Plans d’intervention d’urgence

Après avoir présenté une demande

Examen de votre demande

Une fois que vous avez soumis votre demande de PIU par l'entremise des Services en ligne PIU (SLP), nous vous confirmerons par courriel que votre demande nous a bien été transmise.

Nous suivrons ensuite le processus que voici pour passer en revue votre demande :

  1. Un spécialiste en mesures correctives (SMC) sera affecté à votre demande de PIU.
  2. Le SMC examinera votre demande et formulera une recommandation au Chef, interventions d'urgence (CIU). Si votre demande est incomplète ou inexacte, nous vous la renverrons pour que vous puissiez y apporter les changements nécessaires avant de la présenter de nouveau.
  3. Le SMC formule alors une recommandation sur laquelle le CIU se fonde pour prendre une décision à l'égard de votre demande.

Vérifier l'état de votre demande

À tout moment pendant le processus, vous pouvez ouvrir une session sur SLP pour vérifier l'état de votre demande dans votre tableau de bord PIU.

Ouvrir une session sur SLP

Le traitement des demandes de PIU

Le délai de traitement de votre demande :

  • commence une fois que nous avons reçu votre demande et toutes les pièces justificatives;
  • n'est valide que pour les demandes complètes;
  • repart à zéro chaque fois que vous présentez de nouveau cette demande.

N’oubliez pas

Si votre PIU expire, même lorsque nous examinons votre demande ou demandons des modifications, ce dernier n’est plus valide et votre numéro de référence du PIU ne peut plus être utilisé sur un document d’expédition. Vous devrez attendre pour un nouvel agrément avant que les marchandises dangereuses dans votre PIU soient transportées.

Normes de service

  • Si vous utilisez SLP : 20 jours ouvrables
  • Si un membre du groupe des interventions d'urgence du TMD remplit la demande en votre nom : 60 jours ouvrables

Types de décisions

Une fois que votre PIU aura été passé en revue, vous recevrez l'une des décisions suivantes :

  • Agréé
  • Agréé provisoirement, si nous avons besoin de mener de nouvelles enquêtes pour nous assurer que le plan peut être mis en œuvre efficacement
  • Refusé
  • Révoqué
  • Demande de modification

Les personnes-ressources principale et secondaire du PIU indiquées sur votre demande recevront un courriel les avisant de cette décision.

Dans certains cas, nous pourrions prolonger la période d’approbation ou n’octroyer qu’une approbation temporaire. Pour plus d’informations sur les types de décisions voir le guide pour demander l’agrément d’un PIU.

Les PIU agréés

Une fois que votre PIU a été agréé, vous recevrez un document d'agrément indiquant :

  • la date d'expiration de l'agrément de votre PIU;
  • le numéro de référence de votre PIU, que vous devrez inscrire sur vos documents d'expédition conformément à l'alinéa 3.6(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD);
  • les détails de l'agrément, c'est-à-dire les marchandises dangereuses concernées, les modes de transport et la zone géographique dans laquelle vous pouvez les transporter;
  • les conditions de l'agrément.

Nous enverrons le document d'agrément par courriel aux personnes-ressources du PIU indiquées sur la demande. Vous le trouverez également sur votre tableau de bord PIU de SLP.

Liens connexes