Proposition de projet pour
Transports Canada
Programme pour l'avancement de la
réconciliation autochtone (PARA)
Programme pour améliorer la mobilisation
en matière de sécurité ferroviaire
Titre du projet
Lieu du projet
Présenté par :
Nom de l’organisme demandeur
Adresse de l’organisme
Date de présentation : JJ-MM-AAAA
IMPORTANT : Veuillez vous référez au Guide du demandeur pour remplir votre proposition de projet afin de vous assurer de soumettre tous les renseignements requis. Votre proposition sera évaluée selon les objectifs du programme, l'évaluation des critères d'admissibilité, et les critères de sélection fondés sur le mérite énumérés dans le Guide du demandeur.
1 Renseignements sur le demandeur
1.1 Nom légal de l'organisme
1.2 Nom et poste de la ou des principale(s) personne(s)-ressource(s) de l'organisme demandeur
Telles que les titulaires des postes, président, trésorier, gestionnaire de projet, etc.
1.3 Adresse postale pour toute correspondance
1.4 Liens de communication
Liens de communication tels que les numéros de téléphone/télécopieur du bureau, adresses de courrier électronique/Internet, etc.
2 Profil organisationnel
2.1 Type d'organisme/Bénéficiaires admissibles
Les bénéficiaires admissibles doivent démontrer qu'ils sont touchés par l'élaboration, l'amélioration ou la mise en œuvre de programmes ou de politiques de transport ferroviaire. Veuillez fournir l'explication à cet effet dans cette section.
De plus, veuillez indiquer le type d'organisation conformément à la liste des bénéficiaires admissibles identifiés dans le Guide du demandeur.
Cette section est très importante, car elle sera utilisée pour le processus de présélection relativement à l'évaluation des critères d'admissibilité.
2.2 Structure organisationnelle et de gouvernance
Brève explication de la structure organisationnelle et de gouvernance.
2.3 Activités organisationnelles
Une brève description de l'éventail normal des activités de l'organisme. Si l'organisation a eu de l'expérience avec des programmes de financement gouvernementaux similaires auparavant, celle-ci devrait être ajoutée à cette section.
3 Personnel de gestion de projet
3.1 Pour chaque projet, un gestionnaire de projet doit être désigné, avec toutes les coordonnées nécessaires si elles diffèrent de celles de l'organisme demandeur.
3.2 Preuves à l'appui du gestionnaire de projet qui possède les qualifications et l'expérience pertinentes lui permettant d'entreprendre, gérer et mener le projet au nom de l'organisme demandeur. (Les preuves doivent être incluses à l'annexe A de la demande de proposition de projet.)
4 Déclarations
4.1 Conflit d'intérêts
Veuillez répondre aux questions suivantes :
1. Employez-vous actuellement, dans votre entreprise ou organisme, un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?
Oui Non
2. Votre entreprise a-t-elle comme actionnaire majoritaire un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?
Oui Non
3. Si vous avez répondu « oui » à la question 1 ou 2 ci-dessus, la personne occupait-elle un poste au niveau exécutif ou plus élevé pendant qu'il était titulaire d'une charge publique?
Oui Non
Si oui, veuillez noter que l'entente de financement inclura une disposition selon laquelle aucun ancien fonctionnaire ne doit retirer un avantage direct du projet, à moins que cette personne ne soit en conformité avec les dispositions applicables de la Loi sur les conflits d'intérêts, du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et/ou le Code sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Pour s'assurer qu'un ancien fonctionnaire est en conformité, veuillez demander à l'employé/actionnaire de communiquer avec son ancien ministère afin d'obtenir une confirmation qu'il respecte les dispositions sur l'après-mandat.
4. Si les cas mentionnés ci-dessus surviennent après la signature de l'entente de financement, existe-t-il des garanties pour prévenir et identifier une situation de conflit potentiel d'intérêts?
4.2 Déclarations
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Les soussignés certifient par la présente que :
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Nom |
Titre |
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Signature |
Date |
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Nom |
Titre |
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Signature |
Date |
5 Profil du projet
5.1 Objectifs du projet
La proposition de projet doit donner une description précise des objectifs du projet en fonction des objectifs et activités admissibles du programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire.
Cette section est très importante car elle sera utilisée pour le processus de sélection en ce qui concerne les critères d'évaluation d'admissibilité.
5.2 Lieu de mise en œuvre du projet
Le lieu de mise en œuvre du projet doit indiquer avec précision les régions/emplacements où seront menées les activités du projet, que ce soit à l'échelle nationale, régionale, provinciale ou locale.
5.3 Dates de début et d'achèvement proposées
Les dates de début et d'achèvement du projet tiennent compte de tous les travaux préparatoires, de la production des documents, de l'exécution du projet comme tel et de toutes les activités de suivi, comme l'analyse de l'information et la production des rapports.
5.4 Activités majeures du projet
Dans une grande mesure, c'est cette section de la demande de projet qui déterminera les mérites relatifs au projet par rapport à toutes les autres propositions de projet (Voir section – critères de sélection fondés sur le mérite du Guide du demandeur.
Le projet doit être présenté de façon à indiquer les activités majeures afin de bien illustrer la façon dont les diverses activités contribueront à la réalisation du projet.
Dans cette section, veuillez indiquer la liste de vos activités majeures. De plus, s'il vous plaît, indiquer pour chaque composante de l'activité comment celle-ci s'aligne avec les dépenses admissibles du Programme. (Voir section – Activités admissibles du Guide du demandeur).
5.5 Plan de travail du projet
Le plan de travail du projet doit clairement décrire le calendrier prévu des activités majeures et mettre en évidence tous les risques potentiels (externes et internes) qui peuvent compromettre la mise en œuvre du projet et indiquer la façon dont ces risques seront gérés.
Le plan de travail du projet peut être présenté dans un logiciel de gestion de projet comme MS Project, des feuilles de calcul MS Excel ou l'équivalent ou simplement sous forme de tableau. L'exigence principale est de présenter toute l'information requise le plus clairement et le plus exactement possible.
Voici un exemple de tableau :
Calendrier prévu (Exemple à titre indicatif)
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Tableau 1 – Calendrier prévu |
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Série |
Étape/Phases et principales activités |
Description |
Date de début |
Date de fin |
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1 |
Étape 1 |
Planification et préparation |
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1.1 |
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1.2 |
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1.3 |
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1.4 |
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1.5 |
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1.6 |
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2 |
Étape 2 |
Mise en œuvre du projet |
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2.1 |
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2.2 |
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2.3 |
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2.4 |
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2.5 |
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2.6 |
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2.7 |
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6 Documentation légale de l'organisme demandeur
Tous les candidats doivent fournir de la documentation légale qui atteste que l'organisme est établi ou constitué en entité (p. ex. Attestation de bandes, numéro de bande sous la Loi sur les Indiens, une lettre signée par la bande, une résolution du conseil de bande, statuts et règlements, numéro d'enregistrement du ministère des Services aux Autochtones Canada, ou autres instruments juridiques).
Annexes
En plus de votre demande dûment remplie, les documents suivants doivent être joints à votre proposition.
Annexe A – Preuve de la validité des qualifications du chef de projet, c'est-à-dire son curriculum vitae.
Annexe B – Lettres patentes, articles et certificats de constitution ou autres instruments juridiques
Annexe C – Budget et trésorerie du projet (veuillez utiliser le modèle Excel de budget et de trésorerie qui vous a été envoyé).