Maintenir l'agrément
Pour maintenir l'agrément, vous devez :
- respecter les conditions de l'agrément;
- vous assurer que votre PIU peut bien être mis en œuvre et qu'il sera efficace en cas de rejet ou rejet appréhendé de marchandises dangereuses;
- présenter une demande quand nous exigeons que vous apportiez des modifications à votre PIU;
- présenter une demande quand des modifications sont apportées au PIU ou quand l'information fournie dans votre demande change;
- présenter une demande afin de renouveler votre PIU avant son expiration.
N’oubliez pas
Assurez-vous de soumettre votre demande en utilisant Services en ligne PIU (SLP) au moins 30 jours avant son expiration. Ceci assurera qu’il reste suffisamment de temps pour examiner votre demande et que vous apportiez des modifications au besoin, avant l’expiration de votre plan.
Si votre PIU expire, même lorsque nous examinons votre demande ou demandons des modifications, ce dernier n’est plus valide et votre numéro de référence du PIU ne peut plus être utilisé sur un document d’expédition. Vous devrez attendre pour un nouvel agrément avant que les marchandises dangereuses dans votre PIU soient transportées.
Pour faire agréer votre PIU révisé ou pour le renouveler, passez par Services en ligne PIU (SLP).
Ouvrir une session ou s'inscrire sur SLP
Utiliser le PIU sur les documents d'expédition
Une fois que votre PIU aura été agréé et qu'il sera valide, vous pourrez inscrire son numéro de référence (p. ex., 2-1234) ainsi que le numéro de téléphone du PIU sur un document d'expédition, lorsque votre envoi requiert un PIU. Vous pouvez également inscrire le numéro de référence et le numéro de téléphone du PIU d'une autre personne sur votre document d'expédition si vous en avez reçu l'autorisation ainsi et si vous comblez les conditions énoncées à l'article 7.7 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Utiliser un PIU pendant un incident
À titre de titulaire d'un PIU, pendant un rejet ou rejet appréhendé des marchandises dangereuses visées par le PIU, vous devez :
- recueillir de l'information au sujet de l'incident;
- déterminer les mesures que vous prendrez pour intervenir;
- mettre en œuvre votre plan.
Remarque : Les PIU peuvent être révoqués conformément au paragraphe 7(5) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, y compris quand :
- le plan ne peut plus être mis en œuvre ou ne sera plus efficace;
- le plan n'a pas été mis en œuvre à l'égard d'un rejet ou un rejet appréhendé visé par ce plan.