Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada

Pétroliers au Canada

Qu'est-ce qu'un pétrolier?

Un pétrolier est un navire d'une capacité de chargement d'au moins 150 tonnes brutes qui appartient à une classe prescrite par le Règlement sur l'intervention environnementale et qui est construit ou adapté principalement pour transporter des hydrocarbures en vrac. Cela comprend les navires qui sont des transporteurs mixtes, un navire-citerne de substances liquides nocives (SLN), ou un transporteur de gaz qui transporte une cargaison entière ou partielle d'hydrocarbures en vrac. Consultez le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux pour obtenir de plus amples renseignements. Les pétroliers sont inspectés et certifiés chaque année, conformément aux normes et aux règlements internationaux et nationaux.

Déversements en milieu marin

Si vous êtes impliqué dans un déversement d'hydrocarbures, vous devez contacter la Garde côtière canadienne au centre de services de communications et de trafic maritimes leplus proche. Vous pouvez contacter le centre le plus proche en utilisant votre radio maritime (canal 16 VHF) ou votre téléphone.

Si vous constatez la présence d'un déversement d'hydrocarbures, signalez-la.

Transport maritime au Canada et dans le monde entier

La navigation maritime est une activité mondiale. Les nations maritimes, dont le Canada, ont convenu de plusieurs conventions et normes internationales qui établissent des règles et des pratiques communes en matière de sécurité, de sûreté et de protection des océans et des gens de mer du monde entier. Le Canada met en pratique les conventions internationales établies par l'Organisation maritime internationale. Ces conventions fournissent le cadre permettant de sauver des vies, de promouvoir la sécurité du transport maritime et de protéger l'environnement marin contre les dommages causés par les activités de navigation et de transport maritime, quel que soit l'endroit où le navire se déplace.

Au cours de la dernière décennie, le nombre d'accidents de navigation dans le monde a considérablement diminué, grâce à la mise en place de réglementations nationales et internationales, à l'amélioration des codes de conception des navires et au renforcement des systèmes mondiaux de préparation et d'intervention en cas d'urgence.

Le Canada et la communauté maritime internationale mettent en œuvre des innovations maritimes et adaptent continuellement les cadres réglementaires afin de protéger les océans pour les générations futures.

Faits concernant les pétroliers dans les eaux canadiennes

Océan Arctique
  • Les pétroliers parcourent l'Arctique principalement pour réapprovisionner les communautés et contribuer aux projets d'exploitation des ressources naturelles.
  • Onze navires réglementés transportent des produits pétroliers dans l'Arctique. La plupart de ces navires sont immatriculés au Canada.
  • Les navires doivent suivre des règles spécifiques à la navigation dans l'Arctique, conçues pour garantir la sécurité des opérations dans des conditions climatiques nordiques.
Océan Atlantique
  • Il y a environ 4 000 trajets de pétroliers entrant chaque année – environ un cinquième des 20 000 trajets de navire entrants sur la côte est.
  • Plus de 82 millions de tonnes de produits pétroliers et de carburant entrent et sortent de 23 ports du Canada atlantique. Presque tous les mouvements de pétrole brut et de produits pétroliers au Canada atlantique sont effectués par les ports suivants : 
    • Come by Chance, Terre-Neuve-et-Labrador;
    • Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse;
    • Saint John, Nouveau-Brunswick.
Voie maritime du Saint-Laurent et Grands Lacs
  • Plus de 4,1 millions de tonnes de produits pétroliers sont transportées à partir de 29 installations maritimes dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent. Sur ces 4,1 millions de tonnes :
    • plus de 1,8 million de tonnes est expédié entre le Canada et les États-Unis;
    • plus de 2,3 millions de tonnes sont importées/exportées dans et hors du système Grands Lacs - Voie maritime du Saint-Laurent.
  • Les pétroliers transportant des produits pétroliers représentent 7 % de toutes les expéditions effectuées dans la Voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
Océan Pacifique
  • Les pétroliers circulent le long de la côte ouest du Canada depuis les années 1930.
  • Les hydrocarbures transitent principalement par les ports suivants de la Colombie-Britannique :
    • Vancouver;
    • Prince Rupert;
    • Kitimat.
  • Une grande partie des hydrocarbures expédiés à partir de Vancouver est transportée vers et depuis les communautés de la côte de la Colombie-Britannique. Les hydrocarbures sont transportés par des chalands, des porte-conteneurs, des traversiers et d'autres types de navires commerciaux et privés.
  • En vertu de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, il est interdit aux pétroliers de s'arrêter, de charger ou de décharger de grandes quantités de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants dans les eaux éloignées et dangereuses du nord de la Colombie-Britannique. Cette loi protège nos précieuses forêts pluviales de la côte nord.

Déversements d'hydrocarbures provenant de pétroliers au Canada

Il n'y a pas eu de déversement majeur dans les eaux canadiennes au cours des 40 dernières années. À l'échelle mondiale, les déversements majeurs d'hydrocarbures (ceux de plus de 700 tonnes) ont diminué de façon constante au cours des 40 dernières années. Dans les années 1970, il y avait environ un déversement majeur toutes les deux semaines. Depuis 2017, il y a en moyenne 1,7 déversement par an. Cette forte baisse s'est produite malgré le fait que la circulation d'hydrocarbures par navire a augmenté, que les navires sont de plus en plus grands et qu'ils sont capables de transporter plus d'hydrocarbures à leur bord.

Le Plan de protection des océans du Canada continue de renforcer la façon dont le Canada empêche tout d'abord les incidents maritimes de se produire. En collaboration avec les peuples autochtones, les parties prenantes, les communautés côtières, les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada s'assure que notre niveau national de sécurité maritime dépasse les normes internationales et les attentes des Canadiennes et des Canadiens d'un océan à l'autre.

Que se passe-t-il en cas de déversement d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes?

Transcription

Principaux incidents de déversement d'hydrocarbures en mer par des pétroliers dans les eaux canadiennes de 1970 à aujourd'hui :

  • 1970 : L'échouement du SS Arrow a provoqué le déversement d'environ 10 000 tonnes de combustible de soute près de la Nouvelle-Écosse.
  • 1973 : Le vraquier Sun Diamond et le pétrolier Erawan sont entrés en collision dans le port de Vancouver, déversant environ 272 417 litres d'hydrocarbures.
  • 1974 : Le Golden Robin a déversé environ 400 tonnes de combustible de soute au large de la Baie-des-Chaleurs, au Québec.
  • 1979 : le MV Kurdistan s'est brisé en deux après avoir heurté un champ de glace et il a déversé environ 8 000 tonnes de combustible de soute dans le détroit de Cabot, près de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve.
  • 1988 : Un remorqueur est entré en collision avec le chaland de carburant Nestucca au large des côtes de l'État de Washington, près de la Colombie-Britannique, déversant environ 874 430 litres d'hydrocarbures.
  • 1988 : L'Odyssey aexplosé et a coulé au large de la Nouvelle-Écosse, déversant une quantité d'hydrocarbures estimée à 132 157 tonnes.

Les principaux incidents internationaux de déversement d'hydrocarbures impliquant des pétroliers sont les suivants :

  • 1989 : l'Exxon Valdez a déversé environ 41 000 tonnes de pétrole brut près de l'Alaska, aux États-Unis.
  • 1999 : le MV Erika a déversé environ 20 000 tonnes de mazout lourd près de la France.
  • 2002 : le MV Prestige a déversé environ 63 000 tonnes de mazout lourd près de l'Espagne.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la liste des principaux déversements de l'histoire établie par l'International Tanker Owners Pollution Federation Ltd (ITOPF).