Vue d’ensemble
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la population canadienne et notre environnement. À ce titre, il veille à ce que les normes de sécurité et de sûreté les plus élevées soient mises en place dans tous les secteurs de l'économie afin de prévenir les incidents et les accidents liés aux hydrocarbures. Le gouvernement du Canada et l'industrie sont également équipés pour intervenir efficacement afin de minimiser les répercussions possibles d'un déversement d'hydrocarbures. Les innovations qui réduisent les effets des déversements constituent également un élément important du plan climatique du Canada visant à réduire les émissions, à accélérer l'utilisation de technologies et de carburants propres et à créer de bons emplois dans une économie diversifiée.
En demande
Signaler un déversement d’hydrocarbures
Si vous êtes témoin d'un déversement d'hydrocarbures ou si vous constatez une situation où un déversement d'hydrocarbures pourrait se produire, veuillez le signaler aux services d'urgence de votre région dès que possible afin que les mesures appropriées puissent être prises.
Pétroliers au Canada
Un pétrolier est un navire qui est construit ou adapté principalement pour transporter des hydrocarbures en vrac.
Science et innovation
La science et la recherche sur les hydrocarbures et les mesures d'intervention et d'atténuation des déversements d'hydrocarbures sous-tendent toutes les décisions et actions liées à la prévention, à la préparation, à l'intervention et à la récupération des déversements d'hydrocarbures.
Découvrez comment les déversements d'hydrocarbures sont gérés au Canada
Gestion des déversements d’hydrocarbures par industrie
Les hydrocarbures sont transportés au sein de la chaîne d’approvisionnement du Canada vers les marchés nationaux et internationaux pour être utilisés dans le secteur de la fabrication, du chauffage résidentiel, de la production de carburants de transport et de la fabrication de nombreux produits.
Gestion des déversements d’hydrocarbures au Canada
En ce qui concerne les déversements d'hydrocarbures, les actions du gouvernement du Canada se concentrent sur la prévention, les activités de préparation, l'intervention, et la récupération, ainsi que sur la responsabilisation des pollueurs.
Qui est concerné en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada?
L'étroite collaboration et la coordination de nombreuses parties prenantes sont nécessaires pour soutenir l'organisme responsable et le pollueur dans une intervention d'urgence.
La préparation et intervention marine dans la mer des Salish
Découvrez comment aider à prévenir les incidents maritimes dans la mer des Salish et à y répondre.
Transcription
[Narratrice]
La mer des Salish fait partie des mers intérieures les plus grandes et les plus diversifiées sur le plan biologique dans le monde. Son nom rend hommage aux peuples des Premières Nations qui habitent la région depuis des temps immémoriaux.
Située dans des régions Colombie-Britannique et des régions de l’État de Washington, la mer des Salish est plus qu’un lieu d’abondance naturelle. Elle est aussi une plaque tournante commerciale où se trouve le plus grand port du Canada. Tous les jours, des porte-conteneurs, des pétroliers, des remorqueurs, des barges, des bateaux de pêche et des traversiers naviguent dans ses eaux.
C’est pourquoi la protection des océans et des voies navigables du Canada est l’un des rôles les plus importants du gouvernement canadien.
[Robert Brooks – Directeur national d'Intervention environnementale et dangers maritimes pour la Garde côtière canadienne]
Le gouvernement du Canada a le même mandat dans la mer des Salish que dans toutes les eaux canadiennes. Son rôle est de s’assurer que les bateaux de marchandises circulent avec sécurité et efficacité, tout en protégeant la population et l’environnement.
[Narratrice]
Le Canada possède un système de sécurité maritime robuste, qui est soumis à beaucoup de lois et de règlements visant à prévenir les incidents, à s’y préparer, à intervenir lorsqu’ils se produisent et à revenir à la normale par la suite.
La navigation maritime est une activité mondiale. Le Canada se conforme à de nombreuses conventions et normes internationales qui établissent des règles et des pratiques communes pour la sécurité, la sûreté et la protection de tous les océans du monde. Le Canada participe aussi à plusieurs accords et conventions au niveau international qui lui permettent d’échanger des renseignements avec d’autres pays afin de cibler des navires d’intérêt.
Par exemple, si une réparation doit être effectuée sur un navire dans un autre pays, le personnel d’inspection de Transports Canada montera à bord du navire à son arrivée au Canada pour s’assurer que la réparation a été faite. Ces renseignements sont communiqués à d’autres pays, ce qui a pour effet d’empêcher des navires dangereux de naviguer dans les eaux canadiennes.
On collabore aussi avec d’autres pays, dont les États-Unis, pour élaborer des plans d’urgence conjoints.
[Dan Reid - Représentant de Transports Canada]
Comme dans tous les domaines du transport maritime, toutes sortes d’incidents maritimes peuvent se produire. Des navires peuvent s’échouer, entrer en collision entre eux ou frapper des objets fixes. Il y a aussi le risque d’incendie, d’explosion, de bris mécanique… bien des choses peuvent causer des incidents maritimes.
[Narratrice]
Les navires dans les eaux canadiennes transportent aussi des marchandises qui, en cas de déversement, menaceraient la santé humaine et la vie marine, endommageraient les infrastructures ou perturberaient d’autres activités maritimes.
[Robert Brooks]
Voilà pourquoi on doit absolument veiller à ce que des plans d’intervention d’urgence, de l’équipement et des ressources soient en place au moment d’intervenir.
[Narratrice]
Le gouvernement du Canada, les peuples autochtones et les communautés côtières, les administrations de pilotage et les autorités portuaires, l’industrie du transport maritime et les organismes d’intervention régionaux ont mis en place des systèmes pour aider à prévenir les incidents maritimes dans la mer des Salish, à se préparer à de tels incidents et à intervenir lorsqu’ils se produisent.
Cela commence par le préavis de 96 heures.
Tous les navires qui arrivent au Canada établissent un premier contact avec le Centre des opérations de sûreté maritime interministériel du gouvernement du Canada quatre jours ou 96 heures avant leur arrivée, pour transmettre des renseignements exigés au préalable concernant le navire, sa destination, son tonnage, son équipage et sa cargaison.
La Garde côtière canadienne surveille ensuite le navire. Ses centres des Services de communications et de trafic maritimes diffusent des renseignements sur la sécurité maritime. Ils contrôlent aussi les navires qui entrent dans les eaux canadiennes et gèrent le trafic maritime pour assurer une circulation efficace des navires dans les eaux canadiennes.
Le Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada surveille les navires qui s’approchent des eaux côtières au sud de la Colombie-Britannique. Cela sert à détecter les déversements ou les polluants et à suivre les mouvements des baleines en voie de disparition. Leurs yeux dans le ciel sont un moyen de dissuasion efficace contre la pollution marine.
Avant d’entrer dans les eaux canadiennes, les navires communiquent avec la Garde côtière canadienne pour fournir leur rapport de 24 heures. Ce rapport sert à soumettre le plan de navigation et à signaler tout problème mécanique ou besoin opérationnel que le navire pourrait avoir.
Lorsque des navires entrent dans les eaux canadiennes, il est crucial d’avoir une connaissance locale des voies navigables de la mer des Salish pour assurer la sécurité.
[Capt. Nathan Boutilier - BC Coast Pilots]
La zone est soumise à de forts courants de marée, compte de nombreuses îles par endroits, connaît des conditions météorologiques difficiles, accueille une circulation commerciale et récréative abondante et, bien entendu, abrite des mammifères marins.
[Narratrice]
L’Administration de pilotage du Pacifique est chargée de veiller à ce que tous les navires qui arrivent soient en possession de ces renseignements.
[Julie Gascon - Administration de pilotage du Pacifique, 2022-2024]
On s’assure donc que les pilotes maritimes ont les qualifications, la formation et l’expérience requises, avec une connaissance approfondie de notre zone côtière, pour naviguer à bord des grands navires commerciaux comme les pétroliers et les navires de croisière.
[Narratrice]
Le programme de contrôle des navires par l’État du port de Transports Canada inspecte les navires à leur arrivée dans les ports canadiens pour s’assurer qu’ils sont exploités conformément aux normes internationales et aux règles et réglementations canadiennes.
De nombreuses mesures de protection sont également prévues pour les navires qui partent.
Des règles strictes s’appliquent aux pétroliers chargés pour éviter les accidents. Ils doivent par exemple passer le moins de temps possible sous les ponts qui enjambent le passage Burrard, soit le pont Lions Gate et le pont Ironworkers Memorial Second Narrows. De plus, ils doivent absolument être escortés par des remorqueurs dans le port de Vancouver et dans les eaux de la mer des Salish.
Des remorqueurs escortent aussi les pétroliers à l’aide de câbles ou de cordes pour les aider à passer en toute sécurité dans les eaux restreintes du port de Vancouver, du passage Boundary et du détroit de Haro. Les pilotes descendent ensuite des navires, et les navires poursuivent leur chemin en mer.
[Robert Brooks]
Même si la prévention des incidents est une priorité permanente, une intervention rapide et efficace après des incidents doit aussi avoir lieu, pour limiter tout dommage possible.
[Instructeur maritime]
L'objectif est que le Current Buster soit à nouveau remorqué. Vous avez deux jambes; la poche a des jambes bien droites. Si l'un des navires est trop en avant ou trop courbé, les jambes font un peu comme un triangle cassé. Encore une fois, ce que nous recherchons, c'est un remorquage stable.
[Narratrice]
La Garde côtière canadienne reçoit tous les rapports de pollution marine ayant lieu dans les eaux canadiennes et supervise, coordonne ou mène les activités de nettoyage afin d’assurer une intervention appropriée.
Le Canada applique le principe du « pollueur-payeur ». Les navires et les installations de manutention d’hydrocarbures qui polluent doivent :
- signaler immédiatement tout cas de pollution du milieu marin;
- mettre en œuvre leur plan de mesures d’urgence en cas de pollution;
- utiliser leurs propres ressources pour nettoyer le déversement ou recruter un organisme d’intervention désigné (certifié par Transports Canada) pour le faire en leur nom;
- payer pour le nettoyage et les dommages causés.
La Garde côtière canadienne effectuera le nettoyage ou recrutera un organisme d’intervention désigné si :
- le pollueur est inconnu ou ne répond pas;
- l’intervention du pollueur est insuffisante ou inappropriée;
- le déversement a lieu à l’origine dans des eaux étrangères, mais touche les eaux canadiennes.
[Matthew Walker – Surintendant adjoint, Intervention environnementale, région de l’Ouest]
Pour se préparer, la Garde côtière canadienne, ses partenaires d’intervention, les communautés côtières et les Premières Nations élaborent et tiennent à jour des plans d’intervention intégrés.
Lorsqu’on reçoit des rapports concernant une situation de pollution marine ou d’un navire dangereux, on informe d’abord et avant tout nos partenaires d’intervention.
[Narratrice]
Dans la mer des Salish, la Western Canada Marine Response Corporation est l’un de ces partenaires d’intervention.
[Jonathan Wray – Conseiller en relations autochtones]
On est un organisme d’intervention financé par l’industrie et certifié par Transports Canada. On doit être en mesure d’intervenir en cas de déversement sur les 27 000 kilomètres de côtes de la Colombie-Britannique et d’atténuer les conséquences d’un éventuel déversement.
La législation fédérale exige que les navires de certaines tailles et les installations menant certaines activités aient une relation contractuelle avec un organisme d’intervention. De cette manière, en cas d’incident, on se rend sur les lieux pour s’occuper de leur incident de pollution, comme l’exige la loi.
Selon la législation fédérale, le pollueur est toujours tenu de payer les frais de nettoyage liés à un déversement d’hydrocarbures.
[Narratrice]
La WCMRC travaille aussi avec les Premières Nations et les communautés côtières dans le cadre de son programme d’intervention côtière pour transmettre les connaissances des Premières Nations sur les milieux sensibles, élaborer des stratégies d’intervention géographique et recourir à des équipages et des navires locaux.
[Chef Chipps – Première Nation de Beecher Bay]
Avant de commencer à accomplir tout ce travail avec la WCMRC, on ne faisait probablement que recevoir un appel et attendre que quelqu’un se pointe pour régler le problème.
Aujourd’hui, c’est nous la préparation en quelque sorte, puisqu’on fait le remorquage. On s’assure que les pétroliers qui passent sont raccordés à un bateau qui porte notre logo et on participe au processus. On est également la base d’intervention en cas de déversement.
Il était très important de participer au processus, car on est tous des pêcheurs. On pêche tous les jours, on voit les baleines, on voit les phoques, on sait ce qu’il faut faire pour les protéger.
[Narratrice]
Il y a beaucoup d’autres partenaires, comme d’autres ministères fédéraux et provinciaux et des organismes locaux, qui fournissent des renseignements scientifiques pour aider les premiers intervenants à gérer les déversements d’hydrocarbures.
[Robert Brooks]
Le Plan de protection des océans, est l’investissement le plus important fait à ce jour pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada tout en soutenant l’économie du pays. Aujourd’hui, grâce aux progrès qu’on a faits dans le cadre du Plan de protection des océans, notre système de sécurité maritime est plus solide que jamais.
[Dan Reid]
Le Plan de protection des océans améliore la sécurité maritime, la préparation et l’intervention en veillant à ce que les autorités provinciales, autochtones, municipales et fédérales élaborent des plans d’intervention complets et intégrés. On travaille avec l’industrie pour s’assurer que les plans, les procédures, les ressources et l’équipement sont en place et prêts pour des interventions.
[Narratrice]
La mer des Salish est un lieu d’abondance, riche en histoire culturelle, en biodiversité et en débouchés économiques. Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les communautés autochtones et côtières, et d’autres partenaires pour protéger cette voie d’eau pour les générations à venir.