Les hydrocarbures sont transportés au sein de la chaîne d’approvisionnement du Canada vers les marchés nationaux et internationaux pour être utilisés dans le secteur de la fabrication, du chauffage résidentiel, de la production de carburants de transport et de la fabrication de nombreux produits.
Transport maritime, y compris les pétroliers
Dans le secteur maritime, le gouvernement du Canada a établi un régime de premier plan dans le monde fondé sur la coopération et les normes internationales et nationales. Dans certains cas, le Canada va au-delà des conventions et des normes internationales dans des aspects importants du transport maritime.
Les règles nationales qui gouvernent notre façon d'intervenir en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin sont présentées dans de multiples textes de lois. Elles établissent les rôles et responsabilités en matière de protection de l’environnement, les différentes obligations et autorités de nombreuses organisations, ainsi que les responsabilités qui incombent à d’autres ordres de gouvernement et communautés. Voici quelques-unes de ces lois :
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Loi sur les pêches
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi sur les espèces en péril
Grâce à de nouvelles lois et à des investissements majeurs, comme le Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada renforce ce système déjà solide.
Comme les autres systèmes au Canada, le système d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires est fondé sur le principe du pollueur-payeur. Le gouvernement veille à ce qu'une indemnisation financée par l'industrie soit disponible pour couvrir les pertes admissibles des personnes touchées par des déversements provenant de navires, même lorsque le navire à l'origine du déversement est inconnu.
Pipeline
Le Canada possède l'un des systèmes de sécurité des pipelines les plus rigoureux et les plus efficaces au monde. Bien que l'objectif premier soit de prévenir les incidents, le gouvernement du Canada a mis en place un système de préparation et d'intervention de premier ordre, ainsi qu'un régime complet de responsabilité et d'indemnisation afin de s'assurer que la population canadienne est protégée contre les coûts et les dommages, et que l'environnement est protégé en cas de déversement.
La Régie de l'énergie du Canada réglemente le cycle de vie complet d'un pipeline et elle tient les sociétés qu'elle réglemente responsables de l'exploitation sécuritaire des pipelines sous réglementation fédérale.
Les règles nationales qui gouvernent notre façon d'intervenir en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin sont présentées dans de multiples textes de lois. Elles établissent les rôles et responsabilités en matière de protection de l’environnement, les différentes obligations et autorités de nombreuses organisations, ainsi que les responsabilités qui incombent à d’autres ordres de gouvernement et communautés. Voici quelques-unes de ces lois :
- Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Loi sur l’administration de l’énergie
- Loi sur le pipe-line du Nord
- Loi sur les pêches
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi sur les espèces en péril
Plus précisément, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Loi sur l’administration de l’énergie et la Loi sur le pipe-line du Nord enchâssent le principe du « pollueur-payeur », de sorte que les pollueurs - et non les contribuables du Canada - sont financièrement responsables des coûts et des dommages.
Les pollueurs sont responsables des :
- pertes ou dommages réels subis par toute personne;
- des coûts engagés par le gouvernement (fédéral ou provincial) ou par toute communauté autochtone;
- des coûts associés à la perte de ressources publiques, comme un parc national ou un écosystème.
Ferroviaire
Les wagons qui transportent des hydrocarbures, ou wagons-citernes, doivent répondre à des normes renforcées pour aider à protéger l'environnement en cas d'incident. Le TC-117 est la norme pour les wagons-citernes mis à niveau et comprend des caractéristiques de sécurité améliorées, notamment :
- une protection thermique (chemise) ou une couverture extérieure pour maintenir l'isolation en place et fournir une résistance supplémentaire;
- une protection sur le dessus du wagon-citerne pour couvrir et protéger les robinets qui s'y trouvent lors d'un incident;
- des boucliers protecteurs complets aux extrémités du wagon-citerne pour le protéger contre les perforations.
Transports Canada surveille les compagnies de chemin de fer pour s'assurer qu'elles respectent les règles, les règlements et les normes au moyen de vérifications et d'inspections de sécurité.
Les règles nationales qui gouvernent notre façon d'intervenir en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin sont présentées dans de multiples textes de lois. Elles établissent les rôles et responsabilités en matière de protection de l’environnement, les différentes obligations et autorités de nombreuses organisations, ainsi que les responsabilités qui incombent à d’autres ordres de gouvernement et communautés. Voici quelques-unes de ces lois :
- Loi sur la sécurité ferroviaire
- Loi sur les transports au Canada
- Loi sur les pêches
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi sur les espèces en péril
Le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour renforcer le régime de sécurité ferroviaire au Canada par une réforme réglementaire et législative qui comprend :
- l'augmentation des inspections;
- l'abaissement des limites de vitesse des trains transportant des marchandises dangereuses dans les municipalités;
- l'introduction de nouvelles règles pour sécuriser le matériel ferroviaire;
- l'octroi au ministre des Transports et au personnel d'inspection de nouveaux pouvoirs pour ordonner aux compagnies de chemin de fer de prendre des mesures correctives lorsqu'un problème de sécurité est constaté.
En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, les compagnies ferroviaires sous réglementation fédérale sont responsables de la sécurité de l'infrastructure de leurs lignes de chemin de fer, de leur matériel ferroviaire et de leurs opérations. Cela comprend des inspections, des essais et des programmes d'entretien continus, conformément aux exigences réglementaires.
Après le tragique déraillement de Lac-Mégantic, le gouvernement a renforcé le régime fédéral de responsabilité et d'indemnisation dans la Loi sur les transports au Canada en établissant des exigences minimales obligatoires accrues en matière d'assurance pour les compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale qui transportent des marchandises dangereuses et la Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées (CIAFMD), qui est entrée en vigueur en 2016.
La CIAFMD aide à couvrir les coûts dépassant la couverture d'assurance détenue et payée par les chemins de fer en cas d'accident ferroviaire grave impliquant du pétrole brut. La Caisse intervient dès que la compagnie de chemin de fer a payé le montant de son assurance obligatoire.
Toute citoyenne canadienne ou tout citoyen canadien, toute entreprise, toute communauté ou tout organisme gouvernemental touché par un accident grave de transport de pétrole brut par une compagnie de chemin de fer peut présenter une demande d'indemnisation à la CIAFMD jusqu'à six ans après l'accident. Cela permet aux victimes d'accéder à une indemnisation illimitée, sous réserve des conditions fixées par le ministre des Finances.
Routier
Transports Canada estime qu'environ 70 % du tonnage du transport de marchandises dangereuses se fait par transport routier. Le type de marchandises dangereuses le plus transporté au Canada est le pétrole brut, l'essence et le mazout, ce qui représente 77 % de toutes les marchandises dangereuses transportées par route.
Transports Canada est la source principale d'élaboration réglementaire, de renseignements et de conseils sur le transport des marchandises dangereuses au Canada. Le ministère travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de favoriser une gouvernance efficace et adaptée et de promouvoir la sécurité et l'efficacité.
Les règles nationales qui gouvernent notre façon d'intervenir en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin sont présentées dans de multiples textes de lois. Elles établissent les rôles et responsabilités en matière de protection de l’environnement, les différentes obligations et autorités de nombreuses organisations, ainsi que les responsabilités qui incombent à d’autres ordres de gouvernement et communautés. Voici quelques-unes de ces lois :
Production extracôtière
Au Canada, l'industrie pétrolière et gazière participe aux activités de prospection et d'exploitation en mer depuis 1959, année où Mobil a commencé à explorer l'île de Sable.
La Régie de l'énergie du Canada est l'organisme de réglementation pour toutes les zones extracôtières du Canada, à l’exception des zones adjacentes aux provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle- Écosse. Dans l'Arctique, elle partage la responsabilité avec le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. L'Office des hydrocarbures Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers sont les organismes de réglementation des zones extracôtières adjacentes aux provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
Les règles nationales qui gouvernent notre façon d'intervenir en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin sont présentées dans de multiples textes de lois. Elles établissent les rôles et responsabilités en matière de protection de l’environnement, les différentes obligations et autorités de nombreuses organisations, ainsi que les responsabilités qui incombent à d’autres ordres de gouvernement et communautés. Voici quelques-unes de ces lois :
- Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, autrement appelées les lois de l'Accord
- Loi sur les pêches
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Loi sur les espèces en péril
Au Canada, la responsabilité première de l'intervention en cas de déversement en mer incombe à l'exploitant. Les exploitants sont tenus d'élaborer des plans d'urgence pour atténuer les effets de tout événement raisonnablement prévisible qui pourrait compromettre la sécurité ou la protection de l'environnement. L'organisme de réglementation évalue les plans d’urgence et activités de préparation d'un exploitant, comme les exercices d'intervention en cas d'urgence, avant d’autoriser des activités extracôtières.
Le régime de réglementation du pétrole et du gaz extracôtiers comprend l'indemnisation pour les dommages causés aux pêcheries à la suite d'un déversement. Les exploitants sont responsables de tous les coûts et dommages en cas de déversement d'hydrocarbures. La responsabilité absolue est de 1 milliard de dollars sans preuve de faute ou de négligence, et elle est illimitée lorsque la faute ou la négligence est prouvée. Pour obtenir une autorisation, les exploitants doivent également fournir la preuve financière qu'ils peuvent payer la limite de responsabilité absolue d'un milliard de dollars, et démontrer leur capacité financière à indemniser les parties touchées. La Régie de l'énergie du Canada, l'Office des hydrocarbures extracôtiers Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers vérifient la capacité des exploitants à respecter leurs obligations en matière de responsabilité et d'indemnisation.