Guide du demandeur – Programme de camionnage zéro émission (PCZE)

De : Transports Canada

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Le transport de marchandises par véhicules moyens et lourds est une source importante d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions du Canada, il faudra accroître l'adoption de technologies à zéro émission dans le secteur du camionnage. À cette fin, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de camionnage zéro émission (PCZE) dans le cadre d'une série d'initiatives annoncées dans le Plan de réduction des émissions de mars 2022. Le PCZE contribuera au déploiement sûr et sécuritaire de véhicules moyens et lourds à zéro émissions (VMLZE) sur les routes canadiennes, ainsi que des infrastructures de recharge et de ravitaillement connexes.

Avis important

L’appel de proposition pour le programme PCZE est présentement ouvert. Nous acceptons les propositions de projet jusqu’au 3 octobre 2023.

Dans ce guide

Objectif du Programme

L'objectif du programme est de fournir un financement sous forme de contribution aux projets qui accélèrent la préparation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules professionnels moyens et lourds sans émissions (par exemple, les tracteurs de classe 8, les camions porteurs, les fourgonnettes, les camions à ordures, etc.). Afin de promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports, les projets qui font progresser, qui harmonisent et qui modernisent les politiques, les lignes directrices, les codes, les normes et les règlements relatifs aux VMLZE et à l'infrastructure de recharge et de ravitaillement connexe seront pris en considération pour un financement.

Financement disponible

Le Programme fournira du financement sur une période allant jusqu'à quatre (4) exercices financiers. Toutes les activités devront être terminées au plus tard le 31 mars 2027.

Le Programme remboursera aux bénéficiaires jusqu'à 75 % des dépenses admissibles engagées pour le projet. La contribution maximale par projet est de 1 000 000 $.

Critères d'évaluation de l'admissibilité

Bénéficiaires admissibles

  • Les provinces et les territoires, y compris les entités de transport appartenant aux provinces et aux territoires.
  • les municipalités, y compris les entités appartenant à des municipalités et les administrations locales et régionales.
  • les gouvernements autochtonesFootnote 1, les conseils tribaux et d’autres formes de gouvernement régional, les organisations autochtones représentatives à l’échelle nationale ou régionale ou les sociétés de développement autochtones.
  • les organisations du secteur publicFootnote 2.
  • les autorités portuaires et aéroportuaires (assujetties à l’article 25 de la Loi maritime du Canada) ainsi que les organisations d’élaboration de normes (OEN).

Activités admissibles

Des contributions seront versées pour financer les activités admissibles ci-dessous dans la mesure où les activités proposées contribuent directement à l'objectif du programme :

  • L'élaboration de lignes directrices, de codes, de normes et de règlements, y compris la recherche pour éclairer leur élaboration.
  • Entreprendre des activités de recherche et de partage des connaissances connexes liées à l'évaluation, à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies qui contribuent à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à la diminution de l'intensité des émissions.
  • La conception, l'élaboration, la mise à l'essai, la démonstration, le déploiement ou l'installation de technologies et d'équipement, y compris la formation connexe.
  • Les activités de recherche et de partage des connaissances à l'appui, les solutions améliorées qui contribuent à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à la réduction de l'intensité des émissions.

Exemples d'activités admissibles :

  • Embaucher du personnel spécialisé pour élaborer, moderniser et harmoniser les codes, les normes et les règlements relatifs au camionnage à émissions nulles de poids moyen et lourd.
  • Consulter et engager des spécialistes (par exemple, ingénierie, TI, politique, etc.) afin d'éclairer l'élaboration, la modernisation et l'harmonisation des codes, des normes et des règlements d'infrastructure relatifs aux opérations de camionnage zéro émission.
  • Participer à des forums interprovinciaux et/ou internationaux afin d'appuyer l'élaboration, la modernisation et l'harmonisation des codes, des normes et des règlements relatifs aux opérations de camionnage sans émissions (par exemple, signalisation routière et infrastructurelle, infrastructure de chargement et de ravitaillement en carburant, règlements sur les poids et dimensions, etc.).
  • Appuyer la participation à la gouvernance du projet de camionnage zéro émission et aux négociations fédérales-provinciales-territoriales (FPT) par l'entremise du Conseil des ministres et des sous-ministres.
  • Entreprendre la collecte de données, l'analyse et/ou des études ciblées pour appuyer la modernisation des régimes de surveillance des véhicules moyens et lourds zéro émission des provinces et des territoires.
  • Entreprendre ou collaborer à des tests, des essais et/ou des déploiements de camions zéro émission afin d'éclairer l'élaboration de codes, de normes et de règlements.
  • Élaborer et/ou mettre à jour les codes, normes et règlements nécessaires pour permettre l'introduction sûre et efficace des nouvelles solutions de camionnage zéro émission.
  • Élaborer et/ou mettre à jour des programmes d'études et les régimes de formation pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (par exemple, les premiers intervenants, les inspections sur la route, le personnel d'entretien, etc.).
  • Dispenser des cours et des formations aux personnes concernées (par exemple, premiers intervenants, inspections routières, personnel d'entretien, etc.).

Preuve de financement

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont obtenu un financement suffisant pour le projet en indiquant toutes les sources de fonds dans leur demande.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent les éléments suivants, dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution d'activités admissibles telles que définies dans la Section 3 :

  • Les salaires et avantages sociaux du personnel (rémunération; part de l'employeur des cotisations : à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et à l'assurance-invalidité; l'assurance privée et les prestations versées aux employés qui travaillent sur le projet);
  • Les honoraires professionnels pour les services contractuels (par exemple, la comptabilité, la vérification, les services de communication et la consultation);
  • Les coûts de traduction;
  • Les dépenses liées à la préparation, à la construction, à l'amélioration, à l'installation, à la remise en état ou à la modernisation de biens (par exemple, à des navires, des véhicules, des locomotives, des aéronefs, l'infrastructure de ravitaillement et de recharge et des installations);
  • L'achat, la location ou l'installation de biens, de technologies, d'équipements et de fournitures;
  • L'achat de combustibles à faible intensité en carbone (par exemple, de l'hydrogène);
  • Les licences et les permis;
  • Les loyers, les baux, les améliorations locatives et l'assurance;
  • Les dépenses pour les consultations avec les Autochtones, particulièrement les activités de consultation liées aux projets en vertu de l'obligation juridique de l'État de consulter, qui peuvent comprendre des dépenses associées aux réunions, aux frais de voyage, aux dépenses liées à la préparation des documents de consultation, des frais professionnels, des coûts liés à la communication et à la traduction, ainsi que des dépenses administratives (les dépenses de déplacement devront être conformes à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte);
  • Les dépenses administratives (y compris les dépenses d'administration générale, le loyer, les assurances, la location de matériel de bureau et les frais d'adhésion) ne doivent pas dépasser 15 % des coûts totaux du projet;
  • Les dépenses administratives (y compris le coût de l'hébergement, la location de véhicule et les tarifs par kilomètre, les tarifs d'autobus, de train, d'avion ou de taxi, les indemnités pour les repas et les faux frais). Les frais de voyage et les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser les taux et les indemnités déterminés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, accessible au lien suivant : https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d10/fr;
  • Les autres dépenses qui ne sont pas incluses dans les catégories ci-dessus, comme définies dans la demande de financement et approuvées par le ministre ou son représentant délégué, pour atteindre les objectifs et les résultats du Programme.

Remarque : Transports Canada ne versera pas plus de quinze pour cent (15 %) de sa contribution totale à un projet pour les dépenses administratives.

Les dépenses admissibles ci-dessus peuvent, dans certaines circonstances, comprendre des dépenses en quasi-espèces à des contributions en nature. Ces dépenses peuvent prendre la forme suivante :

  • Actifs, services ou biens consommés par le bénéficiaire pour lesquels des coûts sont engagés et pour lesquels aucune somme d'argent n'est échangée.
  • Dons de biens, de services ou d'actifs au bénéficiaire, pour lesquels aucun coût n'est engagé et aucune somme d'argent n'est échangée.

Bien que les dons soient des dépenses admissibles en quasi-espèces qui peuvent constituer une partie du coût total du projet, ils ne seront pas admissibles à un remboursement, car le bénéficiaire n'engage aucun coût pour obtenir le bien, le service ou l'actif. Toutefois, les dons peuvent faire partie de la part du bénéficiaire du total des dépenses admissibles pour un projet.

Dépenses non admissibles

Certaines dépenses ne sont pas admissibles à un financement et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du total des dépenses admissibles du projet, notamment :

  • les dépenses au titre de la taxe de vente provinciale et de la taxe sur les produits et services, ou de la taxe de vente harmonisée, le cas échéant, pour lesquelles le bénéficiaire est admissible à un remboursement, et tout autre coût admissible à un remboursement;
  • les coûts d'achat de terrains ou de bâtiments, y compris les biens immobiliers connexes et d'autres frais;
  • les frais de financement et les intérêts sur les emprunts ou les prêts;
  • les dépenses remboursées en vertu d'autres lois ou programmes fédéraux;
  • les coûts engagés avant la date d'approbation du projet ou après la date de la demande finale.

Durée et approbation des projets admissibles

  • Les projets peuvent commencer à engager des dépenses dès la date de l'approbation ministérielle et doivent être complétés au plus tard le 31 mars 2027.
  • Les projets peuvent être d'une durée d'un an ou pluriannuels.
  • Les projets peuvent commencer à engager des dépenses dès qu'ils sont approuvés par le ministère; toutefois, aucun remboursement n'est fait tant qu'une entente de financement ne soit signée.

Critères de sélection fondés sur le mérite

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants à l'appui de cette évaluation (voir la Section 10).

Pertinence du projet

Mesure dans laquelle le projet proposé correspond aux objectifs du PCZE (voir la Section 1). Les projets doivent promouvoir un réseau de transport écologique en réduisant les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports en élaborant, en alignant et en modernisant le curriculum, les lignes directrices, les codes, les normes et les réglementations permettant d'accélérer le déploiement sécuritaire du camionnage moyen et lourd zéro émission au Canada, ainsi que leurs infrastructures de recharge et de ravitaillement connexe.

Critères de sélection de projet

Les projets seront sélectionnés en fonction du degré auquel la proposition aborde un ou plusieurs des éléments ci-dessous :

  • Le projet tire profit de la participation d'autres entités publiques et privées;
  • L'engagement du bénéficiaire est démontré dans le projet;
  • La technologie, les connaissances ou les pratiques peuvent être utilisées par d'autres;
  • Le projet comprend un plan de diffusion des résultats de la recherche à l'industrie et au milieu universitaire;
  • Les projets offriront d'autres avantages connexes, notamment :
    • Amélioration de la sécurité du réseau de transport;
    • Développement de personnel hautement qualifié.

Qualité du plan de projet

Mesure dans laquelle les activités prévues, le calendrier, le budget, les résultats visés, les rôles et les responsabilités sont clairs, réalistes et conformes aux objectifs du projet proposé. Les projets proposés seront évalués selon les critères suivants :

  • Des buts, des objectifs et des résultats clairement énoncés;
  • Un plan de projet réalisable, des livrables concrets, un budget et un calendrier;
  • Une analyse détaillée des risques et une stratégie d'atténuation ; et,
  • un gestionnaire de projet expérimenté et qualifié, dont le rôle et les responsabilités dans le projet sont clairement établis.

Optimisation des ressources

Mesure dans laquelle la proposition prévoit utiliser les ressources de façon efficace et produire des résultats de façon rentable.

Avis et Normes de service

Après l'évaluation de la proposition de projet, le demandeur sera informé si son projet a été retenu ou non aux fins de financement. Transports Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute proposition de projet.

Afin d'assurer l'amélioration constante du service et de mener un processus transparent, nous avons établi les normes de service suivantes :

  • Nous avons pour objectif de fournir aux demandeurs un accusé de réception écrit de leur demande ou de leur proposition de projet, et ce, dans les 10 jours ouvrables suivant la date d'échéance de la demande.
  • Nous avons pour objectif de faire un paiement dans les 20 jours ouvrables suivant l'envoi au bénéficiaire de l'avis annonçant que les exigences décrites dans l'entente de financement ont été respectées.

Remarque : Si le Programme ne peut se conformer aux normes mentionnées plus haut, nous en aviserons les bénéficiaires en temps opportun.

Ententes de financement

Une entente de financement signée par le bénéficiaire et Transports Canada est requise pour que l'organisme reçoive du financement dans le cadre du PCZE. Les sections suivantes présentent certains aspects clés de ce document juridique.

Ententes de financement axées sur les risques

Avant la signature d'une entente de financement, nous mènerons une évaluation des risques de chaque projet. On veille ainsi à ce que les exigences de l'entente de financement correspondent aux niveaux de risque du projet et à la capacité du bénéficiaire à atteindre les résultats escomptés. L'évaluation du risque du projet déterminera :

  • la fréquence à laquelle le bénéficiaire doit rendre compte des progrès du projet;
  • les documents financiers que le bénéficiaire doit remettre avec toute demande de remboursement;
  • le nombre de fois que nous visiterons le site d'un bénéficiaire ou communiquerons avec ce dernier;
  • les exigences en matière de vérification (toutes les ententes de financement précisent notre droit à la vérification).

L'évaluation des risques se fondera notamment sur l'information figurant dans la proposition de projet du demandeur.

Portée du projet et entente

La proposition de projet du demandeur constitue le fondement de la portée du projet, des documents juridiques obligatoires, des clauses, des modalités, des critères de mesure du rendement et de la structure des paiements dans l'entente de financement. Une fois que l'entente de financement est signée, aucun changement ne peut être apporté au projet (notamment au budget, à la structure, aux échéances, etc.) sans un accord écrit entre le bénéficiaire et Transport Canada.

Exigences relatives à la production de rapports

Les exigences en matière de rapports seront établies dans l'entente de financement, et peuvent inclure, entre autres, l'envoi de demandes de remboursement, d'une liste de factures, de rapports d'étape, de rapports annuels et d'un rapport final.

Rapports d'étape

Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports d'étape écrits sur une base semestrielle, ou à une autre fréquence, comme indiqué dans l'entente de financement. Les rapports d'étape détermineront les progrès accomplis au cours de la période visée et accompagneront les demandes de remboursement. Des réunions périodiques pourront être organisées avec Transports Canada pendant toute la durée de l'entente, mais elles seront confirmées lors des étapes de négociation de l'entente.

Rapports annuels

Dans le cas des projets pluriannuels, le bénéficiaire devra produire des rapports annuels. Ces rapports incluront, mais sans s'y limiter, ce qui suit :

  • Une description détaillée de l'avancement du projet et des réalisations majeures au cours de l'année, de même qu'une mise à jour sur la façon dont le projet progresse et dans quelle mesure il est conforme aux objectifs déterminés et aux résultats finaux;
  • Une mise à jour des données sur les indicateurs de rendement figurant dans l'entente de financement, en comparaison avec le début du projet;
    • Le bénéficiaire s'assurera que les processus de collecte de données appropriés sont en place pour permettre la saisie et le signalement des indicateurs de rendement utilisés pour mesurer l'atteinte des résultats du projet;
  • Des rapports annuels sur les dépenses admissibles engagées par le bénéficiaire et fondées sur la répartition des dépenses admissibles demandées, conformément au budget établi dans l'entente de financement;
  • Les faits saillants des activités de communication concernant le projet au cours de la période visée, le cas échéant;
  • Les problèmes, sujets de préoccupation ou facteurs de risque susceptibles d'influer sur l'achèvement, le calendrier ou le budget du projet selon les plans initiaux, et aussi selon les stratégies d'atténuation proposées pour corriger la situation.

Rapport final

Lorsqu'un projet est terminé, les bénéficiaires seront tenus de présenter un rapport final. Ce rapport devrait donner un résumé des informations demandées dans les rapports annuels et permettre de vérifier l'ensemble des activités, des coûts et des résultats du projet. Dans le cadre de l'entente de financement, nous devons recevoir le rapport définitif avant de régler les demandes finales de remboursement des dépenses.

En plus des renseignements requis dans le rapport final, le bénéficiaire pourrait être invité à fournir une évaluation et une analyse générale des objectifs réalisés, des résultats atteints et des leçons apprises.

Demandes de remboursement

Les bénéficiaires ne peuvent présenter de demandes de remboursement que pour les dépenses précisées dans l'entente de financement. Nous fournirons aux bénéficiaires des modèles qui reflètent les dépenses admissibles convenues dans l'entente de financement. Les bénéficiaires seront également tenus de présenter une liste de factures avec chaque demande de remboursement.

Langues officielles

Tous les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur les langues officielles lorsqu'ils réalisent un projet financé dans le cadre de l'INS. Les exigences linguistiques peuvent s'appliquer aux projets en fonction de la portée (nationale, régionale ou locale) ou de la particularité des régions et des publics cibles des projets. Transports Canada collaborera avec chaque bénéficiaire retenu afin d'établir dans quelle mesure ces dispositions s'appliquent à son projet.

Comment présenter une demande

Les sections ci-dessous décrivent les documents requis pour présenter une proposition.

Le dossier de demande doit comprendre les éléments suivants :

  1. Titre du projet et sommaire
  2. Renseignements sur le demandeur
    • Dénomination sociale complète de l'organisme demandeur
    • Noms et titre de la personne-ressource principale de l'organisme demandeur
    • Coordonnées telles que l'adresse postale, les numéros de téléphone, l'adresse courriel ou Internet, etc.
  3. Profil organisationnel
    • Type d'organisme conformément à la liste identifiée à la Section 3.1
    • Structure organisationnelle et gouvernance
    • Mandat de l'organisation
    • Activités de l'organisation
  4. Personnel de gestion du projet
    • Gestionnaire de projet désigné
    • Qualifications et expérience du gestionnaire de projet
  5. Déclarations
    • Questionnaire sur les conflits d'intérêts
    • Déclaration de l'organisme demandeur attestant de l'exactitude de la proposition de projet et de l'engagement dudit organisme à réaliser le projet, engagement portant la signature d'un mandataire autorisé
  6. Description du projet
    • Objectifs et buts du projet
    • Lieu de l'exécution du projet
    • Dates de début et d'achèvement proposées
    • Principales activités du projet
    • Plan d'exécution du projet
    • Partenaires et contributions
    • Évaluation des risques et mesures d'atténuation
  7. Plan de communication, le cas échéant
  8. Annexes
    • Preuves pour valider les titres de compétence du gestionnaire de projet, c'est-à-dire curriculum vitae
    • Lettres de soutien financier, le cas échéant
    • Documents légaux de l'organisation (par exemple lettres patentes, articles et certificat de constitution ou autres instrument juridique, etc.)
    • Budget et flux de trésorerie du projet - coûts détaillés du projet, par exercice financier, y compris toutes les contributions en espèces et en nature du secteur public ou du secteur privé, clairement ventilées par organisation.

Remarque importante : Un Gabarit de proposition de projet et un Gabarit de budget et de trésorerie sont joints au courriel d'appel de propositions. Veuillez utiliser ces modèles pour votre proposition de projet.

Présentation d'une demande

Date limite de présentation des demandes

Les demandes doivent avoir été reçues au plus tard le 3 octobre 2023.

Remarque : Toutes les demandes et propositions de projet doivent être signées, complètes, exactes, détaillées et présentées au moyen des modèles fournis. Tous les demandeurs doivent fournir des documents juridiques qui attestent que l'organisme est une entité juridique (p. ex. en utilisant des lettres patentes, certificats de constitution ou autres instruments juridiques). Tout renseignement manquant ou incomplet aura pour effet de ralentir le traitement de votre demande et peut entraîner son rejet.

Le dossier de demande peut être envoyé par courriel.

Les dossiers de demande électroniques doivent être en format MS Word, MS Excel ou PDF. Envoyez votre demande à l'adresse suivante : ZETProgram-ProgrammeCZE@tc.gc.ca.

Transports Canada confirmera la réception des dossiers de demande.

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Détails et historique

Publié :

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Mis à jour :

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Consultations :

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Sujet(s) vises :

Directive relative à la législation, [autre collection ou sujet pertinent]

Aide

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure locale). Fermé les jours fériés

Par courriel : ZETProgram-ProgrammeCZE@tc.gc.ca

Par la poste :

Transport Canada (AHSB)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

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