Prévenir un déversement d’hydrocarbures

La navigation maritime n’a jamais été aussi sûre au Canada. Les règles du gouvernement du Canada visant à orienter la sécurité maritime au pays ont considérablement augmenté au cours des 25 dernières années. La sécurité maritime au Canada repose actuellement sur plus de 100 règlements, 30 lois ainsi que sur des accords internationaux et des engagements qui visent d’abord et avant tout à empêcher les accidents de se produire.

Plus précisément, tous les pétroliers sont assujettis aux règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution établis en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ces règlements portent sur la construction, les machines, l’équipement, le matériel de navigation, les qualifications de l’équipage et les procédures opérationnelles, tant du point de vue de la sécurité que de la prévention de la pollution.

Comme c’est le cas pour la plupart des navires exploités dans les eaux canadiennes, les pétroliers sont également assujettis à la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD). Cette loi établit un régime de responsabilité des propriétaires et des pollueurs-payeurs; elle donne également au gouvernement du Canada le pouvoir de prendre des mesures concernant les navires naufragés ou abandonnés, dont beaucoup présentent un risque élevé de déversement ou de fuite de pétrole ou d’autres hydrocarbures.

Tous les pétroliers de plus de 500 tonnes de jauge brute qui voyagent à l’étranger sont également soumis à des exigences supplémentaires découlant de conventions internationales comme la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).

Les pétroliers sont inspectés chaque année pour s’assurer qu’ils respectent les lois maritimes canadiennes et internationales. Les inspectrices et inspecteurs de la sécurité maritime inspectent les pétroliers nationaux et étrangers dans tous les grands ports canadiens. Ces personnes sont formées pour examiner l’état et la conception du navire, la formation de l’équipage et l’équipement qui se trouve à bord. Elles ont également le pouvoir d’immobiliser des navires si des questions de sécurité ou des problèmes sont constatés.

Les pétroliers nationaux de plus de 15 tonnes de jauge brute sont soumis à une inspection et à une certification réglementaires dans le cadre du contrôle des navires par l’État du pavillon. Selon le régime d’inspection et de certification établi en vertu du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment et de la norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens (TP15456) :

• Les pétroliers de plus de 150 tonnes de jauge brute (plus de 24 mètres) sont soumis à une inspection et à une certification annuelles lorsque l’inspection est effectuée par les inspectrices et inspecteurs de Transports Canada pour les navires non délégués et par l’organisme canadien reconnu pour les navires délégués;
• Les pétroliers d’une jauge brute supérieure à 15, mais ne dépassant pas 150 sont soumis à une inspection et à une certification tous les quatre ans.

Les inspections annuelles et la certification de ces navires peuvent être effectuées par l’un des sept organismes canadiens reconnus dans le cadre du Programme de délégation des inspections obligatoires.

Les navires étrangers sont inspectés dans les ports canadiens conformément au Programme de contrôle des navires par l’État du port. Dans le cadre de ce programme, les responsables de l’inspection montent à bord des navires étrangers pour s’assurer qu’ils respectent les diverses grandes conventions maritimes internationales. Une base de données des inspections et une liste des navires détenus sont tenues à jour.

Les navires à haut risque sont ciblés pour une inspection de leur état général et des conditions de travail de l’équipage dans le cadre du contrôle par l’État du port (CEP). Les navires de plus de 12 ans sont considérés comme présentant un risque plus élevé.

Les centres des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne surveillent les navires qui naviguent dans les eaux canadiennes. Les aéronefs du Programme national de surveillance aérienne sont entièrement équipés d’une technologie de pointe et ils aident à détecter les déversements d’hydrocarbures et autres types de pollutions lorsqu’ils survolent les eaux canadiennes.

Le programme SIPPS (Surveillance intégrée de la pollution par satellite) utilise une variété d’images satellites pour surveiller les eaux et améliorer les activités de lutte contre la pollution. Il mesure la pollution par les hydrocarbures en matière de taille de la zone touchée et de fréquence des rejets. Le programme SIPPS est un outil important qui soutient l’intervention et encourage le respect des lois canadiennes et des conventions internationales qui visent à réduire au minimum :

• la pollution par les hydrocarbures;
• les répercussions sur la prospérité économique de la population canadienne;
• les répercussions sur les oiseaux, les mammifères et les écosystèmes marins.

Le gouvernement du Canada accorde la priorité à la science et à la recherche fondée sur des données probantes dans toutes ses prises de décisions. Nous menons des recherches sur les déversements d’hydrocarbures afin d’en apprendre davantage sur leur impact et leurs différences dans la façon dont ils agissent dans divers environnements, et de prédire leur comportement. Lire tout sur la science et les innovations en matière de recherche sur les déversements.

Nous partageons notre expérience et notre expertise sur les déversements avec :

• Au Canada 
  • Conseil consultatif maritime canadien (CCMC)
  • Conseils consultatifs régionaux 
• Organisation maritime internationale 
  • Préparation, intervention et coopération en cas de pollution par les hydrocarbures/Groupe technique sur les substances nocives et potentiellement dangereuses
  • Comité de protection du milieu marin
  • Troisième Conférence ministérielle conjointe des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle par l’État du port.
  • Groupe de travail sur la préparation aux situations d’urgence, la prévention et l’intervention du Conseil de l’Arctique

Exemples de collaborations dans le monde

• Europe 
  • Cedre : Experts internationaux en matière de pollution accidentelle des eaux
  • Stiftelsen for industriell og teknisk forskning (SINTEF) : Développeurs européens indépendants de la recherche, de l’innovation et de la technologie
• États-Unis
  • U.S. National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) ‘s Office of Response and Restoration
  • U.S. Environmental Protection Agency (EPA)
  • U.S. Department of Transport Maritime Administration

Les navires doivent informer les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne 24 heures avant d’entrer dans les eaux canadiennes. Ils doivent également transmettre des renseignements afin que la Garde côtière puisse s’assurer que le navire se déplace rapidement et en toute sécurité. Ces renseignements sur le navire comprennent :

• le numéro d’identification;
• la destination;
• la route;
• les polluants se trouvant à bord;
• les problèmes connus.

Ces renseignements permettent de répondre à toute préoccupation en matière de sécurité ou d’environnement avant que le navire n’entre dans les eaux canadiennes. Si un incident se produit pendant que le navire est en transit, le gouvernement du Canada communiquera avec le capitaine du navire et fournira à l’équipage des instructions précises.

Les règles canadiennes et internationales fixent le nombre minimum de membres d’équipage qualifiés et expérimentés nécessaires à la sécurité et à la sûreté du navire, de l’équipage, des passagers et de la cargaison, ainsi qu’à la protection de l’environnement marin.

Les sociétés de classification des navires veillent au respect des normes internationales en matière de conception et de construction des navires. Dans de nombreux pays, ces sociétés agissent au nom des gouvernements pour appliquer les réglementations en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution en se basant sur leur expérience et leurs ressources techniques.

Depuis 2015, les pétroliers doivent être à double coque pour naviguer dans les eaux canadiennes.

Les pétroliers à double coque sont un outil important pour prévenir les déversements d’hydrocarbures. Le fond et les côtés de ces pétroliers comportent deux couches étanches au lieu d’une seule. Cela fournit une couche supplémentaire de protection en cas d’accident.

Tous les navires doivent signaler immédiatement tout type de déversement à la Garde côtière canadienne.

Les pétroliers qui chargent ou déchargent au Canada doivent également :

• disposer d’un plan d’urgence de bord contre la pollution par les hydrocarbures;
• avoir un contrat en place avec un organisme d’intervention certifié qui interviendra au nom du navire en cas de déversement au niveau ou au sud du 60e parallèle;
• disposer d’équipement d’intervention pour faire face aux urgences de pollution par les hydrocarbures;
• signaler immédiatement les déversements et les incidents à la Garde côtière canadienne.

Signaler un incident en appelant le bureau le plus proche.

La loi canadienne exige que chaque grand navire transporte le matériel de navigation suivant :

• une boussole;
• une jauge de profondeur électronique;
• les dernières versions des documents comme les cartes, les instructions nautiques et les tables des marées et des courants;
• un GPS et un radar;
• un carnet de bord.

Les administrations portuaires sont indépendantes du gouvernement fédéral. Les autorités portuaires prennent des décisions commerciales en ce qui concerne le port, elles entretiennent les voies de navigation commerciale et elles déterminent leurs propres droits (par exemple, les droits d’amarrage et de quayage). Elles ont souvent des règles précises pour les navires opérant dans leur zone de responsabilité. Par exemple, certains ports exigent que les pétroliers chargés soient escortés par deux remorqueurs lorsqu’ils naviguent vers les terminaux. À certains endroits au Canada, il existe également des normes de formation au pilotage, des fenêtres de transit, des systèmes d’aide à la navigation, des contrôles de sécurité du transit et un schéma de circulation des navires.

Liste des administrations portuaires canadiennes par province 

Le pilotage maritime est un service d’atténuation des risques qui est important pour assurer la sécurité maritime et protéger les milieux côtiers. Les pilotes maritimes font naviguer un navire dans les ports, les détroits, les lacs, les rivières et les autres voies navigables. Au Canada, certains endroits sont des zones de pilotage obligatoire. Les pilotes maritimes brevetés et les titulaires de certificats de pilotage utilisent leur grande expertise maritime et leurs connaissances locales pour faire naviguer les navires en toute sécurité dans ces zones. Tous les pétroliers marins qui transitent par ces zones doivent être sous la conduite (le contrôle) d’un pilote maritime breveté ou d’un titulaire de certificat de pilotage.

La Loi sur le pilotage a été promulguée en 1972 et elle constitue le cadre législatif du Canada pour la prestation de services de pilotage maritime. La Loi sur le pilotage, modifiée en 2019, modernise le système de pilotage du Canada et intègre mieux le pilotage dans le système de navigation. Les modifications ont été conçues pour améliorer la transparence, l’efficacité, la sécurité et la responsabilité. Pour obtenir un certificat de pilotage, il faut réussir des exercices de formation et des examens rigoureux.

Les remorqueurs escortent les pétroliers marins chargés dans les eaux canadiennes très fréquentées afin d’assurer une sécurité supplémentaire et de prévenir les accidents.

Un remorqueur d’escorte est un remorqueur qui se déplace le long des pétroliers marins chargés. Les remorqueurs sont là pour assurer la sécurité du pétrolier et éviter les accidents. Par exemple, les pétroliers chargés doivent être escortés par deux remorqueurs lorsqu’ils naviguent vers les terminaux. Lorsque des remorqueurs d’escorte sont nécessaires (conformément à la réglementation), le pilote maritime breveté travaille avec les exploitants de remorqueurs pour assurer la sécurité de la navigation. Les remorqueurs d’escorte doivent être conformes à la réglementation canadienne et aux Lignes directrices concernant la construction, l’inspection, la certification et l’exploitation de remorqueurs de moins de 24 mètres de longueur.

Un navire SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer) est un navire auquel s’applique la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).

Si un pétrolier est un navire SOLAS effectuant un voyage international, il doit disposer d’un certificat de sûreté du navire provisoire ou international. Ce certificat est la preuve que le navire a :

• effectué une évaluation de la sécurité;
• soumis un plan de sécurité qui précise la façon dont l’équipage :
  • surveillera et protégera les zones restreintes du navire;
  • empêchera tout accès non autorisé;
  • interviendra en cas d’incident menaçant la sécurité.
• un capitaine qui s’assure que le plan de sécurité est en place;
• un exploitant de navire qui s’assure que tous les membres de l’équipage possèdent un certificat de compétence.