Présentation sur Préparatifs d’urgence et d’intervention — Incidents impliquant des marchandises dangereuses

Rapport d’incident impliquant des MD

Lorsque survient un incident impliquant des MD, la personne qui est en possession des MD au moment de l’incident doit (selon le cas^{Note de bas de page 1}) :

• appeler l’autorité compétente (9-1-1);
• appeler CANUTEC au *666 sur téléphone mobile, au 613-996-6666 ou au 1-888-CANUTEC;
• composer le numéro 24 heures qui figure sur le document d’expédition;
• composer le numéro de téléphone de mise en œuvre du PIU qui figure sur le document d’expédition.

Guide des mesures d’urgence (GMU)

Lorsque les premiers intervenants arrivent sur les lieux d’un incident impliquant des MD, ils devraient consulter le GMU pour déterminer les distances sécuritaires et pour sécuriser la scène.

Le GMU a été élaboré par TC (CANUTEC), les États-Unis, le Mexique et l’Argentine. Le guide fournit aux premiers intervenants de l’information pour :

• identifier rapidement les dangers des matières en cause dans l’incident de MD;
• se protéger et protéger le grand public.

Pour obtenir plus d’information sur le GMU : Guide des mesures d'urgence 2024

CANUTEC

Lorsque les premiers intervenants arrivent sur les lieux d’un incident impliquant des MD, ils peuvent également communiquer avec CANUTEC pour obtenir de l’aide.

• CANUTEC est le Centre canadien d’urgence transport qui relève de la Direction générale du TMD.
• Des scientifiques bilingues sont en poste à CANUTEC en tout temps. Ils sont formés en intervention d’urgence et sont prêts à aider lors d’un incident impliquant des MD.
• CANUTEC a pour rôle de fournir des conseils lors d’un incident impliquant des MD et de regrouper tous les intervenants concernés par l’incident.

CANUTEC est le centre d'appel d'urgence du TMD qui fournit des conseils techniques aux premiers intervenants en cas d'incident, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

• Propriétés chimiques, physiques et toxicologiques des MD
• Mesures de sécurité publique immédiates
• Distances d'isolation et d'évacuation
• Effets potentiels sur la santé
• Exigences d’équipement de protection individuelle et décontamination
• Instabilité et incompatibilité des produits
• Mesures d’atténuation reliées aux MD
• Modélisation de base et analyse de la dispersion atmosphérique

Document d’expédition

Outre l'observation de la scène à une distance sûre, s'il peut être récupéré en toute sécurité, le document d'expédition s’avère un élément d'information important. Il peut se présenter sous une forme physique (papier) ou électronique et il comprendra les informations suivantes :

• le nom d’expédition (et la nature) de la MD;
• la quantité de MD transportée;
• le numéro de téléphone 24h/24h pour des informations techniques liées aux MD;
• le numéro de téléphone du PIU (le cas échéant) pour des conseils techniques et/ou d'intervention d'urgence.

De plus amples renseignements sur les documents d'expédition peuvent être trouvés dans la partie 3 (Documentation) du Règlement sur le TMD et dans le Bulletin TMD sur le document d'expédition.

Plan d’intervention d’urgence (PIU)

Qu’est-ce qu’un PIU?

• Pour le transport de certaines marchandises dangereuses à haut risque la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) exige d’avoir un PIU.
• Un PIU décrit ce qu’il faut faire en cas de rejet ou rejet appréhendé de certaines marchandises dangereuses à haut risque en transport.
• Les PIU décrivent le personnel et l’équipement d’intervention spécialisés qui pourraient être nécessaires en cas d’incident, et contient des exemples de mesures d’intervention utilisant ces ressources.

Qui doit avoir un PIU?

• Les personnes qui ont un PIU sont impliquées dans le transport (expédition, réception ou transport) de certaines MD dont la quantité est supérieure à celle indiquée dans le Règlement sur le TMD.
• Il s’agit la plupart du temps de producteurs, de fabricants ou de distributeurs de MD.

But d’un PIU

• Une personne avec un PIU agréé l’utilise pour fournir du soutien aux intervenants d’urgence.
• Les PIU peuvent également être employés de pair avec les plans d’autres organisations, y compris ceux des transporteurs et des autorités locales ou provinciales.
• Un système de gestion des incidents assure la coordination entre le PIU et les autres plans d’intervention. Il a pour effet de :
  • veiller à la sécurité du public;
  • assurer la disponibilité des ressources spécialisées aux intervenants locaux;
  • réduire au minimum les conséquences.

Éléments d’un PIU

• Les PIU sont agréés par TC suivant les conditions indiquées à la Partie 7 du Règlement sur le TMD.
• Chaque plan est unique et tient compte des éléments suivants :
  • les marchandises dangereuses;
  • le mode de transport (aérien, ferroviaire, routier ou maritime);
  • le contenant ou l’emballage;
  • la zone géographique dans laquelle les marchandises dangereuses sont transportées.
• Seules certaines marchandises dangereuses, transportées en certaines quantités, dans certains contenants requièrent un PIU.

Quand mettre en œuvre un PIU?

• Les PIU sont mis en œuvre dans le but d’intervenir en cas de rejet ou rejet appréhendé des MD abordées dans le plan.
• Dans bien des cas, la personne qui dispose du PIU reçoit un appel au numéro de téléphone du PIU. Une fois que la communication est établie, cette personne détermine les mesures qu’elle doit prendre pour réagir au rejet ou rejet appréhendé.

Qu’est-ce que le numéro de téléphone du PIU?

• Chaque PIU doit avoir un numéro de téléphone du PIU.
• Lorsqu’un envoi donné exige un PIU, ce numéro figure sur le document d’expédition.
• En composant le numéro, on rejoint une personne qui peut mettre en œuvre le plan. Cette personne fera alors ce qui suit :
  • fournir rapidement des conseils techniques ou de l’information sur l’intervention d’urgence;
  • superviser l’intervention;
  • envoyer les ressources d’intervention d’urgence inscrites dans le plan, au besoin.

Qui peut mettre en œuvre un PIU?

• Toute personne peut composer le numéro de téléphone du PIU afin d’obtenir de l’aide.
• Ce sont les personnes qui disposent du PIU qui sont responsables de la mise en œuvre du plan. Toute autre personne ou entreprise ne peut mettre en œuvre un PIU.
• Quand cela s’avère nécessaire pour la protection de la sécurité publique, l’article 7.1 de la Loi sur le TMD autorise TC à faire ce qui suit :
  • demander à une personne qui possède un PIU agréé de le mettre en œuvre de façon à intervenir face à un rejet ou rejet appréhendé;
  • autoriser une personne qui possède un PIU agréé de le mettre en œuvre, si l’on ne connait pas qui est tenu de disposer d’un PIU pour les MD impliquées dans un incident.

PIU : À quoi s’attendre?

Document d’expédition
ERAP / PIU 2-XXXX-(YYY) et numéro de téléphone

Soutien fourni pour les marchandises dangereuses avec PIU agréé
Au téléphone	Conseils techniques ou d’intervention d’urgence Le soutien sera fourni dans les 10 minutes suivant la demande initiale
Sur les lieux*	Personnel d’intervention avec équipements appropriés Le soutien fourni peut varier selon la nature, la sévérité de l’incident ou les besoins
*Lors de la mise en œuvre d’un PIU, les personnes qui ont le PIU sont tenues de faire preuve de diligence raisonnable et d’intervenir dans un délai raisonnable, compte tenu de l’emplacement du site, des conditions météorologiques, de l’accessibilité au site ou d'autres circonstances.

Spécialiste en mesures correctives (SMC)

• Un scientifique formé et spécialisé en intervention d’urgence
• Un spécialiste des PIU
• Un inspecteur désigné sous la Loi du TMD

Rôle du SMC, spécialiste des PIU :

• Examiner les demandes de PIU et évaluer si le plan peut être mis en œuvre et sera efficace pour tout rejet réel ou appréhendé de MD, qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité publique.
• Réaliser des activités de surveillance, p.ex., des évaluations de site et des exercices pour confirmer les capacités d’intervention identifiées dans le PIU.
• Promouvoir la sensibilisation au programme de PIU en assistant ou en présentant lors d’événements organisés à travers le pays.

Rôle d’un SMC sur les lieux d’un incident impliquant des marchandises dangereuses
Fournir des conseils et émettre des recommandations au commandant d’intervention sous une structure de commandement
Réaliser sa propre évaluation du site et en faire rapport au commandant d’intervention et à TC
Surveiller et évaluer les mesures d’intervention prises par l’industrie (transporteurs, expéditeurs, personne avec un PIU agréé ou entrepreneurs en intervention d’urgence)
Diriger ou, si nécessaire, mettre fin à des interventions afin d’assurer la protection du public et du personnel sur le site de l’incident
Faire rapport de l’efficacité du PIU pour s’assurer que sa mise en œuvre soit en temps opportun, appropriée, sécuritaire et coordonnée (TASC)

Gestion des incidents

Un système de gestion d’incidents efficient est un système normalisé de gestion sur le terrain qui intègre une combinaison :

• d’installations;
• de matériel;
• de ressources humaines;
• de procédures;
• de moyens de communication.

au sein d’une structure organisationnelle commune.

Commandant d’intervention

Le commandant d’intervention est la personne responsable sur les lieux de l’incident et est nommé par l’autorité ayant juridiction (AAJ).

Le commandant d’intervention est responsable de :

• établir le commandement;
• assurer la sécurité des intervenants;
• évaluer les priorités liées à l’incident;
• déterminer les objectifs opérationnels;
• élaborer et mettre en œuvre un plan d’action d’intervention pour l’incident;
• élaborer une structure organisationnelle;
• gérer les ressources d’intervention;
• coordonner les activités des organismes externes.

Étant donné que les incidents peuvent impliquer de nombreux organismes participants, la mie en place d’un système de gestion des incidents aidera les premiers intervenants à fournir une réponse coordonnée aux incidents complexes et/ou incidents à grande échelle en :

• comprenant clairement les rôles et responsabilités respectifs;
• œuvrant sous une structure de commandement unifiée;
• reconnaissant un commandant d’incident désigné par l’AAJ;
• bâtissant la confiance et le réseau avant que survienne une crise grâce à la planification et à des exercices ciblés;
• priorisant la sécurité publique par rapport aux opérations de l’application de la loi jusqu’à ce que celle-ci soit assurée.

Ordre n^o36

Un Ordre est émis, en vertu de l’article 32 de la Loi sur le TMD, afin de cesser une activité ou d’exécuter toute autre activité en vue de réduire le danger pour la sécurité publique.

N^o36

• Exige que toute entreprise qui transporte des MD par chemin de fer qui traverse une compétence (municipalité) fournisse à l’agent de la planification des mesures d’urgence (APMU) de la municipalité les renseignements concernant la nature et la quantité de marchandises dangereuses qu’elle transporte en passant par la municipalité.
• Exige qu’un transporteur ferroviaire de catégorie I canadien publie sur son site web un rapport annuel qui comprend de l’information sur les marchandises dangereuses.
• Exige que les compagnies ferroviaires fournissent par écrit à CANUTEC, les coordonnées de la personne qui communiquera avec l’APMU de la municipalité.

Avantages pour les municipalités

• Accroître la sensibilisation à l’égard des MD transportées à l’intérieur de leurs frontières.
• Aider les municipalités à planifier et à préparer leur plan de mesures d’urgence en conséquence.

Transports Canada encourage fortement l’APMU des municipalités à s’inscrire auprès de CANUTEC afin de recevoir l’information sur la nature et la quantité des MD transportées dans leurs municipalités.

Ressource additionnelle : AskRail^MC

L’appli AskRail^MC donne aux premiers intervenants un accès immédiat à des données précises et à jour sur le contenu des wagons, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées en cas d’urgence ferroviaire.

• Application permettant d’effectuer une recherche par numéro d’identification de wagon pour savoir s’il contient des MD.
• Application permettant de consulter le contenu de tous les wagons.
• Application permettant de consulter les numéros à composer en cas d’urgence pour tous les chemins de fer de catégorie 1 (CN et CP) et pour les chemins de fer d’intérêt local disponibles.

Points clés :

• Tous les chemins de fer de catégorie 1 en Amérique du Nord utilisent l’application.
• L’application AskRail^MC découle d’un effort concerté entre les chemins de fer de catégorie 1 de l’Amérique du Nord, l’Association of American Railroads, Railing Corp. et le Transportation Technology Center, Inc.
• Pour le moment, l’application est centrée sur l’information concernant les wagons individuels des chemins de fer régionaux participants.
• AskRail^MC est offert en anglais et en français aux États-Unis, au Canada et au Mexique.

Demander l’application

Pour des raisons de sécurité, seuls les intervenants d’urgence qualifiés qui ont suivi la formation sur les interventions d’urgence en cas d’incident ferroviaire parrainée par l’un des transporteurs ferroviaires de marchandises de catégorie 1 ou donnée au Security and Emergency Response Training Center (SERTC), peuvent télécharger et utiliser l’application AskRail^MC. De plus, les chemins de fer peuvent offrir l’application à des intervenants d’urgence connus le long de leurs itinéraires.

Consulter le site Web d’AskRail^MC : ou Association des chemins de fer du Canada (ACFC)

Bonnes pratiques

Pour mieux se préparer aux incidents impliquant des MD, les municipalités devraient :

• modifier leur modèle de plan de mesures d’urgence afin d’y inclure l’intervention en cas d’incidents ferroviaires impliquant des MD;
• tirer profit de l’ordre no36 dans la planification de leur PIU pour recevoir de l’information sur les MD transportées via chemins fer;
• identifier les industries et les MD qui transitent sur leur territoire;
• déterminer l’équipement nécessaire pour que les premiers intervenants puissent intervenir en cas d’incident;
• tester leur PIU en organisant des formations et des exercices avec des participants de différentes organisations pour évaluer l'interopérabilité;
• s’inscrire au Bulletin sur le TMD en ligne afin d’obtenir des renseignements utiles sur le transport des MD.

Au Canada, environ 30 millions de chargements de marchandises dangereuses sont expédiés chaque année et 99,998 % d’entre eux se rendent à destination sans incident.

Coordonnées

Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :

Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca

Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca  

Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca

Prairies et Nord
1-888-463-0521
pnrtdg-tmdrpn@tc.gc.ca

Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca

Région de la Capitale Nationale
tdg-tmd@tc.gc.ca

Coordonnées de la Direction générale du TMD

Pour des renseignements généraux sur le TMD :  TDG-TMD@tc.gc.ca

Groupe des interventions d’urgence :
TC.ChiefResponseOperations-ChefOperationsDeReponse.TC@tc.gc.ca

L’équipe de la Sensibilisation à la sécurité :
TC.TDGSafetyAwareness-SensibilisationalasecuriteduTMD.TC@tc.gc.ca

En cas d’urgence (24 heures par jour, 7 jours par semaine) composez :

• 1-888-CANUTEC;
• 613-996-6666;
• *666 sur un téléphone cellulaire (au Canada seulement).

Site web : CANUTEC

Liens connexes

Information sur les marchandises dangereuses

Incluant :

• Transport des marchandises dangereuses au Canada
• Plan d’intervention d’urgence
• CANUTEC
• Publications sur le transport de marchandises dangereuses
• Sécurité ferroviaire et marchandises dangereuses