Plans d’intervention d’urgence

Avant de présenter votre demande

Planifiez à l'avance

Si vous voulez demander l'agrément d'un PIU, il y a quelques étapes que vous pouvez suivre d'avance.

  1. Comprendre les conséquences d'un rejet ou rejet appréhendé.

    C'est là une bonne façon de commencer l'élaboration de votre plan. Il est important de comprendre ce qui peut se produire pendant un rejet ou rejet appréhendé de marchandises dangereuses et de savoir quoi faire dans ces cas.

    Pour vous aider à déterminer ce qui peut se produire et ce que vous devez faire, créez une analyse des incidents possibles (AIP). Cette évaluation est exigée par l’alinéa 7.3(2)m) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Elle doit préciser au moins 4 différents scénarios et décrire:

    • les conséquences possibles du rejet ou du rejet appréhendé;
    • les mesures à prendre, organisées par niveaux, pour réagir à un rejet ou un rejet appréhendé;
    • l'identité des personnes qui sont responsables de prendre ces mesures.

    Vous devez joindre cette évaluation à votre demande de PIU.

    Apprenez comment créer votre AIP et voyez un exemple.

  2. Déterminer la capacité d'intervention dont vous aurez besoin.

    Vous devez vous assurer de disposer des ressources nécessaires (y compris le personnel et l'équipement) pour intervenir en cas de rejet ou rejet appréhendé de marchandises dangereuses. Pour planifier vos ressources, tenez compte des modes de transport, des contenant et des zones géographiques dans laquelle les marchandises seront transportées.

    Si vous ne possédez pas toutes les ressources nécessaires pour intervenir, vous pouvez également avoir recours aux services de tierces parties spécialisées en interventions d'urgence. Dans une telle situation, vous devez avoir conclu des ententes avec tous ces entrepreneurs et partenaires d'aide mutuelle. Ces ententes devront être incluses dans votre demande de PIU.

    Découvrez les types de tiers intervenants et le contenu d’ententes.

  3. Créer votre PIU ou y apporter des changements.

    Vous devez inclure une copie à jour de votre plan dans votre demande de PIU. Vous trouverez ce que vous devez inclure dans votre PIU dans le guide pour vous aider à préparer votre PIU.

Obtenir de l'aide pour préparer votre demande

Vous pouvez embaucher un rédacteur délégué de PIU pour vous aider à préparer votre demande d'agrément.

Un rédacteur délégué est une tierce partie dont vous retenez les services pour vous aider à :

  • rédiger votre PIU et votre AIP;
  • remplir certaines sections de votre demande de PIU en votre nom;
  • préparer les pièces justificatives pour votre demande de PIU.

Le rédacteur délégué de PIU peut être la même tierce partie que celle qui vous fournit en tout ou en partie les capacités d'intervention mentionnées dans le PIU.

Liens connexes