Si l’on estime qu’un déversement d’hydrocarbures peut avoir des effets à long terme, la période de récupération commence. L’objectif de cette phase est de ramener l’environnement le plus près possible de son état antérieur au déversement.
Chaque déversement est unique et, par conséquent, les délais de récupération (si nécessaire) peuvent varier. Dans certains cas, l'environnement se rétablira rapidement, en fonction des mesures d'intervention prises et de sa capacité à biodégrader les hydrocarbures. Dans d'autres cas, les hydrocarbures déversés peuvent avoir un impact à long terme sur l'environnement. Le déversement peut affecter la capacité à utiliser les zones touchées, limiter notre capacité à consommer des aliments (par exemple, fermeture des pêcheries) et créer des préoccupations à plus long terme concernant la contamination et l'exposition continues des écosystèmes locaux, de la faune et de la flore ainsi que des humains. Dans ces cas, une planification et une coordination minutieuses sont essentielles pour aider l'environnement à se rétablir. Cela peut inclure une surveillance à long terme de l’environnement.
Surveillance de l'environnement
Le gouvernement du Canada peut continuer à surveiller l'environnement après la fin de la phase d'intervention. Les pollueurs demeurent responsables.
Les spécialistes, les scientifiques, les peuples autochtones et les communautés locales peuvent aider à :
- déterminer les mesures correctives et les objectifs de récupération;
- établir des objectifs de surveillance à long terme;
- soutenir les visites de routine sur le site.
Enquête sur les pollutions marines et les déversements d'hydrocarbures
Le Canada dispose d'une législation solide qui protège le milieu marin. En plus de s'assurer que le pollueur paie le nettoyage du déversement, le gouvernement du Canada enquêtera sur les déversements et il déterminera alors si un navire, une installation de manutention d'hydrocarbures ou une ou un propriétaire de navire enfreint ces lois. En cas d'infraction, le navire, l'installation de manutention d'hydrocarbures ou la ou le propriétaire du navire pourra se voir infliger des amendes ou être envoyé en prison. Voici quelques exemples de ces législations fédérales :
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada – le pollueur peut être poursuivi en justice ou des amendes (sanctions administratives pécuniaires) peuvent être imposées, selon l'incident. La sanction maximale comprend une amende de 1 million de dollars ou 18 mois d'emprisonnement. Les pénalités de pollution sont affichées dans les résumés des mesures d'application administratives.
- La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques stipule qu'il est interdit à toute personne ou à tout navire de déposer ou de permettre le dépôt de déchets de quelque type que ce soit dans les eaux arctiques ou en tout lieu du continent ou des îles de l'Arctique canadien, quelles que soient les conditions.
- Loi sur la responsabilité en matière maritime – Les personnes, les communautés et les intervenantes et intervenants touchés par les déversements peuvent demander une indemnisation pour les pertes économiques, comme les coûts de nettoyage, les dommages matériels et l'assainissement de l'environnement.
- La Loi sur les pêches protège le poisson en tant que ressource publique en interdisant toute pollution susceptible de lui nuire. Elle interdit le rejet de toute substance nocive dans les eaux fréquentées par les poissons ou en tout lieu, dans toutes les conditions, où elle peut pénétrer dans les eaux fréquentées par les poissons.
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 limite les rejets de substances toxiques et de déchets dangereux dans l’environnement.
- La loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs stipule qu'il est interdit à toute personne ou à tout navire de déposer une substance nocive pour les oiseaux migrateurs, de permettre le dépôt d'une telle substance dans des eaux ou dans les zones fréquentées par des oiseaux migrateurs, ou à un endroit à partir duquel la substance peut pénétrer dans ces eaux ou cette zone.
Responsabilité et indemnisation
L'essentiel : le pollueur paie. Toute personne au Canada qui a subi des dommages ou des pertes en raison de la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, comme ceux liés aux efforts de récupération, peut déposer une demande d'indemnisation. Les demandes doivent être soumises dès que possible. Si votre demande est admissible, vous recevrez une indemnisation. Pour en savoir plus sur la manière d'obtenir une indemnisation et sur les demandes admissibles, cliquez ici.
Quel est le montant d’indemnisation disponible en cas de déversement d’hydrocarbures cause par un navire?
Il existe différentes sources d’indemnisation finances par l’industrie et qui sont offerts aux victimes d’un déversement d’hydrocarbures cause par un navire dans les eaux canadiennes.
Les demandes d’indemnisation admissibles soumettre à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada sont maintenant remboursées en totalité. La Caisse fournit une indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures dans les eaux canadiennes pour tout type d’hydrocarbures provenant de tout type de navire.
Jusqu’à 1,37 milliard de dollars est disponible pour offrent de l’indemnisation aux victimes d’un déversement provenant d’un pétrolier. *
Contribution des armateurs lorsque les hydrocarbures ne proviennent pas d’un pétrolier
Les armateurs peuvent limiter leur responsabilité en fonction de la taille de leur navire.
| Jauge brute du navire (en tonneaux) | Limite de la responsabilité* |
|---|---|
| Navire qui n’excéde pas 300 | 500 000 $ |
| Navire qui n’excéde pas 2 000 | 2,75 M$ |
| Navire entre 2 000 à 30 000 | 33,57 M$ |
| Navire entre 30 000 à 70 000 | 66,59 M$ |
| Navire plus de 70 000 | 504 $ de plus par tonneau |
*Ces donnes, en dollars canadiens, ont été estimées selon un conversion des droits de tirage spéciaux, le 29 août 2019. Le montant réel des indemnisations offertes varie selon les taux de conversion qui sont calcules a la date de l’incident.
Quel est le montant de l'indemnisation en cas de déversement d'hydrocarbures par un pétrolier?
Les pollueurs sont responsables de fournir une compensation pour les demandes admissibles liées à :
- des mesures de prévention de la pollution;
- des frais de nettoyage;
- des dommages matériels;
- des pertes de pêche;
- des pertes de subsistance;
- des pertes de tourisme;
- la restauration de l'environnement.