Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada

Préparé par :
Transports Canada, Sécurité des véhicules automobiles
TP 14325 F
novembre 2004

Résumé

Dans le but d'évaluer la sécurité des enfants préscolaires voyageant à bord d'autobus scolaire, Transports Canada a effectué des essais pour déterminer leur niveau de sécurité dans le cas où un autobus serait impliqué dans une collision.

Rapports sur les limiteurs de vitesse des poids lourds

Vous trouverez ci-dessous des liens vers six études et évaluations commandées par Transports Canada (TC) pour le compte des conseils des sous-ministres et des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CSMT/CMT).

Grâce à l'aide d'un comité directeur fédéral-provincial, en 2007, TC a entrepris ces études afin d'évaluer les conséquences de l'adoption d'une exigence nationale concernant les limiteurs de vitesse des poids lourds d'un point de vue sécuritaire, environnemental, économique et opérationnel.

Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers

TP14832 F

1.0 Introduction

1.1 Objet de la politique

Définir les paramètres à partir desquels le ministre forme son opinion, et selon quels critères, pour accorder une exemption des exigences réglementaires, et veiller à ce que le processus d’exemption soit équitable pour tous les demandeurs, tout en assurant la protection de la sécurité et des meilleurs intérêts du public.