La période de présentation de demandes pour le Programme de camionnage zéro émission est fermée.
Le Programme camionnage zéro émission (PCZE) aide à accélérer le déploiement sécuritaire de camions moyens et lourds zéro émission sur les routes canadiennes ainsi que leur infrastructure de recharge et de ravitaillement connexe.
Admissibilité au financement
Bénéficiaires admissibles:
- Les provinces et les territoires, y compris les entités de transport appartenant aux provinces et aux territoires.
- les municipalités, y compris les entités appartenant à des municipalités et les administrations locales et régionales.
- les gouvernements autochtones, les conseils tribaux et d’autres formes de gouvernement régional, les organisations autochtones représentatives à l’échelle nationale ou régionale ou les sociétés de développement autochtones.
- les organisations du secteur public.
- les autorités portuaires et aéroportuaires (assujetties à l’article 25 de la Loi maritime du Canada) ainsi que les organisations d’élaboration de normes (OEN).
Conditions de financement
Financement disponible
- La contribution maximale par projet est de 1 000 000 $.
Les conditions financières suivantes s'appliquent :
- le PCZE remboursera les bénéficiaires un maximum de 75 % des dépenses admissibles engagés pour le projet ;
- les demandeurs doivent démontrer qu'ils disposent de suffisamment de fonds initiaux pour effectuer le projet proposé ;
- les projets peuvent avoir une durée d'un an ou pluriannuels.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles dans le cadre du PCZE incluent :
- les salaires et les avantages sociaux
- les frais professionnels pour les services contractuels
- les coûts de traduction
- les dépenses liées à la préparation, à la construction, à l'amélioration, à l'installation, à la remise en état ou à la modernisation de biens
- l'achat, la location ou l'installation de biens, de technologies, d'équipements et de fournitures
- l'achat de combustibles à faible intensité en carbone
- les licences et les permis
- les loyers, les baux, les améliorations locatives et l'assurance
- les dépenses pour les consultations avec les Autochtones
- les frais de voyagement
- les dépenses administratives
Ce que vous devez savoir avant de commencer
Lisez le Guide du demandeur au complet avant de présenter une demande. Ce guide vous aidera à préparer votre demande de financement.
Comment faire une demande
- Contactez-nous pour recevoir une copie des gabarits de proposition qui doivent être complétés pour soumettre une demande.
- Utilisez le Guide du demandeur afin de compléter votre demande.
- Signez et présentez votre demande électroniquement.
Présentez votre application
Présentez votre demande électroniquement via courriel. Nous confirmerons la réception de toutes les trousses de demande.
Courriel: ZETProgram-ProgrammeCZE@tc.gc.ca
Votre application électronique doit être en format PDF, MS Word ou MS Excel.