La personne qui a fait un rapport visé aux sections 8.4 et 8.9 (ou l'employeur) doit remplir le rapport de suivi de 30 jours et le soumettre par écrit au directeur général de la Direction générale du TMD dans les 30 jours suivant la date dudit rapport :
- Rapport de rejet ou de rejet appréhendé - transport routier, ferroviaire ou maritime
- Rapport d'accident ou d'incident relatif à des marchandises dangereuses – transport aérien
Vous pouvez envoyer le rapport de suivi de 30 jours par courrier, par télécopieur ou par courriel à l'adresse suivante :
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
L’Esplanade Laurier, 16e étage
300 Avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1J2
Télécopieur : 613-993-5925
Email: dor-rcd@tc.gc.ca
Formulaire TP16-0086 pour le rapport de suivi dans les 30 jours
Veuillez noter : Toutes les exigences relatives au rapport de suivi dans les 30 jours sont énumérées aux articles 8.7 et 8.12 du Règlement sur le TMD. Bien que le rapport de suivi dans les 30 jours soit une exigence du Règlement sur le TMD, l'utilisation du formulaire est volontaire. Nous avons créé ce formulaire pour vous aider à répondre aux exigences du rapport de suivi dans les 30 jours.
Le formulaire offre également des espaces pour fournir des informations volontaires qui seront utilisées par TC pour la recherche et l'évaluation. Il est clairement indiqué lorsque ces informations sont demandées de façon volontaire.
Formulaire TP16-0086 - Rapport de suivi dans les 30 jours (PDF, 2,5 Mo)
Si vous avez des questions sur ce qu'il faut inclure dans le formulaire, veuillez envoyer un courriel à l'équipe de Recherche et analyse de sécurité du TMD à l'adresse suivante : dor-rcd@tc.gc.ca
Notez également que certaines sections du formulaire peuvent vous obliger à consulter les Formulaires - spécifications relatives aux contenants.