Plans d’intervention d’urgence

Découvrir si vous avez besoin d'un PIU

Si vous prenez part au transport de marchandises dangereuses au Canada, il est possible que vous ayez besoin d'un PIU.

Pour en être certain, voici ce que vous devez déterminer :

  1. Si les exigences relatives au PIU s'appliquent à vous.

    Conformément au paragraphe 7(1) de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), les personnes canadiennes qui importent des marchandises dangereuses au Canada ou les personnes canadiennes qui les présentent au transport depuis un endroit au Canada, ont besoin d’un PIU si elles rencontrent le point numéro 2 plus bas.

    Si aucune personne canadienne n’importe les marchandises dangereuses au Canada ou ne les présente au transport depuis un endroit au Canada, c’est la personne, qu’elle soit canadienne ou non, qui manutentionne ou transporte ces marchandises qui a besoin d’un PIU lorsqu’elle rencontre le point numéro 2 plus bas.

    Trouvez des exemples dans le guide pour savoir si vous avez besoin d'un PIU.

  2. Si les marchandises dangereuses exigent un PIU.

    Certaines marchandises dangereuses dans votre envoi ont besoin d'un PIU si ces dernières sont dans les quantités spécifiées à l'article 7.2 du Règlement sur le TMD. Utilisez le questionnaire PIU afin de déterminer lesquelles de vos marchandises dangereuses ont besoin d'un PIU.

Déterminer si vous avez besoin de demander l'agrément d'un PIU

Il est possible que vous ayez besoin d'un PIU pour votre envoi sans pour autant présenter une demande d'agrément. Si vous en avez la permission, vous pouvez utiliser le PIU agréé d'une autre personne. Le PIU en question doit toutefois être pertinent compte tenu :

  • des marchandises dangereuses que vous transportez;
  • du ou des modes de transport que vous employez pour ces marchandises (aérien, ferroviaire, routier ou maritime);
  • des contenants dans lesquels se trouvent les marchandises dangereuses;
  • de la zone géographique dans laquelle vous transportez les marchandises dangereuses.

Afin d'utiliser un autre PIU agrée, vous devez respecter les conditions énoncées à l'article 7.7 du Règlement sur le TMD. Consultez le guide pour savoir si vous avez besoin d'un PIU pour en savoir plus.

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