utilisation par l’EFIS.
(1)g) : Deux systèmes de référence d’assiette et de cap seront installés pour fournir des données sur l’assiette et le cap ainsi que sur la vitesse et l’accélération destinées à l’utilisation par l’EFIS. Deux systèmes de navigation VOR / ILS / VHF seront fournis.
(1)h) : Sans objet.
(1)i) : Tous les tableaux de bord comporteront un éclairage intégral des inscriptions et un éclairage périphérique. Ils seront regroupés par secteurs, chaque secteur possédant sa propre commande d’intensité.
(1)j) : L’avion sera muni d’un phare d’atterrissage dans le bord d’attaque de chaque aile ainsi que sur le train avant.
(1)k) : Des feux anticollision à éclats seront installés dans les saumons d’aile et sur l’extrémité arrière du carénage du stabilisateur. Des feux de position seront installés dans les saumons d’aile et dans la partie arrière du carénage de la dérive.
(2) : Sans objet.
(3) : Responsabilité de l’exploitant.
(4)a) : Deux systèmes de référence d’assiette et de cap seront installés pour fournir des données sur l’assiette et le cap ainsi que sur la vitesse et l’accélération destinées à l’utilisation par l’EFIS.
(4)b) : Les renseignements sur la vitesse verticale seront affichés au moyen de l’EFIS/des PFD
(4)c) : Les tubes de Pitot, les prises statiques et les sondes d'angle d'attaque sont dégivrés électriquement. Une indication dans le poste de pilotage sera fournie pour signaler toute panne d’alimentation électrique des dispositifs de chauffage
(4)d) : On installera trois sondes de température visant à fournir des renseignements sur la température.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.17 Utilisation des feux de position et des feux anticollision Responsabilité de l’exploitant  
605.18 Aéronefs entraînés par moteur – Vol IFR Conformité des aéronefs.
a) à f) : Consulter l’article 605.16 du RAC
g) : Seront conformes.
h) : Trois circuits anémométriques seront installés sur l’aéronef et fourniront des entrées pour le circuit de données aérodynamiques, pour l’altimètre, pour l’indicateur de vitesse et pour le variomètre (RAZ-BA690-128).
i) : Deux systèmes de communication VHF seront installés.
j) : Consulter l’article 605.16 du RAC
Satisfont
605.19 Ballons – Vol VFR de jour Sans objet  
605.20 Ballons – Vol VFR de nuit Sans objet  
605.21 Planeurs – Vol VFR de jour Sans objet  
605.22 Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité Responsabilité de l’exploitant  
605.23 Exigences relatives aux ensembles de retenue Responsabilité de l’exploitant  
605.24 Exigences relatives à la ceinture-baudrier (1) Les deux sièges de l’équipage de conduite (TSOC127) seront munis d’une ceinture de sécurité/ceinture-baudrier approuvée. (RAZ-BA690-128).
(2) Les sièges d’agent de bord seront munis d’une ceinture de sécurité/ceinture- baudrier approuvée (TSOC114).
(RAZ-BA690-128).
(3)(4)(5) Sans objet
Satisfont aux exigences réglementaires
605.25 Utilisation générale des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue Responsabilité de l’exploitant  
605.26 Utilisation des ceintures de sécurité et des ensembles de retenue des passagers Responsabilité de l’exploitant  
605.27 Utilisation des ceintures de sécurité des membres d’équipage Responsabilité de l’exploitant  
605.28 Ensembles de retenue pour enfants Responsabilité de l’exploitant  
605.29 Dispositifs de blocage des commandes de vol L’aéronef ne sera pas muni des dispositifs de blocage des commandes. Le dispositif de protection des gouvernes au sol est incorporé à la servocommande (PCU) pour chaque gouverne. Satisfont aux exigences réglementaires
605.30 Système de dégivrage et d'antigivrage L’aéronef sera approuvé pour voler dans des conditions givrantes. Un système de protection contre le givre conforme à la FAR 25.1419 et à l’appendice C sera installé comme équipement de base.  
605.31 Équipement et réserve d'oxygène (1) Sans objet
(2) Responsabilité de l’exploitant. Les sièges de pilote/de copilote/d’observateur avant seront munis de masques à pression/demande à mise rapide fournissant de l’oxygène d’appoint. Un système de génération chimique d’oxygène muni de masques à déclenchement automatique fournira de l’oxygène d’appoint à chaque siège passager et à chaque siège d’agent de bord ainsi que dans la toilette.
(RAZ-BA690-128). Une quantité suffisante d’oxygène d’appoint est fournie pour une descente d’urgence jusqu’à 10 000 pieds.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.32 Utilisation de l’oxygène Responsabilité de l’exploitant. Les sièges de pilote/de copilote/d’observateur avant seront munis de masques à pression/demande à mise rapide fournissant de l’oxygène d’appoint.  
605.33 Exigences relatives à l’enregistreur des données de vol et à l’enregistreur de la parole dans le poste de pilotage Un FDR numérique conforme à la norme TSO-C124 sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef, conformément à la FAR 25.1459. Un CVR conforme à la norme TSO-C123 sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef, conformément à la FAR 25.1457. Satisfont aux exigences réglementaires
605.34 Utilisation des enregistreurs des données de vol et des enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage (1)a) : Le FDR fonctionnera en continu du début du décollage à la fin de l’atterrissage.
(1)b) : Le CVR fonctionnera en continu de la mise sous à la mise hors tension.
(RAZ-BA690-128).
(2) à (5) : Responsabilité de l’exploitant.
 
605.35 Transpondeur et équipement de transmission automatique de l’altitude-pression (1) : Deux transpondeurs mode S avec un ATC modes A et C conformes à la norme TSO-C112 seront inclus dans la configuration de base (RAZ-BA690-128).
(2) et (3): Responsabilité de l’exploitant.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.36 Dispositif ou système d'avertisseur d'altitude (1) : La fonction d’alerte d’altitude est assurée par les ADC, qui donnent des avertissements sonores et visuels (EFIS).
(2) et (3) : Responsabilité de l’exploitant.
Satisfont aux exigences réglementaires
605.37 Dispositif avertisseur de proximité du sol (1) : Un GPWS (TSO-C92 et -C117) détectant le cisaillement du vent sera inclus dans la configuration de base (RAZ-BA690-128).
(2) et (3) : Responsabilité de l’exploitant.
Satisfait aux exigences réglementaires
605.38 ELT Responsabilité de l’exploitant  
605.39 Utilisation des ELT Responsabilité de l’exploitant  
605.40 Activation de l’ELT Responsabilité de l’exploitant  
605.41 Indicateur d’assiette de secours Un indicateur d’assiette de secours sera inclus dans la configuration de base de l’aéronef
(RAZ-BA690-128).
Satisfait aux exigences réglementaires
605.42 à .83 Réservés Notée  
605.84 Maintenance de l’aéronef – Généralités Responsabilité de l’exploitant  
605.85 Certification après maintenance et travaux élémentaires Responsabilité de l’exploitant  
605.86 Calendrier de maintenance Responsabilité de l’exploitant  
605.87 Changement de calendrier de maintenance des produits aéronautiques Responsabilité de l’exploitant  
605.88 Inspection suivant des conditions d’utilisation anormales Responsabilité de l’exploitant  
605.89 à .91 Réservés Notée  
605.92 Obligation de tenir des dossiers techniques Responsabilité de l’exploitant  
605.93 Dossiers techniques - Généralités Responsabilité de l’exploitant  
605.94 Obligation de remplir le carnet de route Responsabilité de l’exploitant  
605.95 Carnet de route transporté à bord Responsabilité de l’exploitant  
605.96 Dossiers techniques autres que le carnet de route Responsabilité de l’exploitant  
605.97 Transfert des dossiers Responsabilité de l’exploitant  
605.98 à .110 Réservés Notée  
 

Tableau de la sous-partie 604 du RAC :

ARTICLE Titre Conformité REMARQUE
604.01 Application Notée  
604.02 Utilisation des aéronefs Responsabilité de l’exploitant  
604.03 à .04 Réservés Notée  
604.05 Délivrance ou modification d'un certificat d'exploitation privée Responsabilité de l’exploitant  
604.06 Contenu d'un certificat d'exploitant aérien privé Responsabilité de l’exploitant  
604.07 Conditions générales relatives au certificat d'exploitation privée Responsabilité de l’exploitant  
604.08 à .09 Réservés Notée  
604.10 Liste de vérifications Responsabilité de l’exploitant  
604.11 Fiche de données de vol exploitation Responsabilité de l’exploitant  
604.12 Visibilité en vol minimale en vol VFR - Espace aérien non contrôlé Responsabilité de l’exploitant  
604.13 Aucun aérodrome de dégagement - Vol IFR Responsabilité de l’exploitant  
604.14 Minimums de décollage Responsabilité de l’exploitant  
604.15 Procédures d'approche aux instruments Responsabilité de l’exploitant. La capacité que possède l’avion d’effectuer une approche aux instruments de CAT II ou III sera définie dans le manuel de vol de l’avion.  
604.16 Exigences relatives aux agents de bord Responsabilité de l’exploitant. L’aéronef sera muni de 2 sièges d’agent de bord. Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
604.17 Procédures relatives à la sécurité dans la cabine Responsabilité de l’exploitant. Les sièges de l’aéronef doivent être munis de dispositifs de sécurité conformes au chapitre 525 du MN.

c) L’aéronef comportera des issues de secours conformes aux articles 525.807 à 525.813 du MN.
 
604.18 Exposé donné aux passagers Responsabilité de l’exploitant. L’exposé donné aux passagers et l’exposé sur les mesures d’urgence feront partie de la formation.  
604.19 Carte des mesures de sécurité Responsabilité de l’exploitant. L’aéronef comportera la carte des mesures de sécurité, conformément au chapitre 525 du MN.  
604.20 à .25 Réservés Notée  
604.26 Limites de temps de vol Responsabilité de l’exploitant  
604.27 Limites de temps de service de vol et périodes de repos Responsabilité de l’exploitant  
604.28 Temps de service de vol fractionné Responsabilité de l’exploitant  
604.29 Prolongation du temps de service de vol Responsabilité de l’exploitant  
604.30 Circonstances opérationnelles imprévues Responsabilité de l’exploitant  
604.31 Report de l'heure de présentation au travail Responsabilité de l’exploitant  
604.32 Exigences relatives à la période sans service Responsabilité de l’exploitant  
604.33 Mise en place d'un membre d'équipage de conduite Responsabilité de l’exploitant  
604.34 à .37 Réservés Notée  
604.38 Équipement de survie Responsabilité de l’exploitant  
604.39 Trousses de premiers soins Deux trousses de premiers soins seront fournies dans le compartiment de rangement situé à l’entrée, dont le contenu doit être indiqué clairement. Ces trousses doivent être à la portée des membres d'équipage ainsi que des passagers et elles doivent être identifiées clairement. (RAD-690-100). L’inspection des trousses de premiers soins est la responsabilité de l’exploitant. Satisfont aux exigences réglementaires
604.40 Inhalateur protecteur (1) Dans la configuration de base, trois inhalateurs protecteurs conformes à l’article 525.1439 du MN seront fournis.

(2) Notée

(3)a) Sans objet. Il n’y a aucune soute de classe A, B et E.

(3)b), c), d) Un inhalateur protecteur se trouvera dans le poste de pilotage. Un inhalateur protecteur se trouvera à chacun des deux sièges d’agent de bord, à au plus 1 mètre de l’extincteur portatif
(RAZ-BA690-129).
Satisfait aux exigences réglementaires
604.41 Extincteurs portatifs (1) Quatre extincteurs au halon seront installés à bord de l’aéronef, dont un dans le poste de pilotage, un accessible à partir de l’office et un à chacun des sièges d’agent de bord.

(2) Les agents extincteurs conviendront au type d’incendies susceptibles de s’allumer dans la soute où on prévoit les utiliser.

(3) Sans objet. Aucune soute de classe E n’est fournie.

(4) Deux extincteurs au halon se trouveront dans la cabine passagers (sièges d’agent de bord).

(5) Tous les extincteurs renfermeront du halon.

(6) Tous les compartiments dans lesquels sont rangés les articles seront clairement identifiés et marqués conformément à l’article 525.1561 du MN.
Satisfont aux exigences réglementaires
604.42 à .47 Réservés Notée  
604.48 Système de contrôle de la maintenance Responsabilité de l’exploitant. Un document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3 et approuvé par Transports Canada ainsi qu’un manuel de maintenance des aéronefs conforme à l’article 25.1529 du MN et à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant.  
604.49 Description du système de contrôle de la maintenance dans le manuel d'exploitation Un document de planification de la maintenance provenant du processus MSG-3 et approuvé par Transports Canada ainsi qu’un manuel de maintenance des aéronefs conforme à l’article 25.1529 du MN et à l’appendice H seront fournis à chaque exploitant.  
604.50 Personne responsable du système de contrôle de la maintenance Responsabilité de l’exploitant  
604.51 Personnel et installations de maintenance Responsabilité de l’exploitant  
604.52 Procédures de rapport et de rectification des défectuosités Responsabilité de l’exploitant  
604.53 Rapports de difficultés en service Responsabilité de l’exploitant  
604.54 Instructions de remise en service technique Responsabilité de l’exploitant  
604.55 Revue de l'information sur le service des aéronefs Responsabilité de l’exploitant  
604.56 Accords de maintenance Responsabilité de l’exploitant  
604.57 Formation portant sur la maintenance Responsabilité de l’exploitant  
604.58 à .64 Réservés Notée  
604.65 Désignation d'un commandant de bord et d'un commandant en second Responsabilité de l’exploitant  
604.66 Qualifications des membres d'équipage Responsabilité de l’exploitant Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
604.67 Pouvoirs de vérification et de contrôle Responsabilité de l’exploitant  
604.68 Période de validité Responsabilité de l’exploitant  
604.69 à .72 Réservés Notée  
604.73 Programme de formation Responsabilité de l’exploitant Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
604.74 Dossiers de formation et de qualifications Responsabilité de l’exploitant  
604.75 à .79 Réservés Notée Pour tout renseignement additionnel, voir le rapport du CÉO
604.80 Exigences relatives au manuel d'exploitation Responsabilité de l’exploitant  
604.81 Contenu du manuel d'exploitation Responsabilité de l’exploitant  
604.82 Diffusion du manuel d'exploitation Responsabilité de l’exploitant  
604.83 Manuel d'utilisation de l'aéronef Responsabilité de l’exploitant  
604.84 Procédures d'utilisation normalisées Responsabilité de l’exploitant  
604.85 à .89 Réservés Notée