La partie 8 - Exigences relatives aux rapports du Règlement sur le TMD exige plusieurs types de rapports distincts. Lorsque certaines conditions sont remplies, les personnes assujetties au Règlement sur le TMD doivent soumettre un ou plusieurs des types de rapports ci-dessous. Ce guide présente les conditions de chaque type de rapport à titre indicatif seulement. Pour déterminer si vous devez faire un rapport ou non, veuillez consulter la partie 8 du Règlement sur le TMD.
| Rapports pour le transport des marchandises dangereuses Routier, ferroviaire et maritime |
Rapports pour le transport des marchandises dangereuses Aérien |
Rapports pour le transport des marchandises dangereuses Tous les modes |
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| Rapports relatifs à la sécurité | Rapports relatifs à la sûreté | |
| Rapport d’urgence – transport routier, ferroviaire ou maritime (Article 8.2) |
Rapport d’accident ou d’incident de marchandises dangereuses – transport aérien (Article 8.9) Rapport de suivi par écrit dans les 30 jours requis |
Rapport de perte ou de vol (Article 8.16) |
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Rapport de rejet ou de rejet appréhendé – transport routier, ferroviaire ou maritime Rapport de suivi par écrit dans les 30 jours requis |
Rapport de suivi dans les 30 jours (Article 8.6) |
Rapport d’atteinte illicite (Article 8.18) |
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Rapport de suivi dans les 30 jours (Article 8.6) |
Rapport relatif aux marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées (Article 8.14) |
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Rapport relatif aux événements concernant des marchandises dangereuses (OACI) (Article 8.15.1) |
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Rapports d’incident PIU (Article 8.20) |
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