Programme de financement pour la participation Autochtone : Volet axé sur les politiques

Volet de la subvention axée sur les politiques

Le Programme de financement pour la participation Autochtone (PFPA) finance les projets et les initiatives conçus pour accroître la capacité des communautés et des organisations autochtones à participer aux processus de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD).

Le volet axé sur les politiques vise à bâtir la capacité et à créer des occasions afin que les communautés et organisations autochtones puissent recueillir des renseignements et donner leur avis en vue d’orienter l’élaboration de politiques concernant la mise en œuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

Comment appliquer?

Le formulaire d’application est joint et doit être utilisé pour compléter votre demande de financement. Le formulaire doit être envoyé à l’adresse courriel suivante : IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca

Pour plus d’informations sur la façon de présenter une demande, consultez le guide du demandeur.

Formulaire de demande

Qui est admissible?

Les entités suivantes et leurs répresentants sont admissibles au volet axé sur les politiques du PFPA :

  • Gouvernement autochtone, conseil tribal ou toute autre forme de gouvernement régional;
  • Organisation autochtone représentative à l’échelle nationale ou régionale;
  • Société de développement autochtone;
  • Communauté, bande ou peuplement autochtones;
  • Conseil de district, conseil des chefs ou conseil tribal;
  • Association, organisation ou société autochtones;
  • Commission, conseil, autorité ou conseil d’administration autochtone;
  • Coopérative, société, organisme ou institution économique autochtone;
  • Partenariat ou regroupement de communautés ou organisations autochtones.

Activités admissibles

Des subventions pourraient être accordées pour financer les activités admissibles suivantes à condition que les activités proposées contribuent directement à l’un ou à plusieurs des objectifs du programme. Ces activités comprennent les suivantes :

  • La coordination des activités de mobilisation locale et/ou des réunions;
  • Réviser des documents et soumettre des commentaires par écrit;
  • Se préparer à, voyager vers, et participer aux rencontres;
  • L’embauche d’expertise ou la réalisation d’études.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur ce programme, veuillez communiquer avec nous par courriel à : IndigenousParticipation-ParticipationAutochtone@tc.gc.ca