L'étroite collaboration et la coordination de nombreuses parties prenantes sont nécessaires pour soutenir l'organisme responsable et le pollueur dans une intervention d'urgence. Selon l'endroit où se produit un déversement d'hydrocarbures, les gouvernements provinciaux, territoriaux, les communautés autochtones et les gouvernements régionaux peuvent tous être des partenaires d'intervention.
Ministères du gouvernement du Canada
Lorsqu'une intervention est complexe ou lorsque le pollueur est inconnu, qu'il ne veut pas ou ne peut pas intervenir, le gouvernement du Canada peut diriger l'opération d'intervention. Il travaillera avec une série de parties prenantes, différents niveaux de gouvernement, les peuples autochtones ainsi que des scientifiques et d'autres spécialistes.
Les ministères suivants du gouvernement du Canada participent aux efforts d'intervention, selon l'emplacement, le type de produit et la source du déversement :
Industrie
Toute entreprise qui manipule des hydrocarbures est tenue de s'assurer qu'ils sont contenus et gérés de manière sûre et efficace, conformément aux normes, aux réglementations et aux conventions internationales et nationales.
Lors du transport des hydrocarbures, toutes les personnes qui les manipulent doivent être formées pour les transporter en toute sécurité et elles doivent savoir comment intervenir en cas d'urgence.
Si un déversement se produit, l'entreprise est responsable des coûts liés à son nettoyage et aux dommages causés par la pollution.
Peuples autochtones
Le gouvernement du Canada apprécie les connaissances et l'expertise des peuples et des communautés autochtones dans la protection de nos côtes, de nos voies navigables et de nos terres. Cette collaboration est la clé d'une navigation plus sûre, de protections renforcées, d'une préparation accrue et d'une meilleure capacité à prévenir les déversements d’hydrocarbures, à intervenir et à s'en remettre.
Les communautés autochtones sont souvent les premières à intervenir en cas de déversement dans les réserves et les régions éloignées du Canada. En raison de leurs relations avec la terre, l'eau et les ressources côtières nécessaires à l'alimentation, à la subsistance et aux usages culturels, les peuples autochtones sont particulièrement bien placés pour fournir une expertise et des connaissances sur les terres et les eaux touchées.
Le gouvernement du Canada offre aux peuples autochtones et aux communautés locales une formation leur permettant de participer aux missions de recherche et de sauvetage, à la surveillance de l'environnement, à l'évaluation des risques liés aux situations d'urgence et à l'intervention en cas d'urgence maritime.
Organismes et entrepreneurs d'intervention
Les entreprises font souvent appel à des entrepreneurs d'intervention pour gérer en leur nom les opérations en cas de déversement. Il s'agit d'entrepreneurs spécialisés disposant d'effectifs formés et d'équipement de nettoyage des déversements d'hydrocarbures. Par exemple, les organismes d'intervention en mer sont certifiés pour gérer les déversements sur l'eau, tandis que les organismes d'intervention sur terre gèrent les déversements sur terre, comme ceux provenant d'un pipeline ou d'une raffinerie.
Provinces et territoires
Les gouvernements provinciaux et territoriaux contribuent de diverses manières, notamment en fournissant des conseils scientifiques, une expertise technique et un leadership dans leurs administrations respectives. Chaque province et territoire dispose d'une législation sur la gestion des urgences.
Une intervention intégrée du gouvernement du Canada est nécessaire au moment où :
- une province ou un territoire demande l'aide du gouvernement fédéral pour faire face à un déversement d'hydrocarbures en dehors du champ de compétence fédérale;
- un déversement d'hydrocarbures touche plusieurs administrations ou institutions gouvernementales;
- l'événement est d'intérêt national.
Des ententes officielles peuvent exister entre les différents niveaux de gouvernement pour cogérer les questions de protection de l'environnement liées aux déversements d'hydrocarbures.
Par exemple, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador gèrent conjointement les activités de prospection et de production pétrolières en mer dans les zones extracôtières adjacentes aux provinces. Cela comprend la surveillance des interventions en cas de déversement d’hydrocarbures se produisant sur des plates-formes de forage en mer, dont la responsabilité quotidienne incombe à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
Villes et municipalités
Les villes et les municipalités sont également responsables de la santé et de la sécurité de leur population; elles peuvent fournir des connaissances locales sur leur région et leurs citoyennes et citoyens qui sont pertinentes en cas d'urgence. Cela comprend l'expertise technique des responsables locaux de la gestion des urgences et des premiers intervenants, comme les services d'incendie locaux, la police, les services d'ambulance et les travaux publics. Elles sont également bien placées pour communiquer directement avec le public.