Ce guide est rédigé à titre indicatif seulement et n'a pas force de loi. Les expéditeurs, transporteurs et destinataires sont responsables de consulter le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) afin de connaître les exigences exactes. Si une incompatibilité existe entre ce guide et le Règlement sur le TMD, le Règlement sur le TMD a préséance.
Ce guide s'adresse à toute personne impliquée de près ou de loin dans le transport de marchandises dangereuses. Au cours de ces activités, il peut se produire des incidents susceptibles d'entrainer un rejet ou un rejet appréhendé. L'obligation de signaler un incident est décrite à l'article 18(1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et est mentionnée dans la partie 8 du Règlement sur le TMD.
Dans ces cas, la Loi sur le TMD prévoit que toute personne (vous, c'est-à-dire, un conducteur de camion, un représentant de compagnie, un capitaine de bâtiment, un opérateur de train, etc.) qui a la responsabilité ou la maîtrise effective d'un contenant de marchandises dangereuses, doit faire rapport de tout rejet ou rejet appréhendé (par exemple, des déversements ou accidents), toute perte ou tout vol en une quantité ou en une concentration qui est ou pourrait être supérieure à celle précisée par le règlement et qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité publique.
- Vous: la personne qui doit faire un rapport
Ce guide vise donc à vous familiariser avec les exigences relatives aux rapports et à vous aider à déterminer quel rapport est requis pour votre situation et à le préparer. Tout au long du guide, nous fournissons des informations et des conseils afin de remplir les formulaires. Chaque section comprend également des liens vers :
- l'article pertinent du Règlement sur le TMD; ou
- toute autre information ou ressource disponible.
Pour mieux comprendre les définitions et les concepts de base du formulaire, nous vous conseillons vivement de lire cette section avant d'aller plus loin : Définitions relatives aux rapports.
Si vous vous êtes déjà familiarisé avec le matériel de la section susmentionnée, vous pouvez consulter directement les Rapports requis par Transports Canada.
