Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada

Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures

Au Canada, le gouvernement du Canada et l'industrie travaillent conjointement pour intervenir en cas de déversements d'hydrocarbures.

Comment le gouvernement du Canada nettoie-t-il le déversement?

Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
Version texte - Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires

Les navires en eaux canadiennes doivent signaler immédiatement les déversements d’hydrocarbures à la Garde côtière canadienne. Le pollueur doit payer les coûts du nettoyage du déversement d’hydrocarbures. Il pourrait aussi devoir assumer d’autres coûts selon les lois canadiennes.

Pour en savoir plus :
Procédures d’intervention en cas de déversement
Vidéo : Sécurité maritime 101 : Que se passe-t-il lorsqu’un navire entre dans les eaux canadiennes?

La Garde côtière canadienne dirige l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin et travaille avec des partenaires pour assurer une intervention adéquate en cas d’incident. Elle se sert de remorqueurs pour maintenir le navire à l’écart des côtes et d’équipement pour contenir et nettoyer le déversement.

Pour en savoir plus :
Intervention environnementale
Vidéo : Nous sommes la Garde côtière canadienne

Les aéronefs et les experts du Programme national de surveillance aérienne repèrent les déversements d’hydrocarbures et assurent la surveillance aérienne pendant le nettoyage. Ils cartographient aussi l’avancement du nettoyage.

Pour en savoir plus :
Programme national de surveillance aérienne
Vidéo : Programme national de surveillance aérienne – Protéger nos eaux

Le système de commandement des interventions est le moyen par lequel la Garde côtière canadienne rassemble l’ensemble des intervenants et des représentants des collectivités et des gouvernements afin de coordonner les activités après un déversement d'hydrocarbures est signalé. Les collectivités autochtones et côtières participent à l’intervention et contribuent à établir les priorités locales sur le plan environnemental, culturel et économique.

Pour en savoir plus :
Système de commandement d’intervention

Les organismes d’intervention se constituent de quatre organismes financés par l’industrie et certifiés par Transports Canada. Ils fournissent des services de nettoyage en cas de déversement à l’industrie du transport maritime.

Atlantic Emergency Response Team (ALERT) Inc.
Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée (SIMEC)
Point Tupper Marine Services Co. (PTMSC)
Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC)

Pour en savoir plus :
Organismes d’intervention
Vidéo : Intervention efficace en cas de déversements de pétrole

Les cartes et les radars aident les partenaires d’intervention à déterminer les zones présentant des risques importants, à repérer les navires circulant dans le secteur et à gérer les activités de l’intervention. Ils fournissent notamment des données océanographiques de haute résolution et peuvent prendre la forme de cartes marines électroniques.

Pour en savoir plus :
Service hydrographique du Canada
Programme sur les données environnementales côtières de référence
Données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie-Britannique

Les centres de Services de communication et de trafic maritimes effectuent une surveillance jour et nuit pour repérer les incidents le long du littoral au moyen de communications radio et de radars. Les centres de SCTM appuient le commandant d’intervention au cours du nettoyage. Les postes de la Garde côtière canadienne, qui sont dotés d’outillage, de bateaux et d’équipement, sont situés près du littoral afin d’intervenir sur-le-champ.

Pour en savoir plus :
Communications maritimes
Capacités renforcées pour interventions d’urgence environnementale et de recherche et sauvetage
Vidéo : Centres de services de communications et de trafic maritimes

Les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada examinent le navire et prennent les mesures d’exécution requises, qui peuvent aller jusqu’à la saisie. Ils veillent à ce que l’exploitation du navire se fasse selon les règles canadiennes et internationales et ils évaluent aussi le plan d’intervention et les opérations d’assistance du propriétaire du navire.

Pour en savoir plus :
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Rôles et responsabilités

Les agents responsables des urgences environnementales et les biologistes de la faune du gouvernement fédéral fournissent une expertise scientifique aux partenaires d’intervention au sujet du nettoyage, de l’évolution des hydrocarbures et des conditions météorologiques. Cette expertise porte notamment sur la faune marine et côtière présente dans la région.

Pour en savoir plus :
Programme des urgences environnementales

Le nettoyage des berges est effectué par les partenaires d’intervention, qui retirent les débris, font dévier la dispersion des hydrocarbures à l’aide de barrages flottants ou contiennent le déversement le long des berges.

Pour en savoir plus :
Manuel de la technique d’évaluation et de restauration des rives (TERR)

L’indemnisation pour les opérations de nettoyage vise à rembourser les collectivités et les partenaires d’intervention lorsqu’il est requis ou approprié de le faire.

Pour en savoir plus :
Indemnisation pour les coûts d’intervention
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Voici quelques outils utilisés par les partenaires d’intervention pour le nettoyage d’hydrocarbures sur l’eau :
Les barrages flottants limitent la dispersion des hydrocarbures sur l’eau, les éloignent des zones fragiles et les contiennent en vue de leur récupération.
Les écrémeurs mécaniques récupèrent les hydrocarbures à la surface de l’eau et les pompent dans des réservoirs de stockage comme des barges.
Les sorbants sont des substances qui permettent de récupérer les hydrocarbures en les absorbant. Ils sont ensuite retirés de l’eau.
D’autres moyens subaquatiques, comme les sonars, les systèmes de visualisation et les plongeurs, sont utilisés pour évaluer les répercussions sous l’eau. Les partenaires d’intervention peuvent alors procéder à des travaux d’aspiration, d’absorption ou de dragage.

Pour en savoir plus :
Comprendre les déversements de bitume dilué dans les milieux aqueux
Mesures d’intervention de rechange
Vidéo : Plan de protection des océans

Les étapes d'une intervention 

Grâce à la collaboration des gouvernements et de l'industrie pour prévenir les déversements d'hydrocarbures et pour se préparer à intervenir au moment où ils se produisent, les navires circulent en toute sécurité dans les eaux et leurs équipages ont la formation et l'équipement nécessaires pour éviter les incidents et intervenir s'ils se produisent

Voici ce qui se passe lorsqu’un déversement d’hydrocarbures marin se produit :

1. Un déversement est signalé

Voici une liste des moyens par lesquels un déversement peut être signalé :

  • Le grand public. Si vous constatez la présence d’un déversement, signalez-la!
  • Le navire responsable du déversement doit signaler les déversements au moyen d'un processus de notification et doit mettre en œuvre son plan d'urgence de bord contre la pollution des mers (SMPEP). Les installations de manutention des hydrocarbures sont tenues de signaler les déversements et de mettre en œuvre leur plan d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures (PUPH).
  • Les centres des Services de communications et de trafic maritimes surveillent les incidents 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur toutes les côtes à l'aide de communications radar et radio. Les centres SCTM aident le commandant de l'incident à intervenir en cas de déversement. Les stations de la Garde côtière, dotées d'outils, de bateaux et d'équipement, sont situées près des côtes pour un accès immédiat.
  • Le Programme national de surveillance aérienne détecte les déversements d'hydrocarbures et fournit ensuite « une perspective aérienne » pendant le nettoyage. Pendant la phase d'intervention, il cartographie également la progression du nettoyage.
  • Le programme de Surveillance par satellite des déversements d'hydrocarbures (SIPPS) utilise l'imagerie satellitaire pour surveiller les eaux côtières du Canada et améliorer l'intervention en cas de pollution. Le programme aide à la détection des déversements d'hydrocarbures au large des côtes canadiennes et encourage le respect des lois canadiennes et des conventions internationales qui cherchent à minimiser la pollution par les hydrocarbures et les répercussions sur l'écosystème marin, y compris sur les oiseaux marins. Le programme fournit des renseignements sur l'emplacement des déversements potentiels, leur étendue spatiale et leur longueur, ainsi que sur la position des navires à proximité.
  • Organismes d'intervention tiers : les navires qui transitent par les eaux canadiennes au sud du 60e parallèle doivent disposer d'une entente avec un organisme d'intervention certifié qui, s'il est engagé, interviendra au nom du pollueur en cas de déversement. Transports Canada certifie ces organismes tous les trois ans.

Voici les quatre organismes d'intervention au Canada, et la carte ci-dessous indique les régions que couvre chacune :

2. Des renseignements sont recueillis pour aider à élaborer un plan d'intervention

La Garde côtière canadienne recueille tout d'abord des renseignements sur le déversement d’hydrocarbures, son emplacement et les environs, notamment :

  • Le navire est-il endommagé?
  • Y a-t-il des personnes blessées parmi l'équipage ou toute autre personne impliquée?
  • Quelle est la substance déversée?
  • Quelle est la source du déversement? (par exemple, le déversement provient-il de la cargaison transportée ou des réservoirs de carburant?)
  • Quelle est l'ampleur du déversement?
  • Où se trouve le déversement? Se trouve-t-il dans un endroit éloigné? Les navires mettront-ils du temps à se rendre sur place? Est-il possible d'y envoyer les spécialistes et l'équipement?
  • Quelles sont les conditions météorologiques? Le mauvais temps peut rendre l'intervention plus difficile.
  • Quels sont les partenaires à intégrer dans le processus?
  • Quels sont les outils et l'équipement qui doivent être utilisés?
3. L'intervention débute

Lorsqu'un déversement d'hydrocarbures est signalé, la Garde côtière canadienne active le système de commandement des incidents pour coordonner la réponse des intervenantes et intervenants, des communautés et des gouvernements.

La ou le propriétaire du navire responsable du déversement avisera un organisme d'intervention certifié par Transports Canada avec lequel une entente a été conclue. Les organismes d'intervention maintiennent des plans d'intervention détaillés qui font l'objet d'exercices réguliers. Ces plans tactiques sont essentiels pour assurer une intervention efficace. La ou le propriétaire du navire est responsable du paiement de l'intervention.

L'organisme d'intervention et la Garde côtière canadienne collaborent avec :

  • les peuples autochtones et les communautés côtières qui aident à intervenir en cas de déversement et à déterminer les priorités environnementales, culturelles et économiques;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • les inspectrices et inspecteurs de la sécurité maritime qui supervisent les plans d'intervention des propriétaires de navire et leurs opérations de sauvetage;
  • les agentes et agents de l'environnement et les biologistes de la faune qui donnent des conseils sur les protocoles de nettoyage, sur les besoins de la faune marine et côtière locale, ainsi que sur la trajectoire des hydrocarbures et sur les conditions météorologiques; le Centre national des urgences environnementales d'Environnement et Changement climatique Canada qui fournit des conseils scientifiques et techniques visant à réduire l'impact et à s'assurer que des mesures sont prises pour protéger la population canadienne et l’environnement en cas d’urgence environnementale.

Quels outils et équipements d'intervention sont utilisés?

La Garde côtière canadienne maintient un important stock d'équipement de nettoyage sur des sites partout au pays. Cela l'aide à intervenir rapidement en cas de déversement, peu importe l'endroit. Se renseigner sur les outils d'intervention.

4. Commencer à se remettre d’un déversement d’hydrocarbures et passer aux prochaines étapes

Consulter la section « Se remettre d’un déversement d’hydrocarbures et passer aux prochaines étapes » pour connaître les mesures prises une fois les phases d'intervention initiales terminées.

5. Une indemnisation est demandée

Consulter la section Responsabilité et indemnisation pour savoir comment le pollueur paiera. Toute personne au Canada qui a subi des dommages ou des pertes en raison de la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, comme ceux liés aux efforts d'intervention, peut déposer une demande d'indemnisation. Les demandes doivent être soumises dès que possible. Si votre demande est admissible, vous recevrez une indemnisation.

Questions qui ont été posées

Que se passe-t-il si nous ne savons pas qui est le pollueur?

Dans tous les cas de pollution marine, même lorsque le pollueur est inconnu, ne veut pas ou ne peut pas intervenir en cas de déversement, le gouvernement du Canada est chargé d’assurer une intervention appropriée. Le gouvernement du Canada peut diriger l’opération d’intervention, y compris une gamme de parties prenantes, différents niveaux de gouvernement, des spécialistes scientifiques et des spécialistes dans d’autres matières.

Que se passe-t-il si le déversement d’hydrocarbures traverse les frontières internationales?

Lorsque des incidents de pollution marine touchent des eaux de deux pays ou plus, le gouvernement du Canada collabore avec les autres pays pour assurer des interventions appropriées.

Il existe plusieurs accords qui facilitent cet échange d'assistance. Par exemple, l'accord entre le Canada et les États-Unis comprend les grandes lignes des plans d'intervention et les définitions des rôles et des responsabilités de chaque pays pendant les efforts de nettoyage. Chaque plan doit faire l'objet d'un exercice régulier afin de s'assurer que tout le monde est prêt à intervenir en cas d'urgence et le rôle de chaque organisme d'intervention est clairement défini.

Le Canada participe à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Lors d'un incident majeur, cette convention permet aux pays de demander de l'aide aux autres.

Le gouvernement du Canada a mis en place des plans d'urgence conjoints avec d'autres pays afin de s'assurer que nos opérations d'intervention sont efficaces et coordonnées.

Qu'en est-il des déversements dans l'Arctique?

Pour protéger l'environnement marin de l'Arctique contre la pollution par les hydrocarbures, le gouvernement du Canada a adopté la Déclaration sur la création du Conseil de l'Arctique sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Son objectif est de renforcer la coopération, la coordination et l'assistance mutuelle entre les organisations qui travaillent à la préparation et à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures dans l'Arctique. Cet accord décrit les procédures à suivre en cas d'incident, y compris les mesures à prendre pour aviser les personnes concernées et demander de l'aide.

Que se passe-t-il si le gouvernement du Canada a besoin d'une aide internationale lors d'une intervention?

Le gouvernement du Canada fait partie de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) et il a conclu des accords avec d'autres pays.

Parmi les autres accords, citons :

Quelles sont les obligations des entreprises en cas de déversement d'hydrocarbures?

La loi oblige les propriétaires de navire à conclure des accords avec des organismes d'intervention et à disposer d'un plan d'intervention et d'urgence en cas de déversement.

 

Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
(PDF, 2.4 Mb)

 

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