Grâce à une planification minutieuse, les différents niveaux de gouvernement et l'industrie maritime peuvent réagir efficacement à un déversement d'hydrocarbures afin de minimiser ses répercussions sur la santé et la sécurité des communautés, l'environnement et l'économie.
Le gouvernement du Canada se conforme aux conventions internationales en matière de conception des navires, de formation du personnel, d'équipement obligatoire et de sécurité de la navigation.
En travaillant en collaboration, les partenaires du gouvernement et de l'industrie aident les propriétaires de navire à se préparer et à mettre en place les bons plans, l'équipement, le personnel formé et les voies de communication avant même qu'un déversement d'hydrocarbures ne se produise. Le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures tire parti d'importants partenariats entre les divers paliers de gouvernement et l'industrie du transport pétrolier pour être mieux préparé à faire face à d'éventuels déversements d'hydrocarbures.
Comment le gouvernement du Canada se prépare-t-il aux déversements d'hydrocarbures?
Le gouvernement du Canada est prêt à intervenir en cas de déversement. Si le pollueur est repéré et répond aux communications, la Garde côtière canadienne travaillera avec lui pour gérer l'intervention. Le gouvernement du Canada intervient également dans les situations où le pollueur est inconnu, ne veut pas ou ne peut pas intervenir en cas de déversement.
Le gouvernement du Canada peut demander de l’aide à :
- des spécialistes appartenant à des organismes d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
- des spécialistes œuvrant au sein de gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
- des spécialistes issus de communautés autochtones et côtières;
- des scientifiques et spécialistes en matière de produits, de ressources à risque, de météo, de faune et d’habitats du poisson.
Définition des règles
Le cadre juridique canadien fixe les normes pour :
- le nombre de membres d'équipage requis sur un navire;
- la formation en intervention en cas de déversements;
- la façon dont un navire est construit;
- le type d'équipement d'intervention qui doit se trouver à bord d'un navire.
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada réglemente le nombre de membres d'équipage requis à bord d'un navire, la formation de l'équipage en intervention en cas de déversements, les normes de construction des navires et l'équipement d'intervention à bord.
En plus de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, voici les lois et les règlements qui s'appliquent également aux pétroliers :
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, 2001
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés
- Règlement sur les abordages
- Règlement sur le logement de l'équipage
- Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives
- Règlement sur l'intervention environnementale
- Règlement sur les exercices d'incendie et d'embarcation
- Loi sur les pêches
- Règlement sur la construction de coques
- Règlement sur l'inspection des coques
- Règlement sur l'équipement de sauvetage
- Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Règlement sur le personnel maritime
- Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Règlement sur la sécurité de la navigation
- Loi sur les océans
- Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
- Normes applicables à la construction des coques doubles des pétroliers
- Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants
- Règlement sur les organismes d'intervention
- Loi sur les espèces en péril
- Règlement sur les apparaux de gouverne
- La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Règlement sur la pollution des bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
- Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des bâtiments
- Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF
- Réglementation des réserves d'espèces sauvages
- Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux
Conventions internationales
Étant donné que de nombreux pétroliers appartiennent à des sociétés situées à l'extérieur du Canada, il est important que les règles canadiennes soient conformes à celles des autorités internationales, notamment l'Organisation maritime internationale (OMI). Il s'agit notamment de :
- Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)
- Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer
- Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)
- Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
- Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90)
- Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Le Canada participe également à des activités conjointes avec les États-Unis afin d'établir une mesure coordonnée de préparation et d'intervention grâce à un plan d'urgence Canada-États-Unis sur la lutte contre la pollution marine.
Programmes de formation
Le programme national de formation de la Garde côtière canadienne est conçu pour fournir aux intervenantes et intervenants les compétences et les connaissances nécessaires pour répondre de manière sûre et efficace en cas d'incident de pollution marine.
Le Collège de la Garde côtière canadienne joue un rôle essentiel dans la formation en coordonnant et en soutenant l’élaboration et la mise en œuvre des cours, en collaboration avec les régions de la Garde côtière canadienne.
Chaque région de la Garde côtière canadienne est responsable de la prestation du programme de formation et contribue à maintenir le programme à jour et à assurer sa pertinence. Le programme comprend des cours sur l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, la gestion d'une intervention et des opérations, et le commandement en cas d'incident.
Tout comme la formation, les exercices de simulation sont une partie essentielle de la préparation et de l'état de préparation aux déversements. Il s'agit de simulations réalistes de divers types d'incidents de pollution marine, qui peuvent aller d'un simple exercice d'alerte à un déploiement complet de personnel et d'équipements.
La Garde côtière canadienne effectue des exercices conformément à son Programme d'exercices nationaux, qui est un ensemble de principes directeurs et d'outils de planification qui ont été élaborés pour aider à tirer le maximum d'avantages des exercices d'intervention en cas de déversement en mer.
Trouver de nouvelles façons d'intervenir
Le gouvernement du Canada a accès à un large éventail d'outils et de techniques qui sont partagés avec des organismes spécialisés dans l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Nous recherchons et développons également de nouvelles façons d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures.
Prévision des conditions météorologiques
Le Service météorologique d'Environnement et Changement climatique Canada fournit des avertissements et des prévisions météorologiques maritimes dans les eaux canadiennes de l’Atlantique Nord, du Pacifique Nord, de la mer du Labrador, des Grands Lacs, de l’Arctique et des autres grands lacs navigables. Grâce à des renseignements météorologiques précis et à jour, les navigateurs peuvent prendre des décisions éclairées et assurer la sécurité de leur navire et de leur équipage. Le service peut fournir des prévisions météorologiques spécifiques à un site en tout temps pour soutenir les urgences et les interventions environnementales.
Les renseignements relatifs aux prévisions météorologiques maritimes comprennent :
- les avertissements de vents (coups de vent et plus forts), les embruns givrants, les ouragans et les conditions dangereuses de la glace de mer;
- les prévisions à cinq jours portant sur les vents, la visibilité, la hauteur des vagues et les phénomènes météorologiques significatifs.
Utilisation des satellites
Trois satellites nous aident à surveiller :
- les navires étrangers;
- la glace de mer et les icebergs;
- les inondations et les déversements d'hydrocarbures;
- les changements à la surface de la Terre qui pourraient mettre en danger les infrastructures.
La mission de la Constellation RADARSAT, un trio de satellites d'observation de la Terre, a été lancée en juin 2019 et est utilisée par plus de 12 ministères pour fournir des renseignements importants aux Canadiens dans trois domaines principaux : la surveillance maritime, la gestion des catastrophes et la surveillance des écosystèmes. Ces satellites surveillent les navires étrangers, la glace de mer dans le Nord, les changements à la surface de la Terre qui pourraient mettre en danger les infrastructures, les inondations et les déversements d'hydrocarbures.
Le programme de surveillance par satellite des déversements d'hydrocarbures (SIPPS) utilise une variété d'imagerie satellitaire pour surveiller les eaux et améliorer la réponse à la pollution. Le programme SIPPS est un outil important qui encourage le respect des lois canadiennes et des conventions internationales qui cherchent à minimiser les répercussions sur la prospérité économique de la population canadienne ainsi que sur les oiseaux et mammifères marins et les écosystèmes dont ils dépendent.
Évaluation des zones côtières
Le projet pilote de planification d'intervention régionale (PIR), qui fait partie du Plan de protection des océans du Canada, s'appuie sur les leçons tirées du projet pilote de l'Initiative de planification d'intervention localisée. La planification d'intervention régionale a permis de déterminer la façon d'améliorer les mesures de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires. Les plans d'intervention localisée ont été élaborés afin de permettre une certaine souplesse pour tenir compte des différences régionales en termes de géographie et de niveaux de risques dans quatre régions du Canada :
- le sud de la Colombie-Britannique (C.-B.);
- le Saint-Laurent (QC);
- Port Hawkesbury (N.-É.);
- la baie de Fundy (N.-B.).
Les résultats du projet pilote du PIR contribuent à l'élaboration d'une approche nationale d'intervention en cas d'incident maritime qui reflète les diverses conditions géographiques et environnementales du Canada.
Mesures d’adaptation
Outre les travaux décrits ci-dessus, le gouvernement du Canada a mis en place des programmes visant à renforcer la sécurité maritime et à prévenir les déversements d’hydrocarbures le long de la côte ouest. Il s’agit notamment de mesures prises dans le cadre du Plan de protection des océans et de mesures d’adaptation élaborées pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). Ces mesures sont les suivantes :
- L’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes fournit aux communautés autochtones des renseignements en temps quasi réel sur la circulation maritime et les données météorologiques dans les eaux locales.
- L’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime fournit également des fonds pour l’équipement et la formation destinés aux communautés autochtones afin d’améliorer la sécurité des navires le long de la route de navigation maritime.
- L’Initiative de recherche multipartenaires, qui favorise la mise en place d’un réseau de recherche intégré et mondial avec des agences gouvernementales, des universités, des organismes d’intervention, l’industrie pétrolière, des communautés autochtones et d’autres spécialistes de la science et de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
- L’initiative pour l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire, qui vise à répondre aux préoccupations des groupes autochtones concernant les risques pour les activités maritimes, l’environnement et les sites sacrés et d’importance culturelle susceptibles de se poser sur leurs territoires traditionnels en raison de l’augmentation du trafic de navires-citernes qu’entraînera le projet.
Comment se préparent les propriétaires de navire aux déversements d'hydrocarbures?
En faisant appel à un organisme d'intervention
Les propriétaires de navires sont légalement dans l'obligation, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, dedisposer d'un plan d'intervention et d'urgence en cas de déversement qui montre qu'ils peuvent intervenir en cas de pollution marine pouvant aller jusqu'à 10 000 tonnes d'hydrocarbures dans un certain délai et dans certaines conditions. Dans de nombreux cas, les propriétaires de navire engagent un organisme d'intervention pour gérer tout incident, le cas échéant. Les installations et les navires situés au nord du 60e parallèle n'ont pas à d'avoir une entente avec un organisme d'intervention.
En maintenant un plan d'intervention approuvé
Les propriétaires de navire doivent disposer d'un plan d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures pour chaque navire, conformément aux normes internationales MARPOL. Ce plan comprend l'équipement requis, le personnel ayant reçu la formation, les voies de communication, ainsi que des cartes marines et des plans de passage actualisés. Certaines installations terrestres de chargement et de réception d'hydrocarbures sont également tenues de disposer de plans similaires sur place.
En formant l'équipage et le personnel
Les propriétaires de navire doivent participer à des exercices d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures avec des installations terrestres de chargement et de réception d'hydrocarbures, des organismes d'intervention et des gouvernements afin de vérifier l'efficacité de leurs procédures, de leur équipement et des ressources recensées dans leurs plans d'intervention.
Travailler en collaboration
Collaborer dans l'Arctique
Le Conseil de l'Arctique est une tribune de haut niveau qui se charge de la coopération, de la coordination et de l'interaction entre les États de l'Arctique, les peuples autochtones et les autres résidentes et résidents de l'Arctique. Le Conseil de l'Arctique dispose d'un certain nombre de groupes de travail qui s'occupent de différents enjeux environnementaux dans la région arctique, y compris le groupe de travail sur la prévention, l'état de préparation et l'intervention d'urgence. Ce groupe élabore des outils et communique les pratiques exemplaires pour prévenir et intervenir efficacement en cas d'urgence liée à la pollution et en cas d'urgences d'autres types, comme les feux de forêt. Dans l'Arctique, les accidents associés à la production, au stockage, au transport et à l'utilisation d'hydrocarbures, de matières nucléaires et d'autres produits chimiques ou matières dangereuses peuvent être plus difficiles à gérer en raison du climat et de l'éloignement de nombreuses communautés. Le Canada travaille en étroite collaboration avec les autres nations de l'Arctique pour échanger les connaissances et fournir une assistance mutuelle par l'intermédiaire de l'Accord de coopération sur la préparation et l'intervention en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique (Accord MOSPA).
Exercices avec des partenaires internationaux et l'industrie maritime
Le gouvernement du Canada et l'industrie du transport pétrolier effectuent des exercices d'urgence conjoints avec d'autres nations pour s'assurer que leurs opérations d'intervention sont efficaces. Par exemple, le Canada a cinq plans de zone avec les États-Unis, et chaque plan doit faire l'objet d'exercices réguliers pour assurer la préparation aux urgences dans le cadre du Plan d'urgence bilatéral du Canada et des États-Unis en cas de pollution des eaux.