Avis aux : Demandeurs et titulaires de licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
22 février 2021
Sujet :
Exemption pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
Objet :
En raison de circonstances liées à la COVID-19 et aux risques pour la santé du public, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a accordé une nouvelle exemption touchant les titulaires de licence de TEA dont la date d'expiration de licence se situe entre le 1er mars 2020 et le 1 décembre 2021.
Cet avis est une mise à jour de l’avis daté du 27 août 2020 sur le même sujet et a pour but de vous informer de l'exemption RCN-002-2021 et de fournir des informations sur les changements provisoires au processus de renouvellement.
Changement provisoires :
Exemption.
L'exemption permet aux titulaires de licence TEA dont la licence expirera ou aura expiré entre le 1er mars 2020 et le 1 décembre 2021 de continuer à détenir une licence valide afin de continuer à exercer les privilèges de leur licence après la date d’expiration indiquée sur leur licence.
La nouvelle exemption RCN-002-2021 expire le 1 décembre 2021. TCAC réévaluera l'exemption en octobre 2021 afin de déterminer si une autre exemption sera nécessaire pour inclure plus de titulaires de licence TEA dont la licence expirera après le 1 décembre 2021.
Renouvellements.
Malgré les circonstances actuelles, TCAC continue d'accepter et de traiter les renouvellements de licence de TEA et d'imprimer la licence de TEA de type carte de crédit. TCAC recommande d'utiliser l'exemption uniquement si nécessaire.
Pour renouveler votre licence TEA, TCAC recommande de remplir le formulaire de demande 24-0083 par voie électronique et de payer les frais de renouvellement requis de 40 $ en utilisant le service de paiement en ligne. Les TEA peuvent envoyer leur demande et une preuve de paiement par courriel au bureau de TCAC de votre région:
- Atlantique: aviation.atl@tc.gc.ca
- Québec: aviation.que@tc.gc.ca
- Ontario: aviation.ont@tc.gc.ca
- Région des Prairies et du Nord : aviation.pnr-rpn@tc.gc.ca
- Pacifique: aviation.pac@tc.gc.ca
- Titulaires de licence de TEA qui résident à l’extérieur du Canada: AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca
Ressources.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources pour le renouvellement des licences AME, l'exemption et les mises à jour et directives de Transports Canada à la COVID-19.
- Formulaire 24-0083
- Système de paiement en ligne
- Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
- Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
Pour toutes questions relatives à ces changements, veuillez communiquer avec votre bureau TCAC local ou
envoyer un courriel à AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca.
Cordialement,
Document original signé par
Félix Meunier
Le directeur, Direction des normes
Aviation civile