Rapport d'urgence – transport routier, ferroviaire ou maritime
L'organigramme ci-dessous devrait vous aider à déterminer si vous devez faire un rapport d'urgence pour le mode routier, ferroviaire ou maritime (article 8.2 du Règlement sur le TMD) et énumère une liste des renseignements à fournir (article 8.3 du Règlement sur le TMD).
Description
Organigramme de décision - Rapport d'urgence – transport routier, ferroviaire ou maritime
Est-ce que le rejet/rejet appréhendé excède la quantité mentionnée dans le tableau et compromet ou pourrait-il compromettre la sécurité publique?
- Non : Aucune autre action dans une perspective TMD
- Oui : Rapport d'urgence aux autorités locales charges des interventions d'urgence. – Veuillez référer au Rapport de rejet ou de rejet appréhendé – transport routier, ferroviaire ou maritime.
Consultez la liste des numéros d’urgence pour les autorités locales
| Classe | Groupe d'emballage ou catégorie | Quantité |
|---|---|---|
| 1 | II | Toute quantité |
| 2 | Sans objet | Toute quantité |
| 3, 4, 5, 6.1 ou 8 | I ou II | Toute quantité |
| 3, 4, 5, 6.1 ou 8 | III | 30 L ou 30 kg |
| 6.2 | A ou B | Toute quantité |
| 7 | Sans objet | Intensité de rayonnement ionisant supérieure à celle prévue à l'article 39 du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) |
| 9 | II ou III, ou sans groupe d'emballage | 30 L or 30 kg |
Renseignements à inclure dans le rapport d'urgence – transport routier, ferroviaire ou maritime (article 8.3 du Règlement sur le TMD) :
- le nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;
- dans le cas d'un rejet de marchandises dangereuses, la date, l'heure et l'emplacement géographique du rejet;
- dans le cas d'un rejet appréhendé de marchandises dangereuses, la date, l'heure et l'emplacement géographique de l'incident ayant mené au rejet appréhendé;
- le mode de transport utilisé;
- l'appellation réglementaire ou le numéro UN des marchandises dangereuses;
- la quantité de marchandises dangereuses qui se trouvaient dans le contenant avant le rejet ou le rejet appréhendé;
- dans le cas d'un rejet de marchandises dangereuses, la quantité de celles-ci qui est estimée avoir été rejetée;
- le cas échéant, le type d'incident ayant mené au rejet ou au rejet appréhendé, y compris une collision, un tonneau, un déraillement, un débordement, un incendie, une explosion ou un déplacement de la charge.
Rapport de rejet ou de rejet appréhendé – transport routier, ferroviaire ou maritime
L'organigramme ci-dessous devrait vous aider à déterminer quand vous devez faire un rapport de rejet ou de rejet appréhendé pour le mode routier, ferroviaire ou maritime (article 8.4 du Règlement sur le TMD).
Note : Ce rapport n'est requis que si un rapport d'urgence a été fait et qu'il répond aux exigences de l'article 8.4.
Description
Organigramme de décision - rapport de rejet ou de rejet appréhendé – Transport routier, ferroviaire ou maritime
Est- ce que le rejet/rejet appréhendé à cause : le décès d'une personne; le traitement de blessures d'une personne par un professionnel de la santé; une évacuation ou mise à l'abri; la fermeture d'une installation, route, voie ferrée principale ou voie navigable principale;
ou est-ce que le contenant a subi des dommages au point que son intégrité est compromise (les défaillances des lignes de chargement et de déchargement sont considérées comme une atteinte à l'intégrité du contenant); la longrine centrale continue ou la longrine centrale courte d'un wagon-citerne est brisée ou le métal présente une fissure d'au moins 15cm (6po)?
- Non : Aucune autre action dans une perspective TMD
- Oui : Un rapport de rejet ou de rejet appréhendé – transport routier, ferroviaire ou maritime (Article 8.4 du RTMD) doit être fait à : CANUTEC au 1-888-CAN-UTEC (226-8832), 613-996-6666 ou *666 par cellulaire; et à l'expéditeur. Est-ce que les marchandises dangereuses sont dans la classe 7?
- Non: Est-ce du transport maritime?
- Non: Est-ce du transport routier?
- Non : vous référer au rapport de suivi dans les 30 jours (Formulaire TP16-0086)
- Oui : Veuillez noter que les politiques de compagnie peuvent vous demander de faire rapport par téléphone à : votre employeur; dans le cas d'un véhicule routier, au propriétaire, au locataire ou à l'affréteur du véhicule routier. Vous référer au rapport de suivi dans les 30 jours (Formulaire TP16-0086)
- Oui : Un rapport doit être fait à un centre des services du trafic maritime ou une station radio de la garde côtière canadienne. Vous référer au rapport de suivi dans les 30 jours (Formulaire TP16-0086)
- Non: Est-ce du transport routier?
- Non: Est-ce du transport maritime?
- Oui : Un rapport doit être fait à la Commission canadienne de la sécurité nucléaire. Vous référer au rapport de suivi dans les 30 jours (Formulaire TP16-0086)
Renseignements à inclure dans le rapport de rejet ou de rejet appréhendé – transport routier, ferroviaire ou maritime (article 8.5 du Règlement sur le TMD) :
- le nom et coordonnées de la personne qui fait le rapport;
- dans le cas d'un rejet de marchandises dangereuses, la date, l'heure et l'emplacement géographique du rejet;
- dans le cas d'un rejet appréhendé de marchandises dangereuses, la date, l'heure et l'emplacement géographique de l'incident ayant mené au rejet appréhendé;
- le mode de transport utilisé;
- l'appellation réglementaire ou le numéro UN des marchandises dangereuses;
- dans le cas d'un rejet de marchandises dangereuses, la quantité de celles-ci qui est estimée avoir été rejetée;
- le cas échéant, le type d'incident ayant mené au rejet ou au rejet appréhendé, y compris une collision, un tonneau, un déraillement, un débordement, un incendie, une explosion ou un déplacement de la charge;
- le cas échéant, le nom et l'emplacement géographique de toute route, ligne de chemin de fer principale ou voie navigable qui a été fermée;
- une description du contenant dans lequel se trouvent les marchandises dangereuses;
- le cas échéant, une estimation du nombre de personnes évacuées ou mises à l'abri sur place; et
- le cas échéant, le nombre de décès et le nombre de personnes blessées ayant nécessité des soins médicaux immédiats par un fournisseur de soins de santé.