Nous vous invitons à lire le premier numéro de 2022 du Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses (TMD). Ce numéro comprend des articles sur certains des sujets qui ont occupé le programme du TMD au cours des derniers mois.
Sur cette page
- Un mot du directeur général
- Inspections à distance et virtuelles : leçons apprises et pratiques exemplaires
- Projet de réglementation évolutive sur les documents d'expédition électroniques pour les expéditions de marchandises dangereuses
- Base de données d'identification des clients (BDIC) du TMD
- Trousse de formation sur les interventions d'urgence canadiennes lors d'incidents impliquant des liquides inflammables en transport (IUCIILIT)
- Exigences relatives aux rapports : un tout nouveau guide
- Campagne de sensibilisation aux piles au lithium transportées par voie aérienne
- Publications de la recherche scientifique
Un mot du directeur général
Auteur : Benoit Turcotte
Je suis heureux de vous présenter le présent numéro du Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses (TMD). Nous y mettons en lumière certaines des dernières réalisations du TMD.
Comme vous le constaterez, le programme du TMD progresse dans un certain nombre de dossiers clés, comme en témoignent les articles du présent numéro.
Système de gestion de la surveillance réglementaire (GSR)
Dans le Bulletin de nouvelles du TMD de 2021, j'ai annoncé le nom de la nouvelle solution de surveillance. Il y a près d'un an que l'application phare de la base de données centrale du TMD, connue sous le nom de système de gestion de la surveillance réglementaire (GSR), a été déployée auprès des utilisateurs à l'échelle du pays, ce qui justifie un examen plus approfondi de ce projet de transformation très médiatisé.
Une application moderne
Lors de sa conception, la GSR visait à fournir une application moderne comme celle à laquelle les utilisateurs se sont habitués dans leur vie personnelle (c.-à-d. Google, Apple, Facebook, etc.). Pour ce faire, la GSR a été conçue à l'aide de la plateforme MS Dynamics 365 et personnalisée pour répondre aux besoins de chaque utilisateur en matière de flux de travail. C'est la première fois que le programme du TMD investit dans une demande exigeant des droits de permis annuels qui ont une incidence sur les dépenses courantes, mais cet effet a été atténué par l'achat en vrac de licences à l'échelle du Ministère. L'approche fournit non seulement un outil moderne pour les utilisateurs d'aujourd'hui, mais elle permet également à la GSR de prolonger sa durée de vie, puisque Microsoft dispose d'équipes de développeurs qui travaillent sur les améliorations tout au long de l'année.
Ce que nous ont dit les utilisateurs : rapide, pratique et fiable
La GSR est toujours accessible grâce à son intégration à la fonction d'ouverture de session unique de Microsoft. Si un utilisateur s'est connecté au réseau, la GSR peut être chargée en un clic de souris. La GSR s'accompagne de vitesses de chargement beaucoup plus élevées que son prédécesseur, offrant une expérience différente quant à la rapidité avec laquelle les utilisateurs peuvent accomplir leurs tâches. Le chargement rapide combiné à d'autres améliorations favorisant la vitesse d'exploitation, comme des fonctions de recherche rapide, l'accès aux documents dans l'application, l'intégration des courriels et des formulaires de mesures d'application de la loi préremplis, signifie que les inspecteurs passent moins de temps à entrer des renseignements et plus de temps à évaluer la conformité des intervenants. D'autres fonctions, comme des plans de travail préchargés, une flexibilité dans la production des rapports et une équipe de soutien réactive, fournissent aux inspecteurs, aux gestionnaires ainsi qu'aux planificateurs des données fiables et de grande qualité.
Quelles sont les prochaines étapes?
L'équipe de développement du « Noyau TMD » travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau système d'inscription des conceptions et des installations (SICI) et sur une base de données d'identification des clients (BDIC). De futures améliorations seront donc apportées à la GSR par l'équipe de soutien au développement du programme du TMD. Le mandat de cette équipe consiste à soutenir toutes les applications existantes du programme du TMD, ce qui signifie que les améliorations prévues à la GSR seront planifiées des mois à l'avance et réalisées sous forme de sprints de quatre semaines. Le prochain sprint lié à la GSR est prévu du 11 juillet au 5 août 2022 et portera sur l'amélioration des plans de travail, l'intégration des rapports d'inspection et la mise en œuvre du mode déconnecté. Si ce n'est déjà fait, les utilisateurs qui ont des propositions d'améliorations ou de corrections de bogues doivent en faire part à l'équipe de soutien de la GSR à : TDGOversight‑SurveillanceTMD@tc.gc.ca.
Je suis persuadé que cette nouvelle application jouera un rôle important, car elle aidera Transports Canada et le programme du TMD à évoluer vers un environnement de surveillance moderne, axé sur le numérique.
Processus législatif
Le programme du TMD a également entamé le processus de mise à jour de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Malheureusement, les rédacteurs du ministère de la Justice ont été occupés par d'autres projets de loi prioritaires du gouvernement, de sorte que le travail sur notre projet de loi est interrompu pour le moment. Le programme du TMD prévoit qu'une quatrième ébauche du projet de loi pourrait être disponible, au plus tôt, cet été. Nous avons bon espoir que cette quatrième ébauche sera la dernière avant la version définitive de la mise à jour de la Loi.
À titre de rappel, nous avons reçu la troisième ébauche du projet de loi le 7 mars. Les programmes du TMD, de la Sécurité ferroviaire et de la Sûreté du transport terrestre et intermodal ont examiné leurs sections du projet de loi et rencontreront séparément les rédacteurs des services juridiques et du ministère de la Justice au cours de l'été 2022 pour répondre aux questions et préoccupations en suspens. Nous coordonnons également la rédaction des documents d'appui pour le cahier d'information du ministre et prévoyons que la séance d'information aura lieu à l'automne 2022. La présentation du projet de loi à la Chambre des communes suivra ensuite à l'automne 2022 ou à l'hiver 2023, et son examen pourrait prendre jusqu'à 12 mois.
À l'avenir, le TMD continuera à devenir plus efficace, plus efficient et plus agile en tant qu'organisme de réglementation grâce à ces initiatives spéciales, tout en continuant à remplir son mandat principal.
J'espère que vous trouverez des renseignements utiles dans ce numéro, et je tiens à vous remercier pour votre soutien continu alors que nous travaillons ensemble à promouvoir la sécurité du transport des marchandises dangereuses.
Inspections à distance et virtuelles : leçons apprises et pratiques exemplaires
Auteur : Greg Sliva
La pandémie de la COVID-19 a amené les organismes de réglementation et les industries du monde entier à adopter de nombreuses solutions de rechange pour assurer la continuité des activités. Au cours des deux dernières années, le programme du TMD a continué à effectuer la plupart de ses inspections planifiées à distance afin de superviser le transport sécuritaire des marchandises dangereuses. L'adoption des inspections à distance pendant la pandémie de la COVID-19 est un excellent exemple de la souplesse, de l'adaptabilité et de l'agilité dont fait preuve le programme du TMD face à une crise.
Il ressort des renseignements recueillis lors des échanges avec l'industrie que la plupart des entreprises ne se soucient pas trop de savoir si l'organisme de réglementation inspecte à distance ou sur place. Cependant, il a été possible d'observer plusieurs thèmes communs émergeant de ces commentaires. Le présent article portera sur certains des avantages et défis des inspections à distance en tenant compte du point de vue de l'industrie.
Avantages
Il faut d'abord reconnaître que depuis deux ans, ce ne sont pas seulement les inspecteurs du TMD qui ont travaillé à distance et changé leur façon de travailler, mais aussi les entreprises elles-mêmes. L'industrie a généralement bien accueilli les inspections à distance et est toujours heureuse d'aider les inspecteurs. L'environnement virtuel mis de l'avant lors de la pandémie accommode grandement l'industrie, car il favorise le maintien d'un environnement de travail sécuritaire. En tant que telle, cette solution pourrait être privilégiée en cas de nouvelle vague de la COVID-19, par exemple, ou de toute autre situation à venir qui pourrait entraîner un accès restreint ou limité aux entreprises pour les inspections.
Comme de nombreuses entreprises sont déjà très à l'aise avec le recours accru aux interactions virtuelles, elles n'ont pas eu de difficulté à accepter cette approche. Le partage d'écran, les visites virtuelles guidées et la collaboration en temps réel avec des collègues, y compris à un siège social situé dans une autre ville ou province, étaient autant de façons de permettre certaines des inspections à distance. L'industrie estime qu'une inspection à distance est judicieuse si elle permet de réduire les frais de déplacement et le temps qu'y consacre l'inspecteur. Il a également été noté que les entreprises peuvent mieux prioriser leur charge de travail, tout en respectant les exigences réglementaires et les besoins d'inspection du TMD, lorsqu'elles reçoivent la demande dès le départ et obtiennent un délai suffisant.
Du point de vue du TMD, l'expérience révèle que le processus d'inspection à distance peut mieux fonctionner lorsque le type de site est bien connu de l'inspecteur du TMD, qu'il a été récemment inspecté et que la personne-ressource sur place comprend raisonnablement ce que l'inspecteur du TMD recherche. Dans certains cas, l'envergure du site est limitée, et l'inspection ne représente alors qu'un exercice sur papier. Sans avoir quoi que ce soit sur place à inspecter, ces sites conservent de la documentation qui peut facilement être récupérée et communiquée à l'inspecteur aux fins d'examen (p. ex. classification, documents d'expédition et dossiers de formation), ce qui peut être très pratique dans un environnement virtuel.
Transports Canada (TC) peut bénéficier des inspections à distance en permettant à un inspecteur de gagner du temps, de favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée et de minimiser l'empreinte carbone de TC. Les inspections à distance peuvent constituer une bonne solution et une utilisation efficace des ressources pour permettre aux inspecteurs du TMD et à l'industrie de se rencontrer depuis le confort de leur bureau ou de leur domicile.
Défis
Nous devons également reconnaître qu'il existe une incroyable diversité d'opinions dans l'ensemble du Canada parmi les inspecteurs du TMD et toutes les entreprises que nous réglementons, alors que nous sommes en transition, que nous nous adaptons et que nous apprenons à travailler tout au long de la pandémie de la COVID-19 et après.
- De nombreuses entreprises et personnes ont continué à travailler sur place pendant la pandémie
- De nombreuses restrictions relatives à la COVID-19 sont assouplies dans les provinces et territoires au pays
- Certaines entreprises pensent que les inspections sur place sont toujours le moyen le plus efficace et le plus efficient d'effectuer une activité d'inspection sur leur site
Le problème le plus courant pour les inspecteurs ainsi que pour l'industrie est le fait que les activités de surveillance à distance peuvent s'éterniser, car il peut y avoir beaucoup d'échanges avec l'entreprise pour obtenir toutes les informations nécessaires afin de mener à bien l'activité. Les inspecteurs notent qu'il peut y avoir une certaine frustration au sein de l'industrie lors des inspections à distance lorsqu'on demande plus d'informations pour pouvoir achever l'inspection.
La complexité et la portée d'une inspection sur certains sites font qu'il est difficile pour un inspecteur d'évaluer pleinement la conformité à distance. Ces défis ne concernent pas nécessairement l'industrie. Cependant, le fait de ne pas pouvoir évaluer pleinement la conformité d'un site pour en avoir une image complète dans le cadre d'une inspection à distance peut poser des problèmes aux inspecteurs qui veulent accroître l'éducation et la sensibilisation auprès de ces sites.
La technologie est essentielle, et chacun dispose d'outils différents. De mauvaises connexions Internet dans les collectivités éloignées entraînant des problèmes lors des vidéoconférences et du partage des données est également un défi qui risque davantage de se produire dans un environnement virtuel. La taille des courriels limite la possibilité de partager des photos, des vidéos et d'autres documents, et quelques petits sites n'ont encore que des processus papier, ce qui constitue un défi lors de l'exécution des inspections.
Ce que nous avons appris
Une bonne inspection est l'un des moyens les plus importants dont dispose le TMD pour appliquer la réglementation, assurer la conformité des intervenants et promouvoir la conformité auprès de l'industrie.
Les inspections sur place sont beaucoup mieux adaptées pour découvrir efficacement toute infraction au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), mais certainement pas toutes dans le cadre d'un système fondé sur les sites et qui ne tient pas toujours compte de l'entreprise dans son ensemble. Les inspections sur place représentent un très bon moyen de promouvoir la conformité auprès de l'industrie. Cependant, promouvoir la conformité dans tout le Canada, un site à la fois, n'est probablement pas une solution très efficace. C'est pourquoi les inspections sur place ne représentent peut-être pas la seule approche standard.
Les inspections à distance ne remplaceront pas les inspections sur place, mais elles ont démontré leurs avantages et demeureront donc un outil dans la boîte à outils du TMD pour ses activités d'application de la réglementation. Elles peuvent constituer un usage judicieux des ressources limitées du gouvernement lorsque ces inspections sont ciblées sur certains sites de TMD, en se concentrant sur certains cas de non-conformité au Règlement sur le TMD, afin de déterminer les priorités ou la nécessité d'une inspection sur place coûteuse dans une collectivité éloignée.
Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont fourni des commentaires sur leur expérience des inspections virtuelles.
Projet de réglementation évolutive sur les documents d'expédition électroniques pour les expéditions de marchandises dangereuses
Auteures : Sharon‑Ann Lyttle et Sylvie Rheault
Le 31 mars 2022, Transports Canada (TC) a achevé son projet de réglementation évolutive sur les documents d'expédition électroniques pour l'expédition de marchandises dangereuses. Ce projet a été lancé en 2020 et avait pour objectif de vérifier si l'utilisation de documents d'expédition électroniques pouvait être une solution de rechange viable au format papier obligatoire pour le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne, maritime, ferroviaire et routière au Canada.
Voici certaines des réalisations liées à ce projet :
- sept entreprises ont participé au projet pour tester leur système de communication;
- collectivement, 20 millions de feuilles de papier ont été économisées pendant le projet;
- trois exercices de simulation réussis ont été organisés avec des participants du secteur ferroviaire; ces exercices ont démontré le potentiel global d'obtenir rapidement de l'information numérique sur l'expédition pendant un incident;
- quatre études ont été menées pour recueillir des renseignements sur l'utilisation du document d'expédition par les premiers intervenants, les pratiques en matière de documents d'expédition de quinze pays, les pratiques en matière de documents d'expédition dans les pays de l'Union européenne et la préparation de l'industrie canadienne du camionnage à l'adoption des documents d'expédition électroniques;
- collaboration étroite avec l'Association canadienne des chefs de pompiers pour mieux comprendre les besoins des pompiers en ce qui concerne le document d'expédition;
- collaboration étroite avec le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour atteindre un public plus large grâce aux médias sociaux.
Dans le cadre de cette étude, nous avons appris que le document d'expédition contient plus de renseignements que nécessaire et que certaines dispositions sont peut-être désuètes. Par conséquent, il est recommandé de procéder à un examen réglementaire des dispositions du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) qui font référence aux documents d'expédition. L'objectif de cet examen consiste à moderniser le document d'expédition en assurant la pertinence et l'actualité des renseignements qui s'y trouvent et en y supprimant les renseignements inutiles.
Nous avons également appris que le secteur du transport ferroviaire est le plus avancé en matière de communication numérique des documents d'expédition. Les systèmes électroniques de gestion de l'information pour les chemins de fer de classe I peuvent offrir un niveau de sécurité équivalent à celui que procure déjà le document d'expédition sur papier si certains critères de performance sont respectés. À ce titre, il est recommandé d'élaborer une consultation réglementaire sur la probabilité d'autoriser l'utilisation de documents d'expédition électroniques par les chemins de fer, moyennant certaines dispositions.
Pour le secteur du transport routier, nous avons appris que l'état de préparation aux documents d'expédition électroniques varie. Bien que les transporteurs routiers soient intéressés à utiliser les documents d'expédition électroniques, ce secteur demeure plus complexe. Des facteurs tels que l'absence d'une connectivité Internet et cellulaire constante dans tout le Canada, le manque de financement pour les ressources technologiques des premiers intervenants (comme les tablettes) et l'absence d'une plateforme centralisée de partage des données donnent à penser que les changements réglementaires devraient être retardés jusqu'à ce que l'on trouve des solutions possibles. Entre-temps, TC continuera de permettre aux transporteurs routiers d'utiliser des documents d'expédition électroniques sous forme de certificats d'équivalence jusqu'à ce que d'autres études soient réalisées à ce sujet.
À l'été 2022, TC publiera un rapport résumant les conclusions et les recommandations sur les modifications proposées au Règlement sur le TMD. Un résumé sera affiché sur le site web de TC sous la rubrique Marchandises dangereuses.
Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont contribué à la réussite du projet de réglementation évolutive sur les documents d'expédition électroniques. Leur participation et leur générosité ont été grandement appréciées.
Base de données d'identification des clients (BDIC) du transport des marchandises dangereuses
Auteure : Maya Stewart
Les données sont essentielles pour s'assurer que les gouvernements mettent en œuvre des politiques publiques efficaces, notamment en nous permettant de mesurer les impacts des programmes et services fédéraux au fil du temps. Ces dernières années, le public associe de plus en plus les gouvernements transparents et responsables à ceux qui utilisent un processus décisionnel fondé sur les données. Des initiatives comme le Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui favorise la divulgation proactive des données gouvernementales, en sont la preuve. Pour le programme du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada (TC), les données sont particulièrement importantes lors de l'élaboration de politiques en matière de sécurité publique.
La sécurité publique est un concept au cœur de nombreuses activités de transport et de l'évolution des politiques publiques. Bien qu'il soit difficile de définir ce concept en termes précis, il s'agit généralement de l'absence de préjudice pour les personnes, les biens et l'environnement. Même si ce concept est défini précisément, il est encore plus important de bien choisir la façon de mesurer notre écart par rapport à la sécurité parfaite. Pour le programme du TMD, ces mesures quantitatives peuvent comprendre les taux d'incidents (p. ex. blessures, dommages matériels ou décès) associés aux activités du TMD par année, par mode de transport ou par classe de marchandises dangereuses.
Toutefois, cela peut aussi être beaucoup plus simple. Les données d'identification sont le type de données le plus élémentaire nécessaire pour s'assurer de la conformité au Règlement sur le TMD de la part des entités réglementées de TC. Ces données pourraient inclure le nom d'une personne réglementée, ses coordonnées ou l'adresse où elle transporte des marchandises dangereuses. Elles pourraient également inclure la classe ou la quantité de marchandises dangereuses impliquées dans ces activités. En fin de compte, le fait de répondre aux questions qui, quoi, quand, où et pourquoi associées aux activités de transport de marchandises dangereuses permet aux inspecteurs du TMD de mieux planifier quand et où les inspections de sécurité des sites du TMD devraient avoir lieu.
La base de données d'identification des clients (BDIC) du TMD est en cours d'élaboration en vue de recueillir des renseignements dans ce but précis. Elle servira de répertoire central et complet des sites où s'effectue le transport de marchandises dangereuses. Une fois en vigueur, les entités réglementées devront s'enregistrer auprès de TC en fournissant des renseignements d'identification de base, en plus de certains renseignements relatifs aux risques (c.‑à-d., si elles transportent des marchandises dangereuses UN à risque élevé ou non). Cela permettra aux inspecteurs de mieux évaluer les sites du TMD et de planifier des inspections fondées sur les risques. Cela améliorera également la capacité du programme du TMD à produire des analyses prédictives pour cerner les nouveaux problèmes liés au TMD. Enfin, la BDIC permettra une meilleure communication avec les entités réglementées actuellement inconnues; cela contribuera à créer une image plus globale du paysage canadien du TMD et à favoriser un programme du TMD plus inclusif pour tous les intervenants.
Trousse de formation sur les interventions d'urgence canadiennes lors d'incidents impliquant des liquides inflammables en transport (IUCIILIT)
Auteur : Michel Béland
La ressource canadienne d'Intervention d'urgence canadienne lors d'incidents impliquant des liquides inflammables en transport (IUCIILIT) consiste en une série de cours en ligne, de ressources et de matériel de soutien pour la formation en personne. Le programme et le matériel ont été conçus pour aider les collectivités et les pompiers de tous niveaux à mieux se préparer à gérer un incident impliquant des liquides inflammables transportés par route ou par chemin de fer. En étant mieux préparés, nous assurons la sécurité des premiers intervenants, du public et des collectivités en cas d'incident impliquant des liquides inflammables sur une route ou un chemin de fer au Canada.
Ces cours ont été élaborés grâce à la collaboration d'experts de l'industrie, d'organismes de réglementation et d'établissements d'enseignement.
- Le cours de formation de niveau 1 (en ligne uniquement) est recommandé pour tous les premiers intervenants et planificateurs d'interventions d'urgence au Canada. Ce cours doit être effectué avant de passer au niveau suivant
- Le niveau 2 – Formation sur l'intervention des pompiers (à la fois le cours en ligne et volet en personne) est recommandé pour tous les pompiers au Canada
- Le niveau 3 – Formation avancée en intervention est une formation sur place qui peut être dispensée à des sites approuvés partout au Canada. Cette formation convient aux pompiers expérimentés qui ont suivi la formation de niveau 2
Le programme du TMD a récemment conclu une entente avec l'Association canadienne des chefs de pompiers pour promouvoir la formation et afficher les liens sur son site Web. Les cours en ligne sont gratuits et accessibles à tous. Le matériel de soutien pour les cours en personne de niveau 2 et de niveau 3 sera mis gratuitement à la disposition des formateurs ainsi que des instructeurs sur demande.
Exigences relatives aux rapports : un tout nouveau guide
Auteure : Geneviève Langlois
Après quelques discussions sur les exigences relatives aux rapports entre le programme du transport des marchandises dangereuses (TMD) et plusieurs intervenants de l'industrie au cours de la dernière année, une observation commune est ressortie : les exigences de déclaration présentent un défi d'interprétation, notamment en ce qui concerne ce qui doit être déclaré et qui doit le faire.
Afin de relever ce défi, un groupe de travail sur la partie 8 du Règlement sur le TMD a été créé avec la précieuse collaboration d'intervenants de l'industrie. L'objectif était de s'attaquer aux zones d'ambiguïté dans les exigences relatives aux rapports. Sans limitation, les éléments les plus discutables dans le contexte d'un incident de marchandises dangereuses et de la déclaration étaient :
- la détermination du niveau d'autorité auquel le rapport doit être fait;
- les définitions de rejet appréhendé et de sécurité publique;
- la signification du chargement et du déchargement;
- l'harmonisation des exigences avec les autres ministères et niveaux de gouvernement;
- les rapports à CANUTEC;
- le contact avec les titulaires du Plan d'intervention d'urgence (PIU);
- les multiples documents et renseignements éparpillés.
Cette observation commune entre les intervenants de l'industrie et le TMD a conduit à la restructuration du Guide pour la déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses qui est maintenant dotée d'une structure plus rationnelle, avec des définitions et des exemples plus complets visant à traiter d'une variété de scénarios qui pourraient mener à une confusion dans l'interprétation.
Jetons un coup d'œil à ces changements!
Contenu
- Détails ajoutés pour clarifier les exigences et envisager divers scénarios pour tous les modes de transport
- Tableau révisé des numéros de téléphone d'urgence des autorités locales et des organismes chargés d'intervenir en cas d'urgence
- Des définitions améliorées et des exemples plus détaillés ont été fournis et révisés par les membres du groupe de travail
- Nouvelle section sur le rapport d'incident du PIU
Structure
Les définitions sont maintenant accessibles au début de la section, par ordre alphabétique et avec un hyperlien vers chaque définition
- Nouvelle page d'accueil des exigences relatives aux rapports
- Interface avec un navigateur de style métro
Dans le document PDF - Tableau qui résume les types de rapports exigés par Transports Canada avec un hyperlien vers chaque rapport
Le nouveau guide est accessible dans la section des rapports de la page web de CANUTEC et de la page d'accueil du TMD.
Campagne de sensibilisation aux piles au lithium transportées par voie aérienne
Auteures : L'équipe de sensibilisation à la sécurité du TMD et Micheline Paquette
On trouve des piles au lithium partout, mais saviez-vous qu'elles sont considérées comme des marchandises dangereuses? Pour informer les passagers et promouvoir la manipulation sécuritaire des appareils contenant des piles au lithium lorsqu'ils sont transportés par avion, l'équipe de sensibilisation à la sécurité de la DGTMD a lancé une vidéo et une campagne de sensibilisation sur les plateformes de médias sociaux de TC.
Comme un grand nombre de personnes ne sont pas conscientes des dangers cachés liés aux piles au lithium ou du nombre d'appareils électroniques qu'ils transportent qui contiennent des piles au lithium, notre initiative vise à sensibiliser les passagers aux risques de sécurité et aux précautions à prendre lorsqu'ils mettent des appareils contenant des piles au lithium dans leurs bagages.
Les piles au lithium se distinguent des autres piles conventionnelles par le fait que les cellules sont construites avec un électrolyte inflammable, qui peut être libéré de force lorsqu'une cellule est en état d'emballement thermique. L'emballement thermique est une réaction chimique au sein de la cellule elle-même qui entraîne une augmentation spectaculaire et incontrôlée de la température et de la pression. Cela peut occasionner l'éjection de gaz inflammable et d'électrolyte inflammable, des températures extrêmement élevées ou des quantités excessives de fumée et de feu.
Les piles au lithium sont classées comme des marchandises dangereuses de classe 9 (Produits divers, matières ou organismes) en vertu du RTMD. Elles sont présentes dans les appareils électroniques portables (AEP) courants tels que les téléphones mobiles, les tablettes, les ordinateurs portables, les appareils photo, les appareils médicaux et les cigarettes électroniques. Lorsqu'il s'agit de faire vos bagages pour votre vol, les appareils contenant des piles au lithium doivent être placés dans un bagage à main. Les bagages enregistrés étant chargés dans la soute à bagages située dans la soute à bagages ventrale de l'avion, ils sont inaccessibles pendant le vol au cas où un appareil surchaufferait ou provoquerait un incendie. Si un appareil placé dans un bagage à main devait surchauffer ou prendre feu, le personnel de cabine est formé pour gérer rapidement et efficacement la situation et éteindre les incendies qui pourraient se produire.
Les piles au lithium de rechange, y compris les banques d'alimentation, sont interdites dans les bagages enregistrés; elles doivent être placées dans un bagage à main, transportées en cabine et être protégées individuellement pour éviter les courts-circuits.
Votre appareil électronique personnel a-t-il été écrasé? A-t-il déjà surchauffé ou fumé? Le boîtier de la pile est-il fendu? Il est toujours important d'inspecter et de s'assurer que votre appareil électronique personnel n'est pas endommagé avant de prendre l'avion.
Alors, avant de prendre l'avion, vérifiez auprès de votre compagnie aérienne pour obtenir des détails à ce sujet.
Nous vous encourageons à suivre notre campagne de sensibilisation aux piles au lithium transportées par voie aérienne sur les plateformes de médias sociaux de Transports Canada, comme Twitter, Facebook et Instagram. Surveillez nos gazouillis sur Twitter concernant les piles au lithium et participez à notre discussion avec #SafetyStartsWithYou. Pour aider à élargir notre portée, veuillez partager et encourager la conversation avec vos collègues et amis.
Publications de la recherche scientifique
Auteure : Barbara Di Bacco
La Division de la recherche scientifique du programme du transport des marchandises dangereuses (TMD) planifie, gère et réalise des recherches scientifiques et techniques afin d'informer les intéressés et de contribuer à l'amélioration de la sécurité publique au cours du transport des marchandises dangereuses. Cette recherche est effectuée conformément à l'article 25 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
Dans le but de diffuser nos recherches à un public plus large, la Division publie sur le site web du TMD des résumés et des sommaires de recherche technique à propos des projets de recherche terminés.
Depuis le dernier compte rendu sur les publications de recherche du Bulletin de nouvelles du TMD de 2021, nous avons publié des résumés et des sommaires pour les rapports de recherche suivants :
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Titre du résumé |
Description |
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Ce rapport décrit la modélisation combinée du transfert de chaleur et de masse, ainsi que la modélisation des propriétés et des réactions du pétrole brut pour étudier les wagons-citernes exposés à un incendie alors qu'ils contiennent du pétrole brut. |
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Ce rapport décrit une analyse des expériences d'incendie de pétrole brut, afin de mieux comprendre comment différents pétroles bruts brûlent et comment les incendies qui en résultent se comportent. |
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Modélisation numérique d'incendies de déversements de pétrole brut : rapport de validation |
Ce rapport décrit une analyse des expériences d'incendie de pétrole brut, afin de mieux comprendre comment différents pétroles bruts brûlent et comment les incendies qui en résultent se comportent. |
On peut consulter les résumés décrits ci-dessus, ainsi que d'autres résumés de recherche des cinq dernières années, sur la page des Publications sur le TMD.
Une copie de tous les rapports publiés peut être fournie sur demande auprès de la Division de la recherche scientifique à : TC.TDGScientificResearch-RecherchescientifiqueTMD.TC@tc.gc.ca
