Guide pour la déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses

Rapport d'incident PIU

Lorsqu'un incident s'est produit avec un envoi qui nécessite un Plan d'intervention d'urgence (PIU), l'article 8.20 du Règlement sur le TMD exige qu'un rapport d'incident PIU soit fait dès que possible. Il s'agit de tout incident qui entraîne un rejet ou un rejet appréhendé des marchandises dangereuses au cours de leur manutention ou de leur transport, et qui met ou pourrait mettre en danger la sécurité publique.

Le rapport est fait par la personne qui a la responsabilité ou la maîtrise effective d'un contenant de marchandises dangereuses à la personne au numéro de téléphone du PIU qui doit être inclus dans un document d'expédition. Ce rapport a pour but d'informer la personne qui a le PIU qu'un rejet ou un rejet appréhendé s'est produit, afin qu'elle puisse intervenir.

  • Le rapport d'incident du PIU doit être fait par la personne qui a le soin, la gestion ou le contrôle des marchandises dangereuses ou des moyens de confinement avant que des mesures d'intervention ne soient prises, à moins que ces mesures d'intervention ne réduisent ou n'éliminent immédiatement le danger pour la sécurité publique qui résulte ou qui pourrait raisonnablement résulter d'un rejet.
  • Une déclaration doit être faite, même si le rejet n'a plus lieu.

Les renseignements à inclure dans le rapport, tels qu'ils figurent à l'article 8.21 du Règlement sur le TMD, sont énumérés ci-dessous :

  • le nom et les coordonnées de la personne qui fait le rapport;
  • le numéro de référence du PIU;
  • dans le cas d'un rejet de marchandises dangereuses, la date, l'heure et le lieu géographique du rejet;
  • dans le cas d'un rejet appréhendé de marchandises dangereuses, la date, l'heure et le lieu géographique de l'incident qui a conduit au rejet appréhendé;
  • le mode de transport utilisé;
  • l'appellation réglementaire ou le numéro ONU des marchandises dangereuses;
  • la quantité de marchandises dangereuses qui se trouvait dans le moyen de confinement avant le rejet ou le rejet appréhendé;
  • dans le cas d'un rejet de marchandises dangereuses, la quantité de marchandises dangereuses que l'on estime avoir été rejetée;
  • une description du moyen de confinement contenant les marchandises dangereuses;
  • une indication du fait qu'un moyen de confinement a été endommagé au point que son intégrité pourrait être compromise;
  • une indication du fait qu'un transfert des marchandises dangereuses vers un autre moyen de confinement est prévu ou nécessaire;
  • le cas échéant, le type d'incident ayant entraîné le rejet ou le rejet appréhendé, notamment une collision, un renversement, un déraillement, un débordement, un incendie, une explosion ou un transfert de charge.

Les incidents impliquant des envois qui nécessitent un PIU peuvent exiger davantage de rapports et de notifications. Veuillez prendre le temps de lire notre page web PIU à jour et les guides associés.